Élément matériel
L’élément matériel dans l’infraction pénale :
Élément constitutif de l’infraction, l’élément matériel est la partie visible,
extériorisée de l’infraction.
Il se manifeste par la réalisation concrète des faits incriminés.
Il peut prendre des formes très diverses, il peut s’agir d’un acte positif
(une commission) ou bien d’un acte négatif (une omission).
Mais, il peut également s’agir d’un acte unique ou de plusieurs actes.
I). — Les infractions en fonction de la
nature de l’acte (Élément matériel)
A). — Les infractions de commission
Les infractions de commission requièrent nécessairement la réalisationpar l’auteur d’un acte positif.
Par exemple, le viol requiert un acte de pénétration sexuelle sur autrui.
B). — Les infractions d’omission (Élément matériel)
Les infractions d’omission requièrent une abstention, une omission ,
un comportement négatif de la part de l’auteur.
Un exemple parfait d’infraction d’omission est l’infraction de non-assistance
II). — Classification en fonction de nombre
d’actes (Élément matériel
A). — Les infractions simples :
L’infraction simple est une infraction qui requiert la matérialisation d’unseul acte ou d’une seule omission.
Par exemple, l’infraction de vol ne requiert qu’un seul acte matériel qui estl’appréhension de la chose d’autrui (au titre duquel, la chose et le fait qu’elleappartienne à autrui constituent des conditions préalables).
B). — Les infractions complexes :
(Élément matériel)
L’infraction est dite complexe lorsqu’elle requiert l’exécution de plusieursactes matériels.
À l’inverse, par exemple, l’escroquerie requiert la consécration d’une tromperieet la remise d’un bien quelconque.
C). — Les infractions d’habitude
(Élément matériel)
Les infractions d’habitude sont des infractions dont la réalisation nécessiteplusieurs actes qui, pris isolément, ne sont pas punissables.
L’infraction se répète (au moins une fois) dans le temps.
L’infraction est donc constituée à partir du deuxième acte.
C’est le cas, par exemple, des appels téléphoniques malveillants, ou encoredu harcèlement moral qui impliquent une réitération.
III). — Classification en fonction de la durée
de l’élément matériel (Élément matériel)
A). — Les infractions instantanées
C’est le cas, par exemple, du vol ou du meurtre. Les infractions instantanées
peuvent également être permanentes, c’est-à-dire qu’elles s’exécutent en un seullaps de temps, mais dont les effets matériels perdurent dans le temps sansintervention de l’auteur des faits.
C’est le cas notamment du délit de bigamie qui perdure tant qu’un des mariagesn’a pas été dissous.
B). — Les infractions continues
(Élément matériel)
Lorsque l’exécution d’une infraction ne se fait pas en un seul trait de temps,
mais se poursuit dans le temps, il s’agit d’une infraction continue.
Tel est le cas du recel détention ou du recel profit qui supposent nécessairementune certaine durée de temps pendant laquelle l’auteur détient la chose recelée ouprofite de celle-ci.
IV). — Classification des infractions selon le
lien de causalité et le résultat
(L’élément matériel)
A). — Les infractions formelles
Les infractions formelles sont celles qui sont dites consommées même lorsquele résultat n’a pas été atteint.
C’est le cas de l’empoisonnement notamment.
C’est-à-dire que dès lors que la substance mortifère a été employée ou administréel’infraction est constituée, peu importe que le décès de la personne empoisonnée ait suivi.
Il ne faut pas confondre tentative et infraction formelle.
B). — Les infractions obstacles
(Élément matériel)
Les infractions obstacles correspondent à des comportements dangereux qui sontsusceptibles de produire des résultats dommageables.
Leur répression sert à prévenir ces comportements dangereux.
De ce fait, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique constitue une
infraction autonome, même si aucun accident de la circulation n’est provoquépar le conducteur.
C). — Les infractions de mise en danger
(Élément matériel)
Les infractions de mise en danger correspondent aux situations dans laquellel’auteur, sans volonté du résultat, met autrui en danger par un comportement imprudent.
Ce sont des infractions formelles, c’est-à-dire réprimées, peu importe le résultat del’infraction, ou bien des infractions obstacles.
Le délit de risque causé à autrui constitue une infraction de mise en danger.
C’est le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves,
et ce, en violation d’une obligation de prudence ou de sécurité.
D). — Les infractions d’imprudence
(Élément matériel)
L’article 121-3, alinéa 3, du Code pénal dispose que l’infraction d’imprudence
est caractérisée
« s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales
compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions,
de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ».
Il s’agit de réprimer les personnes qui, par négligence, maladresse ou manquementà une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement,
ont directement ou pas causé un dommage à autrui.
Concernant les infractions d’imprudence, les lois Fauchon font la distinction entre
lien de causalité direct et indirect.
La causalité est directe toutes les fois où la faute d’imprudence est la cause uniqueet exclusive du dommage, mais également lorsqu’elle en est le paramètre déterminant.
De ce fait, la seule faute simple suffit à engager la responsabilité de l’auteur direct des faits.
En revanche, la causalité est indirecte lorsque la faute a créé ou contribué à créer le dommage.
Il faudra donc une faute d’imprudence, étant une faute qualifiée (faute caractérisée ou délibérée)
afin d’engager la responsabilité de l’auteur. La faute simple ne pourra entraîner de responsabilitésur le plan pénal.
Élément matériel : bref aperçu
Il peut s’agir d’un acte positif.
L’auteur d’un vol doit soustraire la chose d’autrui pour que l’infraction soit constituée.
Il peut aussi s’agir d’un acte négatif, c’est-à-dire d’abstention ou d’omission.
Par exemple une personne sera considérée comme l’auteur d’une infraction si elle n’apas porté secours à une personne en péril.( art 226-6 du CP)
On peut distinguer les infractions selon leur élément matériel :
** La distinction des infractions en fonction de leurs modes d’exécutions:
// premièrement, les infractions instantanées et les infractions continues.
// deuxièmement, les infractions simples et les infractions complexes.
** La distinction des infractions fondée sur le résultat.
Dans certains cas un même fait peut recevoir deux qualifications pénales :
c’est le problème des concours réels d’infractions.
V). — Contactez un avocat
(Élément matériel)
Pour votre défense :
1. – élément matériel* crime contre l’humanité2. – élément matériel* dans les infractions non intentionnelles3- » moral dans les délits de droit des affaires4- » moral de l’infraction5- élément matériel* de l’abus de confiance6- » » du vol7- » » du harcèlement moral8- élément matériel* du recel9- » » du faux10- » » du chantage11- élément matériel* du délit12- » » du droit pénal13- » » d’une contravention14- élément matériel* de l’infraction15- » » trafic d’influence16- » » mise en danger d’autrui17- élément matériel* en droit pénal18- » » en droit19- » » de l’infraction droit pénal20- élément matériel droit pénal des affaires21- » » du droit pénal22- » » en droit pénal23- élément matériel en droit
24- l’élément matériel en droit pénal des affaires
(L’élément matériel)
25- » » du viol26- » » du proxénétisme27- élément matériel de la tromperie28- » » d’abus de biens sociaux29- » » de banqueroute30- élément matériel* de corruption31- élément matériel* du délit d’initié32- élément matériel* de démarchage33- élément matériel* d’escroquerie34- élément matériel* d’extorsion35- élément matériel* de falsifications36- élément matériel* de faux et usage de faux37- élément matériel* de favoritisme38- élément matériel* de prise illégale d’intérêts39- élément matériel* de publicité mensongère40- élément matériel* de trafic d’influence
41- élément matériel de délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse
(L’élément matériel)
42- élément matériel* de contrefaçon43- élément matériel* de meurtre44- élément matériel* d’empoisonnement45- élément matériel* de violences volontaires46- élément matériel* d’administration de substances nuisibles47- élément matériel* de menaces48- élément matériel* d’appels téléphoniques malveillants49- élément matériel* de non-obstacle à la commission d’une infraction50- élément matériel* de non-assistance à personne en danger51- élément matériel* des risques causés à autrui52- élément matériel* de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse53- élément matériel* de non-assistance à personne péril
54- élément matériel* du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
(L’élément matériel)
55- élément matériel* de la provocation au suicide56- élément matériel* de trafic de stupéfiants57- élément matériel de terrorisme58- élément matériel* de proxénétisme59- élément matériel* d’abandon de famille60- élément matériel* d’agressions sexuelles61 – élément matériel* d’assassinat62 – élément matériel* de l’inviolabilité du domicile63 – élément matériel* de concussion64 – élément matériel* de dénonciation calomnieuse65 – élément matériel* de discriminations66 – élément matériel* d’exhibition sexuelle67 – élément matériel* de faux témoignage68 – élément matériel* de harcèlement sexuel
69 – élément moral de menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes
(L’élément matériel)
70 – élément moral de non-dénonciation de crime71 – élément moral d’outrages72 – élément matériel* de participation à une association de malfaiteurs73 – élément matériel* de rébellion74 – élément matériel* de recel de malfaiteur75 – élément matériel* de soustraction et du détournement de biens76 – élément matériel* d’usurpation d’identité
à cause de cela,
(élément matériel)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(élément matériel)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
à cause de cela,
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nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
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VI). — Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
(Élément matériel)
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
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