Les infractions

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique 

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique :

Quelle est la définition de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ?

     (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique se caractérise d’abord par une certaine concentration d’alcool dans l’air expiré
ou le sang de la personne au volant, même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste.
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique constitue une contravention ou un délit selon la concentration d’alcool
dans le sang ou l’air expiré.
Il convient de noter que l’infraction est également applicable aux accompagnateurs
(dans le cadre de la conduite accompagnée ou supervisée) ainsi qu’aux formateurs auto-école.

Comment prouver la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ? (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)

Pour être caractérisée, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique nécessite la preuve de plusieurs éléments :

1.) Tout d’abord, il faut que la personne en état alcoolique soit le conducteur.

Le conducteur est celui qui « dispose des organes de direction et mécaniques permettant de moduler ou d’en arrêter la progression ».
La personne au volant est considérée conducteur à partir du moment où le moteur est en marche, même si le véhicule est immobile.
La jurisprudence a même qualifié de conducteur une personne endormie au volant d’un véhicule.

2.) Ensuite, il faut que le conducteur soit effectivement en état alcoolique.

Premièrement, la contravention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique est constituée dès que le conducteur a :
– une concentration d’alcool dans le sang comprise entre 0,50  et 0,80 gramme par litre ;
– une concentration d’alcool dans l’air expiré comprise entre 0,25 et 0,40 milligramme par litre.
Deuxièmement, le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique est constitué dès que le conducteur a :
– une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ;
– une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.

Comment la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est-elle réprimée ?

I- Les contrôles            (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)

Il convient de préciser que le contrôle de l’état alcoolique du conducteur peut se faire sur l’ensemble du territoire,
sur les voies de propriété publique, comme sur les voies de propriété privée ouvertes à la circulation publique.
Les forces de police peuvent soumettre à des épreuves de dépistage :

  • l’auteur présumé d’une infraction punie par le Code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ;
  • le conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.

Elles peuvent également, à titre facultatif, contrôler l’auteur d’une infraction relative à la vitesse des véhicules
et au port de la ceinture de sécurité ou du casque.
Enfin, toute personne qui conduit un véhicule peut également être soumise au contrôle d’un éthylotest lors
d’une opération de police sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire.

II- Les peines        (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)

Les peines de la  contravention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique :
  • d’une amende forfaitaire de 4ème classe, pouvant aller jusqu’à 750 euros,
  • du retrait de 6 points du permis de conduire,
  • éventuellement, d’une suspension du permis de conduire.

Le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende
(article L. 234-1 du Code de la route).
Il donne lieu de plein droit au retrait de 6 points du permis de conduire du conducteur fautif et à la rétention immédiate
pour 72 heures maximum du permis de conduire.
Le passager peut remplacer l’automobiliste, sinon immobilisation de la voiture.

Des peines complémentaires prévues :                                                                                        (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
  • D’abord, la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
  • Puis, l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
  • Ensuite, la peine de travail d’intérêt général ;
  • Aussi, la peine de jours-amende ;
  • Également, l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
  • Enfin, l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Selon l’article L234-13 du Code de la route, le conducteur condamné en état de récidive est puni de 4 ans d’emprisonnement
et de 9 000 € d’amende. De plus, l’annulation du permis de conduire est de plein droit.

Dans ce cas, le tribunal correctionnel peut également condamner l’auteur de l’infraction à des peines complémentaires :
  • En premier lieu, la confiscation du véhicule, s’il en est propriétaire ;
  • En second lieu, l’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire.

 

Contactez un avocat

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET   (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL   (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste     (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
En second lieu, Droit pénal   (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Tout d’abord, pénal général    (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal   (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Puis, pénal des affaires    (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Aussi, Droit pénal fiscal   (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Également, Droit pénal de l’urbanisme    (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
De même, Le droit pénal douanier   (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Et aussi, Droit pénal de la presse    (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)

                 Et ensuite,    (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)

pénal des nuisances   (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Et plus, pénal routier infractions   (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Après, Droit pénal du travail     (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement   (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Surtout, pénal de la famille  (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs   (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique   (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Tout autant, pénal international   (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)

Que, Droit pénal des sociétés   (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)

En dernier, Le droit pénal de la consommation (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique)
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT

Recherches approfondies en relation avec  » conduite alcoolique » :

Lettres 1
Alcool conduite bière, alcool conduite calcul, alcool conduite combien de verres, alcool conduite temps, alcool conduite test, alcool conduite verre, conduite accompagnée alcool, conduite addictive alcool, conduite alcool accident, conduite alcool amende, conduite alcool apprenti, conduite alcool assurance, conduite alcool autorise, conduite alcool casier judiciaire, conduite alcool code, conduite alcool contravention, conduite alcool dans le sang, conduite alcool délit, conduite alcool drogue, conduite alcool et drogue, conduite alcool jeune conducteur, conduite alcool limite, conduite alcool peine, conduite alcool permis probatoire, conduite alcool points,

Lettres 2

conduite alcool récidive, conduite alcool retrait de points, conduite alcool sanction, conduite alcool sans permis, conduite alcool scooter, conduite alcool taux, conduite alcool tribunal, conduite alcool vélo, conduite avec alcool et stupéfiant, conduite avec alcool points, conduite bateau alcool, conduite dangereuse alcool, conduite de la fermentation alcoolique, conduite empire état alcoolique, conduite emprise état alcoolique, conduite en état alcoolique casier judiciaire, conduite en état alcoolique code pénal, conduite en état alcoolique contravention, conduite en état alcoolique taux, conduite et alcool, conduite état alcoolique, conduite état alcoolique récidive,
Lettres 3
conduite état alcoolique sanction, conduite état alcoolique vélo, conduite probatoire alcool, conduite sous alcool, conduite sous alcool casier judiciaire, conduite sous alcool et sans permis, conduite sous alcool jeune conducteur, conduite sous alcool peine, conduite sous alcool prison, conduite sous alcool récidive, conduite sous alcool sanction, conduite sous état alcoolique, conduite sous l’empire, conduite supervisée alcool, conduite unité alcool, peine conduite alcoolique, récidive conduite alcool prison, récidive conduite alcoolique, sanction conduite alcool jeune conducteur, sanction conduite alcoolique.

Le plus populaire

To Top