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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Les Procédure pénale  > La preuve en droit pénal  > Les différents modes de preuve au cours du procès pénal

Les différents modes de preuve au cours du procès pénal

Les différents modes de preuve au cours du procès pénal :

Les différents modes de preuve au cours du procès pénal disponibles sont les suivants : 

1).  —  Les constatations matérielles (indices, traces)

2).  —  Les constatations réalisées par des techniciens spécialisés

3).  –Les témoignages

4).  —  Les interrogatoires et aveux

I).  —  Les constatations matérielles (indices, traces)

(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)

La preuve par indice est très importante car son domaine est vaste et s’élargit au fur et à mesure de l’évolution de la science et des techniques. Par lè même, tout peut

être « indice » ou « traces ». Ceux-ci sont alors recueillis par les constatations matérielles faites par la police (procès verbaux ou rapports), le Procureur de la

République, le juge (juge d’instruction ou de jugement) ou par des experts désignés par ces autorités.

Ces traces ou indices sont recueillis bien souvent lors de transports sur les lieux, perquisitions ou saisies. Mais ils peuvent également émaner du comportement de la

victime ou du suspect avant, pendant ou après l’infraction.

Afin de recueillir efficacement de tels indices, le droit français s’est adapté aux évolutions technologiques.

La loi du 21 janvier 1995 a ainsi légalisé l’enregistrement de vidéosurveillance sur la voie publique (et la loi sur la lutte contre le terrorisme étend le recours à ce

procédé) et réglementé l’emploi de ces appareils dans les lieux privé.

La loi du 9 mars 2004 (Perben II) a permis la mise en place de dispositif de surveillance dans le domaine de la criminalité organisée (art. 706-96 du CPP).

Par ailleurs, avec le développement de la preuve scientifique, la loi du 29 juillet 1994 réglemente l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ; puis

les lois du 17 juin 1998 et du 15 novembre 2001 ont créé des fichiers nationaux destinés à centraliser les empreintes génétiques de certains délinquants et dans des

conditions bien réglementées.

II).  —  Les constatations par des techniciens spécialisés

III).  —  Les témoignages en justice lors du procès pénal

(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)

Le témoin est une personne qui rapporte ce qu’elle a vu ou entendu personnellement.

Le témoignage constitue un mode de preuve fragile en ce que certains témoins sont de mauvaise foi et altèrent la vérité ou d’autres peuvent commettre des erreurs, et

ce d’autant plus facilement que le temps écoulé depuis les faits est long.

Le témoin doit prêter serment à l’audience et est obligé de déférer à la citation qu’il a reçue, sous peine de sanctions.

La loi du 15 novembre 2001 a créé la possibilité de témoigner de façon anonyme, c’est-à-dire, sans qu’apparaisse l’identité du témoin (art. 706-58 et suivants du CPP).

Les témoignages en justice lors du procès pénal Il faut savoir que la loi sanctionne le faux témoignage de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende (art. 434-13 du Code pénal).

IV).  —  Les interrogatoires et aveux

(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)

L’interrogatoire est le fait pour un enquêteur de poser des questions notamment à la personne soupçonnée. Celui-ci est pratiqué, sous quelques réserves, à tous les

stades de la procédure.

Il est à noter que selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, la personne interrogée a le droit de garder le silence et ainsi de ne pas «

contribuer à sa propre incrimination » (CEDH 8 février 1996).

L’interrogatoire étant également un moyen de défense efficace, il est entouré de diverses formalités permettant à la personne mise en examen (dans une procédure

d’information) d’organiser effectivement sa défense en fonction du dossier, lequel doit être mis intégralement à la disposition de l’avocat.

preuve au cours du procès pénal On a souvent reproché aux services répressifs d’avoir pour objectif essentiel d’obtenir l’aveu du suspect. C’est pourquoi, lorsque la personne soupçonnée avoue, il

faut appréhender cet aveu avec précaution.

Ainsi, la justice doit-elle vérifier avec soin l’exactitude d’un aveu. Un aveu doit être circonstancié. L’article 428 du Code de procédure pénale dispose ainsi que « l’aveu

n’est qu’un élément de conviction parmi d’autres » et que sa valeur est « laissée à la libre appréciation des juges ».

V).  —  Contacter un avocat  (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)

Pour votre défense

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à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,                                                                             (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,                                                                                                          (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,                                                                                    (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,                                                                                                     par ailleurs, (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                                                    enfin, (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

une phrase interrogative

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

VI).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
En somme, Droit pénal  (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)

Tout d’abord, pénal général  (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires   (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
Aussi, Droit pénal fiscal  (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
De même, Le droit pénal douanier  (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)
En outre, Droit pénal de la presse  (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)

                 Et ensuite,  (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal)

pénal des nuisances
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.