La preuve en droit pénal :
Sommaire
Pour pouvoir rendre la justice et trancher des conflits, les juges doivent se baser sur des preuves apportées par les parties au procès. (La preuve en droit pénal)
La preuve est « ce qui persuade l’esprit d’une vérité » (Jean DOMAT). Juridiquement, la preuve est l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Elle est présente dans tous les domaines de la vie juridique et est déterminante quel que soit le procès.
Toutefois, la preuve revêt une importance particulière en matière pénale en ce qu’elle permet de démontrer l’existence d’une infraction et d’établir qui en est l’auteur.
C’est pourquoi, les règles de la preuve en matière pénale diffèrent de celles qui s’appliquent au procès civil.
En effet, la recherche et l’administration des preuves pénales sont régies par les principes de liberté et de légalité.
A l’inverse, alors en droit civil, il existe une véritable hiérarchie des preuves. Certaines peuvent avoir un caractère déterminant.
En matière pénale, par contre le juge appréciera les preuves en fonction de son intime conviction.
En outre, en matière pénale, le prévenu/accusé bénéficie de la présomption d’innocence, devenue aujourd’hui un principe fondamental régissant le droit de la preuve en matière pénale.
Le droit de la preuve en procédure pénale présente donc un particularisme certain et revêt une importance capitale dans la mesure où il doit prendre en compte et concilier différents intérêts, souvent opposés : la recherche efficace et relativement coercitive des preuves, d’une part, et la protection des libertés et droits fondamentaux des individus, d’autre part.
- La charge de la preuve
- Recherche et administration de la preuve
- Les différents moyens de preuves
- La force probante
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