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Omission de porter secours

Omission de porter secours :

L’omission de porter secours est une des variantes du délit de non-assistance à personne en danger de l’article 223-6

du Code pénal, qui se décline soit par le fait de s’abstenir d’empêcher la réalisation d’un crime ou d’un délit contre

l’intégrité corporelle d’une personne (omission d’empêcher une infraction prévue alinéa 1), soit par l’abstention

de porter assistance à une personne en péril par son action personnelle ou en provoquant le secours (omission

de porter secours alinéa 2).

Ce sont des infractions de mises en danger des personnes qui sont complétées par l’entrave à l’arrivée des secours

et l’inaction à combattre un sinistre.

L’alinéa 2 de l’article 223-6 du Code pénal punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende

« quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour

lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. »,

porté à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende lorsque la personne en péril est un mineur de 15 ans par

la loi du 3 août 2018 contre les violences sexistes et sexuelles.

I).  —  Les conditions préalables à l’infraction d’omission de porter

secours   (Omission de porter secours)

Bien que le texte reste vague quant au péril, l’infraction suppose au préalable l’existence d’un péril pour la vie

ou l’intégrité physique (voire morale) d’une personne, quelle qu’en soit la cause ou la nature ou l’origine.

En effet, il n’est pas important que le péril soit causé par la commission d’une infraction ou d’une cause naturelle,

et peu importe également que la personne qui se trouve en situation de péril ait commis une infraction, origine du péril.

Il a été jugé dès 1958 que la personne qui blesse le voleur qui a tenté de rentrer chez lui a l’obligation de lui porter secours.

Toutefois lorsque le danger a été créé par l’auteur, la jurisprudence retient généralement les deux qualifications

cumulativement lorsqu’il s’agit d’homicide ou de blessures involontaires, les deux intentions étant distinctes.

Il résulte d’une jurisprudence constante que le péril doit en outre être imminent, constant, et de nature à nécessiter

une intervention immédiate. La menace est actuelle en cas d’abstention d’intervention. A contrario, dès lors le péril

n’est plus immédiat, il est dépassé, lorsqu’il a été réalisé, comme avec le décès de la victime.

Le péril est apprécié au moment où la personne qui peut porter secours en a connaissance, excluant les informations

obtenues ultérieurement.

Souvent, la connaissance du péril est indirecte, transmise par un appel, informée par un tiers, et les renseignements

fournis ne sont alors pas toujours précis. La Cour de cassation juge donc que dès qu’il y a « apparence » de péril grave,

la personne qui en est renseignée doit se déplacer personnellement pour le constater et se forger une opinion

suffisamment étayée, ou de prendre des mesures appropriées.

II).  —  L’élément matériel de l’omission de porter secours

(Omission de porter secours)

L’élément matériel de cette infraction réside dans l’abstention d’agir lorsque l’action était possible et nécessaire.

En revanche, l’action qui aurait dû être entreprise, et qui ne l’a pas été, peut résider indifféremment en une intervention

personnelle ou en faisant appel à l’intervention d’un tiers compétente. En effet, il peut s’agir uniquement de provoquer

le secours, en interpelant un passant ou en appelant les secours, car tout le monde n’a pas les connaissances requises

pour agir personnellement. Il s’agira de définir l’action la plus opportune et la plus appropriée, et si besoin est les deux

cumulativement. Toutefois, la jurisprudence semble condamner les dérobades qui visent à se décharger sur un tiers

ou à soumettre son intervention à quelques conditions.

La seule exception qui dispense d’agir est un risque que l’auteur ou les tiers puissent prendre un danger en cas d’intervention.

Ne peut donc se contenter d’appeler les secours et se dispenser d’agir personnellement que celui qui ne dispose ni des moyens

ni des capacités nécessaires pour faire face à ce péril ou qui s’exposerait lui-même au danger par son action personnelle.

Toutefois, le délit d’omission de porter secours une infraction formelle, par conséquent le résultat de l’action est sans

importance, il ne s’agit pas d’une obligation de résultat, mais d’une obligation de moyen. La loi n’impose évidemment

pas un résultat — la survie ou non de la personne secourue — sous peine de commettre une infraction.

Les juges se reconnaissent toutefois le droit d’apprécier les moyens mis en œuvre et de vérifier qu’ils sont suffisamment

adaptés à la situation. Le prévenu pourra être coupable de n’avoir pas mis en œuvre les moyens appropriés, même

si le péril s’avère évité et la victime sauvée par l’intervention d’un tiers. Le refus d’assistance est un délit formel consommé

par l’inaction volontaire dans la situation et au moment où la loi fait obligation d’agir, et indépendamment du résultat

dommageable ou non dommageable de cette passivité. Seule l’impossibilité matérielle d’agir peut justifier l’inaction.

III).  —  L’élément intentionnel de l’omission de porter secours

(Omission de porter secours)

Le délit d’omission de porter secours est une infraction intentionnelle, ce qui signifie qu’une certaine intention

doit être manifestée pour que l’infraction soit constituée. En effet, l’alinéa 2 de l’article 223-6 sanctionne

la personne qui se sera abstenue « volontairement ». Ce texte ne punit donc pas la simple négligence, mais

un véritable refus d’agir. Le délit s’avère constitué dès lors que le prévenu ne pouvait se méprendre sur la gravité

du péril auquel se trouvait exposée la personne et qu’il s’est volontairement renoncé de lui porter secours.

La personne savait qu’elle se trouvait en face d’une situation dans laquelle la loi lui fait l’obligation d’agir.

Toutefois, cet élément s’apprécie en tenant compte de toute la complexité de la situation et de la connaissance

des personnes au moment où elles auraient pu agir, et plus précisément des connaissances personnelles,

notamment médicales.

Et ne pourra être reproché qu’un péril apparent, qui se manifeste par quelque signe extérieur que ce soit.

Cet élément intentionnel ne se confond pas avec le mobile, qui pousse quelqu’un à s’abstenir,

et qui n’implique ni l’intention de nuire ni la volonté de voir se réaliser le péril.

IV).  —  Contacter un avocat   (Omission de porter secours)

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ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,                                                                                                             (Omission de porter secours)

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

 

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,                                                                                                                                                 (Omission de porter secours)

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

 

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,                                                                                                                         (Omission de porter secours)

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,                                                                                                                                                                   (Omission de porter secours)

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

 

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

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de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

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En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,                                                                                                                                             (Omission de porter secours)

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                                                                                   (Omission de porter secours)     

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,                                                                                                                             (Omission de porter secours)

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                                                                                             (Omission de porter secours)     

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

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Après cela,

Après que,

Aussi,

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c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

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De la même manière,

De même,

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de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

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En fait,

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En outre,

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En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                                                                                             (Omission de porter secours)      

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

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évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,                                                                                                                                                 (Omission de porter secours)

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                                                 (Omission de porter secours)     
à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

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bien que,

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Considérons,

Contraste,

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De la même manière,

De même,

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De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

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En fait,

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En outre,

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En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Finalement,

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de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

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Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

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Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

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Pour commencer,                                                                                                   (Omission de porter secours)     

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

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à nouveau,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

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par ailleurs,

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Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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de ce fait,

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De la même manière,

De même,

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en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

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En outre,

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En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

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Enfin,

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Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

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Malgré cela,

Malgré tout,

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Premièrement,

Prenons le cas de,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

plainte non-assistance à personne en danger
porter plainte non-assistance à personne en danger

prescription action

avocat pénal

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un délit
un délit définition
vol crime ou délit
vol délit

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci 

(Omission de porter secours)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Omission de porter secours)

En somme, Droit pénal (Omission de porter secours)

Tout d’abord, pénal général (Omission de porter secours)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Omission de porter secours)

Aussi, Droit pénal fiscal (Omission de porter secours)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Omission de porter secours)

De même, Le droit pénal douanier (Omission de porter secours)

En outre, Droit pénal de la presse (Omission de porter secours)

                 Et ensuite, (Omission de porter secours)

pénal des nuisances   (Omission de porter secours)

Donc, pénal routier infractions     (Omission de porter secours)

Outre cela, Droit pénal du travail     (Omission de porter secours)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement     (Omission de porter secours)

Cependant, pénal de la famille     (Omission de porter secours)

En outre, Droit pénal des mineurs     (Omission de porter secours)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique     (Omission de porter secours)

En fait, pénal international     (Omission de porter secours)

Tandis que, Droit pénal des sociétés   (Omission de porter secours)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation   (Omission de porter secours)

Toutefois, Lexique de droit pénal     (Omission de porter secours)

Alors, Principales infractions en droit pénal     (Omission de porter secours)

Puis, Procédure pénale   (Omission de porter secours)

Pourtant, Notions de criminologie     (Omission de porter secours)

En revanche, DÉFENSE PÉNALE     (Omission de porter secours)

Aussi, AUTRES DOMAINES     (Omission de porter secours)

Enfin, CONTACT. (Omission de porter secours)