Les éléments constitutifs de l’infraction
Les éléments constitutifs de l’infraction :
Les éléments constitutifs de l’infraction confèrent l’étude ci-dessous
L’infraction est une action ou une omission sanctionnée par la loi pénale. Selon sa gravité,
l’infraction est qualifiée de crime, délit ou contravention (Article 111-1 du Code pénal).
L’infraction doit réunir trois éléments constitutifs :
un élément légal (I),
un élément matériel (II)
et un élément moral (III).
I). — L’élément légal
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
L’infraction ne peut pas être considérée comme telle si aucun texte légal ne la consacre.
L’article 111-3 du Code pénal prévoit que personne ne peut être puni d’un crime ou
d’un délit ou même d’une contravention si ce n’est pas défini par la loi ou par le règlement.
Donc c’est un élément essentiel pour définir l’infraction, car on ne peut pas se pencher
sur l’élément matériel et l’élément moral si aucun texte n’est prévu.
1). — Exemple d’élément légal
L’article 221-1 du Code pénal prévoit que l’homicide est une infraction pénalement
répréhensible punie de 30 ans de réclusion criminelle.
L’article 311-1 du Code pénal prévoit que le vol est la soustraction frauduleuse du bien
d’autrui et en cas de vol simple la peine est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros
d’amende.
II). — L’élément matériel
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
L’élément matériel de l’infraction, c’est la partie visible de l’infraction, la manifestation
concrète et matérielle de l’acte réprimé par la loi pénale française.
L’élément matériel a généralement pour conséquence de produire un résultat, mais
l’infraction peut tout de même être constituée lorsqu’il n’y a pas de résultat (ex :
empoisonnement.)
L’élément matériel est composé d’une triple composante, un comportement, un résultat
et un lien de causalité.
a). — Exemple sur l’élément matériel de l’homicide volontaire
— Le comportement : ça peut être des actes multiples (Poignarder, tirer
sur quelqu’un…)
— Un résultat : le résultat consiste en la mort d’autrui.
— Un lien de causalité : le lien de causalité est la cause à effet unissant le comportement
prohibé au résultat constaté.
b). — Exemple sur l’élément matériel l’empoisonnement
Comportement : Il faut un acte positif qui consiste en un acte d’emploi ou
d’administration de substance de nature donner la mort.
L’article 221-5 du Code pénal définit l’empoissonnement et prévoit que peu importe le résultat
ce qui est réprimé, c’est le fait d’attenter à partir du moment où la victime a absorbé la substance
même si la victime n’est pas morte l’élément matériel sera constitué.
III). — L’élément moral de l’infraction
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
Cet élément fait référence à l’attitude psychologique de celui qui commet l’infraction, c’est-à-dire
qu’il s’agit de savoir si l’auteur avait la volonté de commettre l’infraction ou si celle-ci a été
commise par imprudence ou négligence.
Il faut préciser aussi que l’article 121-3 alinéa 1 du Code pénal va venir également appuyer
la définition en ce qui concerne l’élément moral en disposant « qu’il n’y a pas de crime ou délit
sans intention de le commettre ».
L’élément moral s’avère composé des différents dols : un dol général ; dol spécial ; dol indéterminé.
a). — Le dol général : c’est la conscience pour l’auteur de l’acte de violer la loi pénale.
b). — Le dol spécial : voilà la conscience de violer la loi pénale en ayant la volonté de parvenir
à un résultat précis.
c). — Le dol indéterminé : voici lorsque l’auteur a conscience de violer la loi pénale sans
toutefois, prédire les conséquences dommageables de son acte.
— Exemple sur l’élément moral de l’homicide volontaire
a). — Le dol général de l’homicide volontaire : est la conscience et la volonté de violer
la loi pénale.
b). — Le dol spécial de l’homicide volontaire : c’est la volonté de tuer qui anime l’auteur
de l’acte, la volonté d’arriver à ce résultat qui est la mort.
— Exemple sur l’élément moral des actes de violence
a). — Le dol général : la volonté de donner des coups en ayant conscience de violer la
loi pénale.
b). — Le dol indéterminé : la conscience de porter atteinte à l’intégrité de la victime
sans pouvoir prédire les conséquences de son acte.
IV). — Contacter un avocat
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
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l’article 22-1 du code civil
les différentes infractions pénales
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les infractions
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le lien de causalité en droit pénal
l’élément moral en droit pénal
l’article 225-22 du code pénal
le matériel définition
l’article 226-1 du code pénal français
élément matériel droit pénal spécial
élément matériel du dol
l’article 61-1 du code de procédure pénale
le préalable légal de l’infraction
l’article l.111-4 du code de procédure civile d’exécution
le crime contre l’humanité
les infractions obstacles
liste des infractions retrait de points
les infractions occultes
les infractions occultes ou dissimulées
loi consommation stupéfiants
les infractions pénales
les infractions qui font perdre des points
lien de causalité certain droit pénal
les infractions terroristes
lien de causalité certain et direct
lieu de l’infraction jurisprudence
liste des actes d’exécution forcée
liste des infractions formelle
l’inter criminis
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
loi stupéfiant France
l’usage de la drogue en milieu scolaire
l’usage de stupéfiants
lien de causalité infraction non intentionnelle
l’usage de stupéfiants
liste des infractions sans interception
l’usage de stupéfiants par le conducteur est la cause principale d’au moins 4
l’usage illicite de stupéfiants
natinf usage de stupéfiants
non obstacle à la commission d’une infraction
ou vérifier ses infractions routières
pas de crime sans loi
point pour infraction code route
pour dépister l’usage de stupéfiants les forces de l’ordre utilisent
pas d’infraction sans texte
pour les infractions concernant le pavé
pour l’éternité crimes parfaits
préalable légal
prescription actes interruptifs
pourquoi légaliser les drogues
prescription conditionnelle définition
prescription de l’action publique en matière contraventionnelle
préalable légal de l’infraction
qualifier une situation en droit
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
qualifier une trajectoire
prescription de l’infraction l’élément légal de l’usage de stupéfiants
qualifier une infraction pénale
élément matériel code pénal
élément matériel de l’infraction
prescription infraction
élément matériel de l’infraction punissable
élément matériel de la bande organisée
prescription des infractions routières
élément matériel de la coutume
élément matériel de la faute
qualifier le harcèlement moral
élément matériel de la tentative
élément matériel de l’infraction
qualifie un vol en cas de fuite
élément matériel de l’infraction article
élément matériel de l’infraction code pénal
prescription des infractions pénales
élément matériel de l’infraction cours
élément matériel de l’infraction définition
prescription des infractions continue
élément matériel de l’infraction droit pénal
élément matériel de l’infraction en droit pénal
qualifier une infraction
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
élément matériel de l’infraction exemple
élément matériel de l’infraction pénale
qualifier l’infraction
élément matériel def
élément matériel définition
prescription des infractions
élément matériel définition droit
prescription de l’infraction
élément matériel délit de fuite
prescription délit contrefaçon
élément matériel droit pénal
élément matériel droit pénal
qualifier une personne juridiquement
élément matériel droit pénal définition
élément matériel exemple
qualification d’une infraction droit pénal
élément matériel infraction définition
qualification infraction pénale
prescription infraction de presse
prescription infraction d’urbanisme
qualification d’infraction
qualification d’une infraction
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
prescription infraction occulte
qualification de l’infraction pénale
qualification des infractions
prescription infraction routière
qualification de l’infraction
qualification de l’infraction droit pénal
prescription infractions
prescription infractions pénales
preuve de l’infraction pénale
procédure pour dénonciation d’infraction imaginaire
procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme
procès-verbal d’infraction urbanisme
provocation à l’usage de stupéfiants
provocation d’un mineur à l’usage de stupéfiants
qu’est-ce que le droit pénal
qu’est-ce qu’une infraction
quand intervient le retrait de points
quand la justice crée l’insécurité
que veut dire lien de causalité
quel crime a commis le condamné
qui qualifie l’infraction
qui sont les criminels
récidive de conduite sous stupéfiant
récidive usage de stupéfiant
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
règlementation stupéfiants
réglementation stupéfiants infirmier
requalification d’une infraction
sanction infraction
sanctions infractions code de la route
usage de stupéfiant au volant
usage de stupéfiant code de la santé publique
sans aucune certitude
sans flagrance
usage de stupéfiant amende
usage de stupéfiant au travail
sans lui c’est irrévocable
sans obstacle synonyme
usage de produits stupéfiants code pénal
usage de produits stupéfiants Légifrance
stage de sensibilisation à l’usage de produits stupéfiants
stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants adresse
stupéfiant exemple
usage de drogue code pénal
usage de produits stupéfiants
stupéfiant loi
stupéfiants code de la santé publique
temps d’efficacité d’une infiltration
toutes les infractions
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
tribunal pour infraction routière
un lien de causalité définition
quel infraction entraîne un retrait de 2 points
usage illicite de stupéfiants natinf 180
usage stupéfiant code pénal
quel infraction fait perdre 6 point
quel infraction fait perdre des points
usage illicite de stupéfiants code pénal
usage illicite de stupéfiants en récidive
quel sont les crimes
quel type d’infraction juge le tribunal correctionnel
usage de stupéfiants tribunal
usage illicite de stupéfiants code de la santé publique
quelle est l’histoire de la Crimée
quelle est l’intrigue du cid
usage de stupéfiants ordonnance pénale
usage de stupéfiants peine
quelle infraction fait perdre des points
quelle infraction pour 1 points
usage de stupéfiants en récidive
quel est le crime d’Ixion
quel est l’élément légal de l’infraction usage illicite de stupéfiants
usage de stupéfiants jurisprudence
quelle infraction pour 4 points
quelle infraction pour 6 points
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
usage de stupéfiants code santé publique
quel est l’élément matériel de l’infraction faux et usage de faux
quel est l’élément moral de l’infraction
usage de stupéfiants délit
quelle infraction pour retrait permis
quelles sont les 3 types d’infractions à la loi
usage de stupéfiants code de la santé publique
usage de stupéfiants code pénal
quelles sont les infractions au code de la route
usage stupéfiant Légifrance
usage stupéfiant natinf
quelles sont les infractions continues
usage de stupéfiants au volant
usage de stupéfiants casier judiciaire
quelles sont les infractions de 4ème classe
usage stupéfiants code pénal
quelles sont les infractions de droit commun
usage de stupéfiants amende
usage de stupéfiants amende forfaitaire
quelles sont les infractions formelles
quelles sont les infractions pénales
usage de stupéfiant sanction
usage de stupéfiants accident
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
quelles sont les infractions qui entraînent un retrait de points
quelles sont les infractions qui font perdre des points
usage de stupéfiant prison
usage de stupéfiant récidive
quels sont les actes d’exécution forcée
quels sont les infractions à 6 points
usage de stupéfiant peine
usage de stupéfiant pénal
qu’est-ce le droit pénal
qu’est-ce que la criminalité organisée
usage de stupéfiant mineur
usage de stupéfiant natinf
qu’est-ce que le lien de causalité
qu’est-ce que l’usage en droit
usage de stupéfiant et casier judiciaire
usage de stupéfiant Légifrance
qu’est-ce qu’un acte d’exécution
qu’est-ce qu’une infraction obstacle
usage de stupéfiant contravention
usage de stupéfiant définition
qu’est-ce que l’élément matériel de l’infraction
qu’est-ce que l’élément matériel d’une infraction
à cause de cela,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
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En outre,
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en particulier,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
encore une fois,
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étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
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Par la suite,
par rapport à,
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Pour commencer,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
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et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
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à cause de cela,
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
à cause de,
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à nouveau,
à partir de là,
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Après cela,
Après que,
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(Les éléments constitutifs de l’infraction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
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c’est pourquoi,
Considérons,
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Premièrement,
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Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
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(Les éléments constitutifs de l’infraction)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Les éléments constitutifs de l’infraction)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les éléments constitutifs de l’infraction)
En somme, Droit pénal (Les éléments constitutifs de l’infraction)
Tout d’abord, pénal général (Les éléments constitutifs de l’infraction)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Les éléments constitutifs de l’infraction)
Aussi, Droit pénal fiscal (Les éléments constitutifs de l’infraction)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Les éléments constitutifs de l’infraction)
De même, Le droit pénal douanier (Les éléments constitutifs de l’infraction)
En outre, Droit pénal de la presse (Les éléments constitutifs de l’infraction)
Et ensuite, (Les éléments constitutifs de l’infraction)
pénal des nuisances (Les éléments constitutifs de l’infraction)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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