9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Articles du Code Pénal  > Élément matériel de l’infraction punissable

Élément matériel de l’infraction punissable

Élément matériel de l’infraction punissable :  

L’élément matériel de l’infraction punissable consiste dans la manifestation extérieure de la volonté délictueuse sous

la forme de gestes, d’attitudes ou de paroles telles que décrites par le texte d’incrimination.

Selon un principe fondamental du droit pénal contemporain, « il n’y a pas d’infraction sans activité matérielle ».

Cela signifie que toute infraction pénale, qu’elle soit de nature criminelle, délictuelle ou contraventionnelle, nécessite

pour être constituée que soit rapportée la preuve d’un élément matériel.

En d’autres termes, le droit pénal actuel ne réprime pas la simple pensée criminelle. L’absence d’incrimination de la

pensée est d’ailleurs ce qui diffère le droit pénal de la morale.

La doctrine pénaliste a coutume de distinguer essentiellement 3 composants à l’élément matériel ;

le premier est invariable, toujours requis pour fonder une infraction, c’est le comportement.

Les deux autres sont soumis à une certaine variabilité puisqu’ils sont parfois exigés pour constituer l’infraction,

mais ce n’est pas souvent le cas ;

le résultat et intensité du lien de causalité.

I).  —  Le comportement  (Élément matériel de l’infraction punissable)

Le comportement est le premier composant de l’élément matériel de l’infraction.

Il est requis par la loi pénale pour que soit constituée une infraction.

Cependant, la doctrine a distingué différents types de comportements.

     A).  —  La distinction entre les actes de commission et les actes d’omission

(Élément matériel de l’infraction punissable)

Les infractions de commission nécessitent pour être constituées que soit rapportée la preuve d’un acte positif.

Lorsque la loi pénale incrimine des faits positifs (gestes, paroles…), on ne peut étendre l’incrimination à de simples

abstentions sans violer la règle de l’interprétation stricte de la loi pénale

(cf. l’article sur l’interprétation stricte de la loi pénale).

Cela signifie que la jurisprudence refuse qu’une infraction de commission puisse être commise par omission.

Il existe cependant des exceptions.

Par exemple, le délit d’escroquerie, traité à l’article 313-1 du Code pénal est défini comme un ensemble de manœuvres

qui doivent conduire à la remise d’un bien ou de valeurs. Or, la jurisprudence a estimé que la réticence dolosive pouvait

constituer une attitude positive, elle-même constitutive de l’élément matériel de l’escroquerie (arrêt de la Chambre criminelle

de la Cour de cassation du 8 mars 1999).

S’agissant des infractions d’omission,

elles sanctionnent le non-respect d’une obligation de faire. Elles se sont multipliées à partir de la Seconde Guerre mondiale

et de la chute du régime de Vichy.

On les trouve aujourd’hui principalement dans le livre 4 du Code pénal.

On y découvre les infractions de non-dénonciation de crimes,

l’infraction d’omission de porter secours à une personne en péril

ou l’omission de témoigner en faveur d’un innocent.

À côté des infractions de commission et d’omission, on trouve une 3e catégorie d’infraction qui peut être indifféremment

constituée par le biais d’une commission ou d’une omission.

Ce sont les infractions de négligence notamment les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique.

Ces infractions sont constituées par des actes de maladresse, d’imprudence, de négligence ou un manquement à une

obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.

     B).  —  La distinction entre les actes d’exécution uniques et les actes d’exécution plurale

(Élément matériel de l’infraction punissable)

Le comportement qui est prohibé par le texte d’incrimination peut revêtir plusieurs formes.

Pour les infractions les plus simples,

que l’on qualifie d’infractions simples, on considère qu’un acte unique suffit à la caractériser

(ex. : homicide volontaire, qui nécessite uniquement le décès de la personne).

Par ailleurs, la doctrine distingue deux types d’infractions qui nécessitent une pluralité d’actes pour être constitués.

On a d’une part, les infractions complexes, exigeant pour être constituées, plusieurs actes d’exécution, mais d’une

nature différente. L’exemple emblématique est l’escroquerie.

On trouve d’autre part, les infractions d’habitude.

Pour être formées, ces infractions nécessitent une pluralité d’actes d’exécution, mais de nature identique.

Un exemple célèbre s’illustre le fait pour un ministre du culte de procéder à un mariage religieux avant que n’ait été

célébré le mariage civil.

Cette distinction a une véritable acception pratique, puisqu’elle permet d’identifier la loi applicable à l’infraction,

la localisation de l’infraction,

et le point de départ de la prescription de l’action publique.

     C).  —  La distinction des infractions selon la durée des actes d’exécution

(Élément matériel de l’infraction punissable)

Enfin, au titre du comportement, la doctrine effectue une distinction entre les infractions instantanées et les infractions

continues.

Les infractions instantanées sont les infractions qui décrivent un comportement s’exécutant en un trait de temps unique

(ex : le vol article 311-1, le meurtre 221-1).

Les infractions continues sont quant à elles les infractions dont le comportement se prolonge dans le temps du fait de

la volonté du délinquant (ex : le recel article 321-1). Ces infractions ne cessent que du jour ou cesse le comportement

prohibé.

II).  —  Le résultat    (Élément matériel de l’infraction punissable)

Le résultat et le lien de causalité sont des éléments variables.

Néanmoins, le degré de variabilité dont ils font l’objet diffère.

Pour le résultat, c’est l’exigence même de sa caractérisation qui est variable. Certaines infractions nécessitent pour

être constituées la preuve d’un résultat, d’autres non.

     A).  —  Lorsque le résultat est nécessaire pour caractériser l’infraction

(Élément matériel de l’infraction punissable)

La plupart des infractions nécessitent, pour être consommées, qu’un résultat soit effectivement survenu. Il faut donc

qu’il y ait atteint a la valeur protégée par la loi. On nomme ces infractions des infractions matérielles.

C’est donc la survenance du résultat qui va permettre de déterminer la localisation de l’infraction, la date de commission

de l’infraction, etc.

Pour certaines infractions, le résultat attendu est fixe et connu. Cependant, pour ce qu’on appelle les infractions de résultat,

la qualification de l’infraction va dépendre du résultat survenu, qui peut varier.

Les exemples typiques sont les incriminations de violence, qui donnent lieu à une multiplicité de qualifications.

Effectivement, selon que les coups portés ont occasionné la mort, une mutilation ou une interruption temporaire de travail de

moins de 8 jours, le fondement de l’infraction sera différent et la peine encourue aussi.

          1).  —  Les différents résultats

La doctrine pénaliste a mis en évidence plusieurs acceptions possibles de la notion de résultat.

La doctrine, en s’appuyant sur le Pr Decocq, distingue 3 acceptions du résultat.

Tout d’abord, il existe le résultat matériel. C’est simplement la conséquence qui découle immédiatement de l’exécution

achevée du comportement incriminé. C’est donc le résultat le plus proche dans le temps de l’acte interdit.

On le trouve dans toutes les infractions pénales.

Ensuite, il existe le résultat juridique.

Il caractérise les seules infractions dont la commission entraîne une atteinte effective à la valeur protégée.

Par exemple, le résultat juridique de l’infraction de violences volontaires va consister dans l’atteinte à l’intégrité corporelle.

Enfin, il existe le résultat légal.

Il correspond au seuil de l’illicite qui est fixé par le législateur. Il peut décider de déplacer ce seuil le long de l’iter criminis

(le chemin qui mène aux crimes). Ce résultat légal est celui qui, juridiquement, consomme l’infraction.

          2).  —  L’iter criminis              (Élément matériel de l’infraction punissable)

L’iter criminis est un concept qui décrit ce qui compose les différentes étapes avant la commission d’un crime.

Il débute par la simple pensée criminelle, puis devient la résolution criminelle. Ils s’ensuivent les actes préparatoires, ayant

pour but de mettre en œuvre sa décision criminelle. Cela signifie que la personne est désormais déterminée à mettre

en œuvre l’infraction et va s’efforcer d’en préparer la future exécution en réunissant les moyens d’action nécessaires.

On se trouve après dans le contexte du commencement d’exécution, c’est-à-dire un ou des actes en rapport immédiat

et direct avec l’objet criminel à réaliser. Il se passe subséquemment la consommation de l’infraction.

Cela se caractérise lorsque l’individu va jusqu’au bout de son projet. S’il arrête ou est arrêté, l’infraction sera considérée

comme seulement tentée.

Plus rare, il existe une phrase de repentir actif ou tardif, qui est l’éventualité dans laquelle l’agent a suivi toutes les étapes

nécessaires à la réalisation de son projet criminel, mais veut finalement réparer son action.

L’individu va alors s’efforcer de diminuer les effets de son acte criminel, ou d’en masquer les traces.

          3).  —  L’intervention du législateur  

Le législateur peut dans une perspective répressive et préventive fixer le seuil de l’illicite dès les actes préparatoires

ou du simple commencement de l’exécution. En revanche, il ne peut déterminer ce seuil à la simple pensée criminelle

ou à la résolution criminelle.

          4).  —  Le cas spécifique de la tentative     (Élément matériel de l’infraction punissable)

Lorsque le résultat exigé par le législateur pour une infraction ne survient pas dans les faits se pose le problème de la tentative.

Il faut se reporter à l’article 121-4 CP qui dispose que « la tentative de tous les crimes est incriminée ».

La tentative n’est punissable que sur prévision expresse de la loi au titre de l’infraction considérée.

C’est ce qu’on appelle le principe de spécialité de la tentative délictuelle.

La tentative de contravention n’est jamais punissable.

L’élément matériel de la tentative est le commencement d’exécution. L’article 121-5 exige en effet de la tentative se manifeste

par un commencement d’exécution. Il faut souligner que le législateur n’a pas donné de définition précise du commencement

d’exécution.

La jurisprudence est donc intervenue afin de prendre soin de distinguer le commencement d’exécution des simples actes

préparatoires, qu’elle a refusé de réprimer.

La jurisprudence a donc donné une définition au commencement d’exécution dans l’arrêt Lacour du 25 octobre 1962 qui énonce

que le commencement d’exécution est « l’acte qui doit avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime,

celui-ci étant entré dans sa période d’exécution ».

          5).  —  Le cas original de l’infraction impossible   (Élément matériel de l’infraction punissable)

Il existe un cas original qui renvoie à la situation dans laquelle un individu a entièrement accompli tous les actes d’exécution

d’une infraction, mais cet accomplissement était dans l’impossibilité d’aboutir en raison des circonstances.

C’est ce qu’on appelle les infractions impossibles cette question à donner lieu à beaucoup de débats doctrinaux.

Finalement, la jurisprudence s’est rapidement orientée vers la répression e pour traiter ces cas. Elle va en effet estimer que

l’infraction impossible se résout sur le terrain de la tentative lorsque l’impossibilité est de fait (arrêt des époux Fleury du 9

novembre 1928).

En cas d’impossibilité de droit, il a fallu attendre 1986 pour que la jurisprudence soit fixée. On parle d’impossibilité de droit

lorsque c’est une condition même de l’infraction qui fait défaut. = un des éléments constitutifs de l’infraction ne peut être réuni.

Par exemple, le meurtre de cadavre est une impossibilité de droit, car l’infraction d’homicide volontaire requiert un acte

mortifère sur la personne vivante d’autrui (arrêt Perdereau du 16 janvier 1986).

La jurisprudence décide alors d’appliquer à l’impossibilité de droit la même solution que l’impossibilité de fait, soit une

répression sur le terrain de la tentative.

     B).  —  Les infractions ne nécessitant pas la survenance d’un résultat

(Élément matériel de l’infraction punissable)

Il existe dans le droit pénal deux types d’infractions qui ne nécessitent pas, pour être consommés, la survenance d’un résultat.

Ces infractions sont les infractions formelles et les infractions-obstacles.

          1).  —  les infractions formelles

Les infractions formelles sont des infractions qui répriment un comportement indépendamment de leurs résultats éventuels.

Si le comportement tend normalement à produire un résultat dommageable, l’infraction s’avère toutefois réputée consommer

en l’absence de production de ses résultats préjudiciables. L’atteinte effective à la valeur protégée n’est pas une condition

de la consommation de l’infraction formelle. En d’autres termes, lorsqu’elle crée une infraction formelle, la loi incrimine

à titre principal une tentative, qui vient donc sanctionner un commencement d’exécution.

          2).  —  les infractions-obstacles            (Élément matériel de l’infraction punissable)

L’infraction-obstacle est l’incrimination d’une attitude ou d’un comportement dangereux sans conséquence dommageable

immédiate et effective. Comme les infractions formelles, les infractions-obstacles constituent l’incrimination à titre principal

d’un comportement dangereux susceptible de produire un résultat dommageable ce, indépendamment de la réalisation

de ce résultat (article 450-1 CP prévoit le délit d’association de malfaiteurs, article L. 234-1 CR sur la conduite en état

d’ivresse, article 412-2 CP sur le complot).

Les infractions-obstacles correspondent à des incriminations qui se situent en amont sur l’iter criminis.

Sont souvent incriminés des comportements qui constituent des actes préparatoires à la commission d’infractions plus graves

et qu’il n’est pas possible de réprimer au titre de la tentative. C’est d’ailleurs ce qui différencie traditionnellement

l’infraction-obstacle de l’infraction formelle. L’infraction formelle est en relation de causalité directe avec le résultat que le

législateur cherche à prévenir en incriminant le procédé pour y parvenir.

III).  —  L’intensité du lien de causalité (Élément matériel de l’infraction

punissable)

Pour le lien de causalité, c’est la nature de ce lien qui est variable. Le lien de causalité est théoriquement toujours requis

pour que puisse être constituée une infraction, mais c’est la nature directe ou indirecte de ce lien de causalité qui est variable.

le lien de causalité :

     1).  —  Le domaine de la causalité

Lorsque l’on s’interroge sur le domaine de causalité, on met en avant que cette causalité ne trouve à s’appliquer que pour

les infractions matérielles.

     2).  —  Les caractères de la causalité  

Ces caractères reflètent une certaine variabilité puisque le lien de causalité en droit pénal peut être direct ou indirect.

Le lien de causalité, lorsqu’il est requis, doit toutefois être certain.

          a).  —  La certitude du lien de causalité                   (Élément matériel de l’infraction punissable)

Dès lors qu’elle est nécessaire à la constitution de l’élément matériel de l’infraction, la causalité doit répondre à la condition

de certitude.

Cette exigence de certitude du lien de causalité s’explique parce que le droit pénal ne saurait condamner sur le fondement

de simples probabilités et parce que le doute doit toujours profiter à la personne mise en cause, qu’elle soit prévenue

(renvoyée devant le tribunal correctionnel, la juridiction de proximité ou du tribunal de police) ou accusée (renvoyée devant

la Cour d’assises).

Ce principe découle de la présomption d’innocence (article 9 DDHC).

Pour que l’on puisse parler de lien de causalité certain, il faut que la faute reprochée à la personne poursuivie ait été l’une

des conditions sine qua non de la réalisation du dommage. S’il n’en est pas ainsi, la relation de causalité doit normalement

se trouver exclue.

En revanche, la causalité n’a pas à être exclusive.

Cela signifie que la faute de la victime ou une prédisposition de celle-ci n’exclut pas que la faute commise par l’agent puisse

être certainement causale.

          b).  —  L’intensité du lien de causalité            (Élément matériel de l’infraction punissable)

Suite à une intervention du législateur issu de la loi du 10 juillet 2000, soit la loi Fauchon, une distinction est née entre la causalité

directe et indirecte.

Cela concerne les infractions non intentionnelles. Depuis cette loi, pour engager la responsabilité pénale d’une personne physique

pour la commission d’une infraction non intentionnelle, il est nécessaire de caractériser une gravité de la faute inversement

proportionnelle à la proximité de ses conséquences dommageables. Se trouvent exclues du dispositif les personnes morales.

Une circulaire du 11 octobre 2000 est venue préciser qu’il n’y a pas de causalité directe que lorsque la personne en cause aura

elle-même frappé ou heurté la victime soit ait commencé ou contrôlé le mouvement qui aura heurté ou frappé la victime.

Le 10 juillet 2000, il a pris soin de définir l’article 121-3 alinéa 4 du CP ce qu’il faut entendre par auteur indirect d’une infraction

non intentionnelle. Selon cet article, l’auteur indirect est la personne qui, sans avoir elle-même directement causé le dommage,

a soit « créer ou contribuer à créer la situation qui a permis sa réalisation », soit « n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter ».

Ce système prescrit qu’il suffit, pour engager la responsabilité pénale de la personne physique pour une infraction non intentionnelle,

de caractériser la gravité de la faute inversement proportionnelle a la proximité de ses conséquences dommageables.

Plus la causalité est distendue plus la faute commise est due être grave pour engager la responsabilité pénale d’une personne physique.

Ainsi, si la causalité est directe, une faute simple est suffisante. Cependant, si la causalité est indirecte, il faudra une faute qualifiée.

La détermination de l’intensité du lien de causalité est donc devenue un élément clef dans les affaires pénales.

IV).  —  Contacter un avocat   (Élément matériel de l’infraction punissable)

Pour votre défense

137 code de procédure pénale

avocat pénaliste connu

avocat spécialisé en droit criminel

148 code de procédure pénale

3 éléments constitutifs de l’infraction

avocat pénaliste

avocat penaliste célèbre

3 éléments constitutifs d’une infraction

3 éléments de l’infraction

avocat pénal international

avocat pénal pas cher

388 code de procédure pénale

40 du code de procédure pénale

avocat pénal                                                                             Élément matériel de l’infraction punissable)

avocat pénal des affaires

537 code de procédure pénale

803 du code de procédure pénale

acte de commission

avocat en droit pénal des affaires

avocat en pénal

acte de commission par omission

avocat en droit criminel

avocat en droit pénal

acte d’omission

actes délégués et actes d’exécution

avocat droit pénal international

avocat du droit pénal

actes d’exécution

actes d’exécution commission                                                       Élément matériel de l’infraction punissable)

avocat droit pénal financier

avocat droit pénal fiscal

actes d’exécution de la commission

actes d’exécution définition

avocat droit pénal des affaires

avocat droit pénal études

actes d’exécution et actes délégués

actes d’exécution forcée

avocat droit pénal

avocat droit pénal de la famille

actes exécutoires

cabinet pénal paris

actes officiels

actes préparatoires et commencement d’exécution

actualité droit pénal

avocat de droit pénal

avocat droit crim

actualité droit pénal des affaires

actualité juridique pénal

avocat cour pénale internationale

avocat dans le pénal

actualité pénale

actualité procédure pénale

affaires pénales

amendes pénales

apporter ou rapporter la preuve

articles du code pénal

au pénal

avec élément matériel pénal

avocat au pénal

avocat code pénal

code pénal 1992                                                                          Élément matériel de l’infraction punissable)

code pénal 1994

avocat spécialisé en droit pénal

code pénal 1791

code pénal 1810

avocat specialiste droit pénal

avocat specialiste pénal

code pénal

code pénal

avocats pénalistes

avocats penalistes célèbres

Bernard Boulot droit pénal général

cabinet avocat droit pénal

code droit pénal

code Napoléon 1810

cabinet avocat pénal

cabinet droit criminel

code de procédure pénale Légifrance

code de procédure pénale prix

cabinet droit pénal

cabinet droit pénal des affaires

code de procédure pénale annoté

code de procédure pénale France

cabinet droit pénal international

cas pratique élément matériel de l’infraction

code de procédure criminelle

code de procédure pénale

cas pratique sur l’élément matériel de l’infraction

cassation pénale

code de droit pénal

code de la procédure pénale                                                            Élément matériel de l’infraction punissable)

citation élément matériel de l’infraction

citation élément moral de l’infraction

code pénal achat

droit pénal de la presse

droit pénal définition élément moral

code pénal allemand

code pénal annoté

droit pénal commun

droit pénal de la famille

code pénal code de procédure pénal

code pénal commenté

droit pénal élément moral

droit pénal et civil

code pénal de 1810

code pénal de 1992 (Élément matériel de l’infraction punissable)

droit pénal comparé

droit pénal criminologie

code pénal de 1994

code pénal France

droit pénal comparé

droit pénal criminologie

cour de droit pénal

cour de procédure pénale

différence actes délégués actes d’exécution

différence actes préparatoires et commencement d’exécution

cour pénal

cour pénal international

définition de l’élément matériel de l’infraction

définition de l’élément matériel en droit pénal

code pénal international                                                             Élément matériel de l’infraction punissable)

code pénal Légifrance

commission d’un acte de terrorisme

cour criminelle internationale

code pénal prix

code pénal secret professionnel

commission par omission

commission par omission exemple

code pénal social

code procédure pénale

comment rapporter la preuve

commission d’un acte de terrorisme

code procédure pénale 2020

code procédure pénale 2021

cœur pénal international

cœur pénale internationale

comme élément matériel pénal (Élément matériel de l’infraction punissable)

commencement d’exécution et actes préparatoires

comment élément matériel pénal

comment rapporter la preuve

cour internationale pénale

cour pénal internationale

droit international pénal

droit international pénal et droit pénal international

cour pénale

cour pénale international

droit de procédure pénale

droit et morale

cour pénale internationale

cour pénale internationale ONU

CPI cour pénale internationale

crime droit pénal                                                                      Élément matériel de l’infraction punissable)

crimes droit pénal

d’apporter la preuve

de manière non équivoque

définition de l’élément matériel en droit pénal

droit criminel et pénal

droit de la procédure pénale

définition élément matériel de l’infraction

définition élément matériel droit pénal

délit de négligence

discrimination éléments constitutifs

dissertation sur l’élément matériel de l’infraction

distinguer commencement d’exécution et actes préparatoires

droit correctionnel

droit criminel avocat

élément matériel pénal justice (Élément matériel de l’infraction punissable)

élément matériel pénal menace de mort

droit pénal bancaire

droit pénal des affaires

élément matériel pénal industriel

élément matériel pénal jeune

droit pénal des affaires internationales

droit pénal droit criminel

élément matériel pénal informatique

élément matériel pénal international

droit pénal élément matériel exemple

droit pénal et code criminel

élément matériel pénal immobilier

élément matériel pénal industrie

droit pénal droit criminel différence

droit pénal droit public

élément matériel pénal génocide                                                         Élément matériel de l’infraction punissable)

élément matériel pénal héritage

droit pénal économique

droit pénal élément matériel

élément matériel pénal filouterie

élément matériel pénal France

droit pénal et criminel

droit pénal et droit criminel

élément matériel pénal et matériel

élément matériel pénal et tentative

droit pénal et la morale

droit pénal et procédure pénale

élément matériel pénal et psychologique de la coutume

droit pénal et science criminel

droit pénal et sciences criminelles

élément matériel pénal et intentionnel (Élément matériel de l’infraction punissable)

élément matériel pénal et intentionnel dol

droit pénal études

droit pénal européen

élément matériel pénal de

élément matériel pénal entreprise

droit pénal faute morale

élément matériel pénal association de malfaiteurs

élément matériel pénal code

droit pénal fiscal

élément matériel pénal biens sociaux

élément matériel pénal blanchiment

droit pénal fondamental

droit pénal français

élément matériel pénal bande organisée

élément matériel pénal banqueroute

droit pénal général                                                               Élément matériel de l’infraction punissable)

élément matériel pénal abus de confiance

élément matériel pénal accident du travail

droit pénal général et droit pénal spécial

élément matériel pénal a l’infraction article

élément matériel pénal abus de biens sociaux

droit pénal général et spécial

élément matériel pénal

élément matériel pénal 2020

droit pénal harcèlement moral

élément matériel en droit pénal

élément matériel outrage

droit pénal harcèlement moral travail

élément matériel pénal homicide involontaire

élément matériel pénal homicide volontaire

droit pénal homicide involontaire

droit pénal international (Élément matériel de l’infraction punissable)

élément matériel infraction définition

élément matériel infraction pénale

droit pénal international

droit pénal international et droit international pénal

élément matériel et élément moral de l’infraction

élément matériel infraction

droit pénal international et européen

élément matériel d’une infraction

élément matériel en droit

droit pénal le criminel

élément matériel de l’infraction pénale

élément matériel def

droit pénal légalité criminelle

élément matériel droit

élément matériel droit pénal

droit pénal matériel                                                                 Élément matériel de l’infraction punissable)

élément matériel de l’infraction droit pénal

élément matériel de l’infraction exemple

droit pénal ou criminel

élément matériel droit pénal définition

élément matériel du droit pénal

droit pénal personne morale

élément matériel de l’infraction cours

élément matériel de l’infraction définition

droit pénal public

droit pénal routier

élément matériel de l’infraction article

élément matériel de l’infraction code pénal

droit pénal science criminelle

élément matériel définition

élément matériel discrimination (Élément matériel de l’infraction punissable)

droit pénal sciences criminelles

élément matériel de la discrimination

élément matériel de l’infraction

droit pénal social

élément matériel code pénal

élément matériel de droit

droit pénal sociologie criminelle

élément de l’infraction

élément matériel

droit pénal spécial

élément constitutif infraction

élément constitutifs de l’infraction

droit procédure pénale

élément constitutif de l’infraction

élément constitutif droit pénal                                                           Élément matériel de l’infraction punissable)

du droit pénal

élément matériel pénal mineur

élément matériel pénal moral

introduction au droit pénal

je n’ai aucune volonté

élément matériel pénal obligatoire

élément matériel pénal outrage

interprétation stricte loi pénale

introduction à la procédure pénale

élément matériel pénal personne en danger

élément matériel pénal possession

interprétation stricte de la loi pénale fœtus

interprétation stricte de la loi pénale jurisprudence

élément matériel pénal professionnel

élément matériel pénal proxénétisme (Élément matériel de l’infraction punissable)

interprétation stricte de la loi pénale citation

interprétation stricte de la loi pénale dissertation

élément matériel pénal secret professionnel

élément matériel pénal séquestration

interprétation stricte de la loi pénale arrêt

interprétation stricte de la loi pénale article

élément matériel pénal standard

élément matériel pénal stupéfiants

instance pénale

intention criminelle droit pénal

élément matériel pénal tentative

élément matériel pénal travail

infractions simples

infractions simples et complexes

élément matériel pénal travail dissimulé

élément matériel pénal univers                                                 Élément matériel de l’infraction punissable)

pénaliste avocat paris

élément matériel pénal universel

infractions de commission

infractions instantanées

élément matériel pénal usage de faux

élément matériel pénal usage de stupéfiants

infraction vol simple

infractions continues

élément matériel pénal vie

élément matériel pénal vol

infraction simple complexe d’habitude

infraction simple droit pénal

élément matériel pénal volontaire

élément moral de l’infraction droit pénal

infraction élément matériel

infraction recel simple (Élément matériel de l’infraction punissable)

élément moral définition droit pénal

élément moral droit def

infraction d’omission et de commission

infraction d’omission proprement dite

élément moral droit pénal

élément moral droit pénal définition

infraction d’omission définition juridique

infraction d’omission droit pénal

élément moral droit pénal des affaires

élément moral du droit pénal

avocat pénal paris

élément moral élément matériel

infraction d’omission citation

infraction d’omission code pénal

élément moral en droit

élément moral et droit pénal                                                              Élément matériel de l’infraction punissable)

infraction de commission par omission exemple

infraction de simple police

élément moral et matériel de l’infraction

éléments constitutif de l’infraction

infraction de commission par omission

infraction de commission par omission code pénal

éléments constitutifs de l’infraction pénale

éléments infraction pénale

infraction de commission et d’omission

infraction de commission exemple

éléments matériel de l’infraction

éléments matériels de l’infraction

en rapporter la preuve

exemple d’infraction de commission par omission

exemple d’infraction d’omission (Élément matériel de l’infraction punissable)

expliquer l’élément matériel de l’infraction

Fnac code pénal

grand avocat pénaliste

Hypercours procédure pénale

infraction de commission article

infraction de commission article

j’ai cette volonté

j’ai pour volonté

les infractions simples

l’infraction de commission

j’ai une volonté de fer

jean Pradel droit pénal général

jurait pénal

l’acte d’omission

les infractions instantanées et les infractions continues

les infractions non intentionnelles                                                    Élément matériel de l’infraction punissable)

l’élément matériel de l’infraction en droit pénal

l’élément matériel en droit pénal

la Baule code pénal

les infractions de commission par omission

les infractions de presse

la Baule code pénal 2021

la commission d’un acte

les infractions

les infractions continues

la cour pénal international

la cour pénale

les éléments de l’infraction

les éléments de l’infraction pénale

la cour pénale internationale

la loi pénale est d’interprétation stricte (Élément matériel de l’infraction punissable)

les éléments constitutifs de l’infraction

les éléments constitutifs de l’infraction en droit pénal

la loi pénale interprétation stricte

la manifestation extérieure de volonté

les crimes en droit pénal

les éléments constitutif de l’infraction

la procédure pénale

la volonté de puissance

les actes d’exécution forcée

les articles du code pénal

la volonté de savoir

la volonté n’existe pas

lequel élément matériel pénal

le code de procédure pénale

le code pénal                                                                          Élément matériel de l’infraction punissable)

l’entente criminelle en droit pénal

les 3 éléments constitutifs de l’infraction

le droit international pénal

le droit pénal

l’élément moral en droit pénal des affaires

l’entente criminelle en droit pénal

le droit pénal des affaires

le droit pénal et la morale

l’élément moral de l’infraction pénale

l’élément moral droit pénal

le droit pénal général

le droit pénal international

l’élément matériel en droit pénal

l’élément matériel pénal

le droit pénal spécial (Élément matériel de l’infraction punissable)

le non-respect d’une obligation

l’élément matériel de l’infraction en droit pénal

l’élément matériel d’une infraction

le pénal

le pénal

légalité criminelle droit pénal

l’élément matériel de l’infraction

l’élément matériel de l’infraction dissertation

légalité criminelle droit pénal

Légifrance code pénal

l’infraction de commission par omission

l’infraction d’omission

rapporter la preuve du préjudice

rapporter la preuve d’un fait négatif

l’infraction en droit pénal

l’infraction simple                                                                     Élément matériel de l’infraction punissable)

manifestation de volonté tacite exemple

manuel de procédure pénale

l’infraction simple et complexe

l’intention criminelle en droit pénal

liste des actes d’exécution forcée

liste des infractions continues

livre 2 code pénal

livre 3 du code pénal

manuel de droit pénal

manuel de droit pénal spécial

livre 4 du code pénal

manifestation de volonté expresse

manifestation de volonté tacite

livre IV bis du code pénal

livre IV code pénal (Élément matériel de l’infraction punissable)

manifestation de volonté nationalité française

manifestation de volonté non équivoque

livre IV du code pénal

livres II et IV du code pénal

l’obligation de faire ou de ne pas faire

loi pénale d’interprétation stricte

manifestation de volonté définition juridique

manifestation de volonté droit

loi pénale est d’interprétation stricte

loi pénale interprétative

manière non équivoque

manifestation concrète de la volonté

manuel procédure pénale

manifestation de volonté contrat

manifestation de volonté définition                                                  Élément matériel de l’infraction punissable)

meilleur avocat droit pénal

meilleur avocat pénaliste pénales

penaliste

meilleurs avocats pénalistes

merle et Vitu traité de droit criminel

négligence droit pénal

non-respect d’une obligation de faire

non-respect d’une obligation de quitter le territoire

quels sont les actes d’exécution forcée

quels sont les éléments constitutifs de l’infraction

non-respect d’une obligation de résultat

ou élément matériel pénal

pas d’infraction sans activité matérielle

pénal

pénal des affaires (Élément matériel de l’infraction punissable)

procédure pénale en France

procédure pénale française

pénale

penaliste avocat

philosophie pénale

pour élément matériel pénal

pour rapporter la preuve

pourquoi élément matériel pénal

précis de procédure pénale

près d’élément matériel pénal

près élément matériel pénal

prescription pour les infractions continues

principe d’interprétation stricte de la loi pénale

principe interprétation stricte loi pénale

procédure criminelle

procédure pénale                                                                Élément matériel de l’infraction punissable)

quizz procédure pénale

procédure pénale approfondie

quand élément matériel pénal

quel élément matériel pénal

quel élément matériel pénal

quelles sont les infractions continues

quels sont les trois éléments constitutifs de toute infraction pénale

qu’est-ce qu’un crime en droit pénal

question droit pénal

qui doit rapporter la preuve

volonté humaine

volonté inébranlable

quizz droit pénal

rapporter la preuve

répertoire de droit pénal et de procédure pénale

s’imposer sa volonté (Élément matériel de l’infraction punissable)

sans élément matériel pénal code

secret professionnel code pénal

volonté à s’améliorer

volonté équivoque

un élément matériel en droit

volonté et désir

volonté et liberté

traité de procédure pénale

volonté inflexible

volonté juridique

traité de droit criminel

volonté libre

volonté non équivoque

titre II du livre IV du code pénal                               Élément matériel de l’infraction punissable)

volonté non équivoque définition

volonté ou envie

rapporter la preuve que

volonté ou motivation

volonté permissive

quels sont les éléments constitutifs d’une infraction

volonté permissive

volonté politique

qu’est-ce que l’élément matériel d’une infraction

volonté politique

volonté sans faille

quizz droit pénal général

volonté s’est affaiblie

volonté unanime

sans élément matériel pénal

volonté univoque

à cause de cela (Élément matériel de l’infraction punissable)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant (Élément matériel de l’infraction punissable)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière (Élément matériel de l’infraction punissable)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier (Élément matériel de l’infraction punissable)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais (Élément matériel de l’infraction punissable)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer (Élément matériel de l’infraction punissable)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

À cause de cela (Élément matériel de l’infraction punissable)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant (Élément matériel de l’infraction punissable)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière (Élément matériel de l’infraction punissable)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier (Élément matériel de l’infraction punissable)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais (Élément matériel de l’infraction punissable)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer (Élément matériel de l’infraction punissable)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

A cause de cela (Élément matériel de l’infraction punissable)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant (Élément matériel de l’infraction punissable)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière (Élément matériel de l’infraction punissable)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier (Élément matériel de l’infraction punissable)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais (Élément matériel de l’infraction punissable)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer (Élément matériel de l’infraction punissable)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois (Élément matériel de l’infraction punissable)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

À cause de cela (Élément matériel de l’infraction punissable)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant (Élément matériel de l’infraction punissable)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière (Élément matériel de l’infraction punissable)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier (Élément matériel de l’infraction punissable)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais (Élément matériel de l’infraction punissable)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer (Élément matériel de l’infraction punissable)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

À cause de cela (Élément matériel de l’infraction punissable)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant (Élément matériel de l’infraction punissable)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière (Élément matériel de l’infraction punissable)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier (Élément matériel de l’infraction punissable)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais (Élément matériel de l’infraction punissable)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer (Élément matériel de l’infraction punissable)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela (Élément matériel de l’infraction punissable)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant (Élément matériel de l’infraction punissable)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Élément matériel de l’infraction punissable)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Élément matériel de l’infraction punissable)

En somme, Droit pénal  (Élément matériel de l’infraction punissable)

Tout d’abord, pénal général  (Élément matériel de l’infraction punissable)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Élément matériel de l’infraction punissable)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Élément matériel de l’infraction punissable)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Élément matériel de l’infraction punissable)

De même, Le droit pénal douanier (Élément matériel de l’infraction punissable)

En outre, Droit pénal de la presse (Élément matériel de l’infraction punissable)

                 Et ensuite,  (Élément matériel de l’infraction punissable)

pénal des nuisances     Élément matériel de l’infraction punissable)

Donc, pénal routier infractions    Élément matériel de l’infraction punissable)

Outre cela, Droit pénal du travail  Élément matériel de l’infraction punissable)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement  Élément matériel de l’infraction punissable)

Cependant, pénal de la famille   Élément matériel de l’infraction punissable)

En outre, Droit pénal des mineurs   Élément matériel de l’infraction punissable)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique  Élément matériel de l’infraction punissable)

En fait, pénal international   Élément matériel de l’infraction punissable)

Tandis que, Droit pénal des sociétés  Élément matériel de l’infraction punissable)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation   Élément matériel de l’infraction punissable)

Toutefois, Lexique de droit pénal  Élément matériel de l’infraction punissable)

Alors, Principales infractions en droit pénal  Élément matériel de l’infraction punissable)

Puis, Procédure pénale   Élément matériel de l’infraction punissable)

Pourtant, Notions de criminologie   Élément matériel de l’infraction punissable)

En revanche, DÉFENSE PÉNALE   Élément matériel de l’infraction punissable)

Aussi, AUTRES DOMAINES  Élément matériel de l’infraction punissable)

Enfin, CONTACTÉlément matériel de l’infraction punissable)

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.