Élément matériel
L’élément matériel dans l’infraction pénale :
Élément constitutif de l’infraction, l’élément matériel est la partie visible, extériorisée de l’infraction.
Il se manifeste par la réalisation concrète des faits incriminés.
Il peut prendre des formes très diverses, il peut s’agir d’un acte positif (une commission) ou bien d’un acte négatif (une omission). Mais il peut également s’agir d’un acte unique ou de plusieurs actes.
I). — Les infractions en fonction de la nature de l’acte (Élément matériel)
A). — Les infractions de commission
Les infractions de commission requièrent nécessairement la réalisation par l’auteur d’un acte positif.
Par exemple, le viol requiert un acte de pénétration sexuelle sur autrui.
B). — Les infractions d’omission
Les infractions d’omission requièrent une abstention, une omission , un comportement négatif de la part de l’auteur.
Un exemple parfait d’infraction d’omission est l’infraction de non-assistance à personne en péril.
II). — Classification en fonction de nombre d’actes (Élément matériel
A). — Les infractions simples :
L’infraction simple est une infraction qui requiert la matérialisation d’un seul acte ou d’une seule omission.
Par exemple, l’infraction de vol ne requiert qu’un seul acte matériel qui est l’appréhension de la chose d’autrui (au titre duquel, la chose et le fait qu’elle appartienne à autrui constituent des conditions préalables).
B). — Les infractions complexes :
L’infraction est dite complexe lorsqu’elle requiert l’exécution de plusieurs actes matériels.À l’inverse
Par exemple, l’escroquerie requiert la consécration d’une tromperie et la remise d’un bien quelconque.
C). — Les infractions d’habitude
Les infractions d’habitude sont des infractions dont la réalisation nécessite plusieurs actes qui, pris isolément, ne sont pas punissables. L’infraction se répète (au moins une fois) dans le temps. L’infraction est donc constituée à partir du deuxième acte.
C’est le cas par exemple des appels téléphoniques malveillants, ou encore du harcèlement moral qui impliquent une réitération.
III). — Classification en fonction de la durée de l’élément matériel (Élément matériel)
A). — Les infractions instantanées
C’est le cas par exemple du vol ou du meurtre. Les infractions instantanées peuvent également être permanentes, c’est-à-dire qu’elles s’exécutent en un seul laps de temps, mais dont les effets matériels perdurent dans le temps sans intervention de l’auteur des faits.
C’est le cas notamment du délit de bigamie qui perdure tant qu’un des mariages n’a pas été dissous.
B). — Les infractions continues
Lorsque l’exécution d’une infraction ne se fait pas en un seul trait de temps, mais se poursuit dans le temps, il s’agit d’une infraction continue.
Tel est le cas du recel détention ou du recel profit qui supposent nécessairement une certaine durée de temps pendant laquelle l’auteur détient la chose recelée ou profite de celle-ci.
IV). — Classification des infractions selon le lien de causalité et le résultat
(L’élément matériel)
A). — Les infractions formelles
Les infractions formelles sont celles qui sont dites consommées même lorsque le résultat n’a pas été atteint. C’est le cas de l’empoisonnement notamment. C’est-à-dire que dès lors que la substance mortifère a été employée ou administrée l’infraction est constituée, peu importe que le décès de la personne empoisonnée ait suivi.
Il ne faut pas confondre tentative et infraction formelle.
B). — Les infractions obstacles
Les infractions obstacles correspondent à des comportements dangereux qui sont susceptibles de produire des résultats dommageables. Leur répression sert à prévenir ces comportements dangereux.
De ce fait, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique constitue une infraction autonome, même si aucun accident de la circulation n’est provoqué par le conducteur.
C). — Les infractions de mise en danger
Les infractions de mise en danger correspondent aux situations dans laquelle l’auteur, sans volonté du résultat, met autrui en danger par un comportement imprudent. Ce sont des infractions formelles, c’est-à-dire réprimées, peu importe le résultat de l’infraction ou bien des infractions obstacles.
Le délit de risque causé à autrui constitue une infraction de mise en danger. C’est le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves, et ce, en violation d’une obligation de prudence ou de sécurité.
D). — Les infractions d’imprudence
L’article 121-3, alinéa 3, du Code pénal dispose que l’infraction d’imprudence est caractérisée « s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ».
Il s’agit de réprimer les personnes qui, par négligence, maladresse ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, ont directement ou pas causé un dommage à autrui.
Concernant les infractions d’imprudence, les lois Fauchon font la distinction entre lien de causalité direct et indirect.
La causalité est directe toutes les fois où la faute d’imprudence est la cause unique et exclusive du dommage, mais également lorsqu’elle en est le paramètre déterminant. De ce fait, la seule faute simple suffit à engager la responsabilité de l’auteur direct des faits.
En revanche, la causalité est indirecte lorsque la faute a créé ou contribué à créer le dommage. Il faudra donc une faute d’imprudence, étant une faute qualifiée (faute caractérisée ou délibérée) afin d’engager la responsabilité de l’auteur. La faute simple ne pourra entraîner de responsabilité sur le plan pénal.
———————————————————————————————————————————————————————- Élément matériel : bref aperçu
Il peut s’agir d’un acte positif.
L’auteur d’un vol doit soustraire la chose d’autrui pour que l’infraction soit constituée.
Il peut aussi s’agir d’un acte négatif c’est-à-dire d’abstention ou d’omission. Par exemple une personne sera considérée comme l’auteur d’une infraction si elle n’a pas porté secours à une personne en péril.( art 226-6 du CP)
On peut distinguer les infractions selon leur élément matériel :
- La distinction des infractions en fonction de leurs modes d’exécutions:
- premièrement, les infractions instantanées et les infractions continues.
- deuxièmement, les infractions simples et les infractions complexes.
- La distinction des infractions fondée sur le résultat.
Dans certains cas un même fait peut recevoir deux qualifications pénales : c’est le problème des concours réels d’infractions.
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