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L’intention

L'intention

L’intention :

I).  —  C’est la conscience d’accomplir un acte prohibé

par la loi. (L’intention)

Elle doit être distinguée du mobile qui est la raison pour laquelle une personne a décidé

d’accomplir un acte. En principe le mobile est indifférent.

Cependant, la loi prévoit parfois que l’infraction n’est constituée que si un certain but

était poursuivi en particulier.

C’est le cas notamment pour les actes de terrorisme (article 421-1 du code pénal).

II).  —  Le mobile : (L’intention)

De même, le mobile ne doit avoir en principe aucune conséquence sur la peine.

Cependant, il arrive fréquemment que le juge en tienne compte dans les faits

pour minorer la peine qui sera appliquée.

En effet l’article 132-24 du code pénal permet au juge de prendre en compte

les circonstances de l’infraction et la personnalité de son auteur lors de la

détermination de la peine.

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

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pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

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