L’intention
L’intention :
I). — C’est la conscience d’accomplir un acte prohibé
par la loi. (L’intention)
Elle doit être distinguée du mobile qui est la raison pour laquelle une personne a décidé
d’accomplir un acte. En principe le mobile est indifférent.
Cependant, la loi prévoit parfois que l’infraction n’est constituée que si un certain but
était poursuivi en particulier.
C’est le cas notamment pour les actes de terrorisme (article 421-1 du code pénal).
II). — Le mobile : (L’intention)
De même, le mobile ne doit avoir en principe aucune conséquence sur la peine.
Cependant, il arrive fréquemment que le juge en tienne compte dans les faits
pour minorer la peine qui sera appliquée.
En effet l’article 132-24 du code pénal permet au juge de prendre en compte
les circonstances de l’infraction et la personnalité de son auteur lors de la
détermination de la peine.
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