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Mineurs : victimes et auteurs d’infractions

Droit pénal des mineurs

Mineurs : victimes et auteurs d’infractions :

Nécessite un avocat expérimenté en droit pénal des mineurs à paris, le Cabinet ACI

vous protège si mineurs se trouve en difficulté.

I). — Définition du droit pénal des mineurs :

(Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)

Concerne l’ensemble des règles de droit propres à ces personnes.

Cet ensemble de règles de droit permet de punir les mineurs en cas d’infraction,

mais aussi d’acte criminel ou dans un état potentiellement dangereux.

Les mineurs correspondent aux individus qui n’ont pas encore atteint l’âge de la

majorité.

Le mineur est désormais perçu comme un être humain à part entière et non pour

un adulte réduit.

Il s’agit donc d’un droit spécial et qui s’applique en priorité.

Le droit pénal des mineurs sanctionne, mais il y a également une dualité pour le

mineur qu’il soit auteur ou victime d’une infraction.

Aujourd’hui, la criminalité est de plus en plus violente et concerne des enfants

progressivement jeunes.

II). — Le mineur, victime d’un délit

(Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)

      A). — La situation familiale du mineur :

                 1). — Tout d’abord, les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale :

non-représentation des enfants,

soustraction enfant

                 2). — Et alors, Infractions d’affiliation :

provocation à l’abandon,

Remplacement ou enfant caché.

      B). — La situation personnelle du mineur :

               1). — Premièrement, Le rejet de l’enfant :

** l’abandon d’un mineur (article 227-1 du Code pénal),

** abandon d’enfant (Code pénal — Article 227-3)

               2). — Alors, La mise en danger du mineur :

**  atteinte à la santé,

**  violation de la morale.

             3). — Ensuite, Violence contre les enfants :

**  violence physique,

**  violences sexuelles

(agressions, pour les agressions sexuelles et les viols,

l’âge du mineur est une circonstance aggravante).

III). — Le mineur, auteur d’un délit

(Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)

1). — La police judiciaire et la constatation des infractions

2). — La poursuite et le choix de la réponse pénale

3). — La phase d’instruction :

**  le juge des enfants

**  et la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

4). — La phase de jugement

5). — Mesures et sanctions applicables aux mineurs

6). — Sanctions applicables aux mineurs

IV). — Contacter un avocat

(Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)

Pour votre défense :

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Ainsi,

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Après cela,

Après que,

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bien que,

car,

Cependant,
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c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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de ce fait,

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manière que,

De la même manière,
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De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

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En outre,

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en particulier,
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En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

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Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
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Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

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Par contre,

par exemple,

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Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
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Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
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troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)

En somme, Droit pénal  (Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)

Tout d’abord, pénal général  (Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)

Aussi, Droit pénal fiscal (Mineurs : victimes et auteurs d’infractions)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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