Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction
Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction :
Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction :
L’article 110 du Code pénal prévoit :
« L’infraction est un acte ou une abstention contraire à la loi pénale et réprimé par elle ».
C’est dire que l’application de l’élément matériel est subordonné au passage à l’acte,
à l’extériorisation de l’acte criminel et Merle et Vitu de préciser :
“Nul ne peut être puni que pour l’infraction qu’il a matériellement commise, et non pas
en prévision de l’infraction qu’il risque de commettre ».
Ceci implique qu’on ne punit pas l’état dangereux.
Néanmoins, il existe un angle préventif dans certains cas tels que : menaces de mort,
association de malfaiteurs et fabrication de faux.
La matérialité d’une infraction est caractérisée par l’ensemble des éléments de fait
qui constituent l’infraction telles que définis par le Code pénal.
I). — L’infraction de commission et l’infraction
d’omission
(Classification fondée sur l’élément matériel
de l’infraction)
La commission consiste à agir positivement, tandis que l’omission réside dans
un défaut d’action.
Ainsi, dans les infractions dites de commission, ou d’action, on reproche un acte positif
contraire à l’obligation préalable de ne pas agir, posée par la loi, alors que, dans les
infractions dites d’omission, est condamné le fait de s’abstenir d’agir là où la loi
obligeait à agir.
Les infractions de commissions composent majoritairement le droit pénal, alors que
les infractions d’omissions sont moins nombreuses.
II). — L’infraction simple et l’infraction composite
(Classification fondée sur l’élément matériel
de l’infraction)
1) L’infraction simple :
L’infraction simple est l’infraction pour laquelle un seul acte matériel est
nécessaire.
Exemple : Le vol, réalisé par un acte de soustraction, se consomme par cet acte isolé
qui se suffit à lui-même dans l’enlèvement de la chose appropriée.
2) L’infraction composite :
L’infraction composite nécessite, quant à elle, la réalisation de plusieurs actes.
Pour consommer l’infraction composite, en effet, il faut une pluralité d’actes :
Un acte unique ne suffit pas, la loi en exige plusieurs.
D’une manière générale, le délai de prescription de l’action publique court
à compter du jour de la réalisation de l’infraction, où toutes les données participant
de sa matérialité sont acquises.
Ainsi, en matière d’infractions composites, le délai de prescription commence à courir
au jour de la réalisation du dernier acte matériel constituant l’infraction.
Deux catégories d’infractions relèvent de cette pluralité d’actes matériels :
a) L’infraction complexe
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
L’infraction complexe est l’infraction pour laquelle plusieurs actes matériels
distincts sont nécessaires.
Exemple :
Le délit d’escroquerie est considéré comme une infraction complexe, car son élément
matériel nécessite une pluralité d’actes de nature différente.
Le premier acte matériel indispensable à la réalisation du délit d’escroquerie est le
mensonge.
Cependant, le mensonge, à lui seul, n’est pas significatif d’une atteinte à la propriété.
Un second acte matériel est nécessaire pour constituer le délit d’escroquerie :
Il s’agit de la remise du bien ou la fourniture du service convoité par l’escroc.
Ainsi, le caractère isolé de chacune de ces composantes ne saurait pas suffire à la
matérialité du délit d’escroquerie.
b) L’infraction d’habitude
L’infraction d’habitude est l’infraction pour laquelle plusieurs actes matériels,
cette fois-ci de nature identique sont nécessaires.
Ce qui caractérise matériellement ce type d’infractions est donc la répétition.
Exemple :
Le délit d’exercice illégal de la médecine est considéré comme une infraction d’habitude,
car son élément matériel nécessite une pluralité d’actes de nature identique,
à savoir le fait de procéder, de façon habituelle, à des actes médicaux.
III). — L’infraction instantanée et l’infraction
continue
(Classification fondée sur l’élément matériel de
l’infraction)
L’infraction est instantanée lorsqu’elle est commise en un trait de temps.
A.) – Dans les infractions instantanées,
le point de départ du délai de prescription de l’action publique sera donc fixé au jour
où l’acte matériel a été commis dans sa ponctualité.
Exemple :
Le vol se définit comme la soustraction de la chose d’autrui.
Cette soustraction s’entend plus concrètement d’un prélèvement, d’un déplacement
de la chose objet de la convoitise du voleur.
Ces actes de prélèvement et de déplacement sont instantanés.
Une infraction instantanée peut-être permanente, lorsque ses effets se prolongent
dans le temps.
Exemple :
La bigamie se consomme le jour du second mariage,
mais ses effets se prolongent le temps que les deux mariages durent.
B.) – A l’inverse, l’infraction est continue lorsqu’elle relève
d’une conduite linéaire,
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
c’est-à-dire d’une action ou d’une omission est susceptible de se prolonger dans
le temps, de durer.
Dans les infractions continues, le point de départ de la prescription de l’action publique
s’avère fixé à l’instant où l’activité, représentée par la continuité, cesse.
Exemple :
L’infraction de recel parait une infraction continue, car l’acte matériel de détention
qui le caractérise peut s’avérer de très longues durées.
La prescription commence alors à courir au moment où le receleur se dessaisit du bien
provenant de la commission de l’infraction.
Les infractions continues et collectives sont des créations de la jurisprudence,
sur le modèle de l’infraction continue,
dans le but de ramener plusieurs infractions commises dans un même dessein criminel,
à une seule et même infraction.
L’intérêt s’avère ici relatif à la prescription de l’action publique,
puisque cette technique jurisprudentielle permet de ne faire courir le délai de prescription
de l’action publique qu’au jour de la réalisation, dans sa matérialité, de la dernière infraction.
C.) – L’infraction continuée regroupe alors les infractions
successivement commises et renouvelées par la même personne,
tandis que l’infraction collective regroupe les infractions successivement commises
par des personnes différentes.
Exemple : (Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Des recels successifs se trouvent commis sur un même objet par plusieurs personnes qui,
pendant une certaine période, se transmettent l’objet.
Tous les receleurs participent à un objectif commun :
Chacun commet son propre recel, et tous partagent une volonté commune.
La jurisprudence va considérer qu’il n’y a pas autant d’infractions de recel que de
receleurs intervenant, mais qu’il n’y a qu’un seul recel, chaque receleur intervenant
n’étant plus l’auteur d’une infraction distincte, mais le co-auteur d’une seule et
unique infraction.
IV). — L’infraction matérielle et l’infraction formelle
(Classification fondée sur l’élément matériel de
l’infraction)
Il y a infraction matérielle lorsque le résultat dommageable représente une
condition de la réalisation matérielle de l’infraction.
A l’inverse, l’infraction formelle ne nécessite pas un tel résultat.
Exemple : Le meurtre s’avère une infraction matérielle, sans la certitude de la mort,
l’infraction ne se trouve pas consommée.
L’empoisonnement, au contraire, parait une infraction formelle, car défini, non pas
comme le fait de donner la mort,
mais comme le fait d’administrer des substances mortelles, peu importe que la mort
s’ensuive ou non.
V). — L’infraction flagrante et l’infraction non
flagrante
(Classification fondée sur l’élément matériel de
l’infraction)
Selon l’article 53 du Code de procédure pénale, l’infraction flagrante est l’infraction qui
se commet actuellement ou qui vient de se commettre.
Il y a également flagrance lorsque, « dans un temps très voisin de l’action, la personne
soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession
d’objets ou présente des traces ou indices laissant penser qu’elle a participé au crime
ou au délit ».
Une procédure dérogatoire régit les infractions de flagrances.
Par exemple, le législateur autorise, dans le cas d’une infraction flagrante,
les perquisitions coercitives, c’est-à-dire sans que le consentement de l’intéressé ne
soit nécessaire.
VI). — Contactez un avocat
(Classification fondée sur l’élément matériel de
l’infraction)
Pour votre défense :
3 éléments constitutifs de l’infraction
Élément constituant internet
élément constitutif
3 éléments constitutifs du contrat de travail
élément constitutif abus de confiance
élément constitutif banqueroute
5 classes d’infractions
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
élément constitutif cessation de paiement
élément constitutif complicité
amende 4ème classe code de la route
élément constitutif contrat
Élément constitutif contrat de travail
apologie du terrorisme code pénal
élément constitutif de l’abus de confiance
élément constitutif de l’infraction
apologie du terrorisme condamnation
élément constitutif définition
élément constitutif définition juridique
apologie du terrorisme éléments constitutifs
élément constitutif du contrat de travail
élément constitutif du délit de fuite
apologie terrorisme code pénal
article code pénal élément matériel
cas pratique élément matériel de l’infraction
cas pratique élément moral de l’infraction
catégorie des infractions routières
Élément constitutif du recel
Élément constitutif d’un contrat
catégorie d’infraction
élément constitutif d’une infraction
élément constitutif extorsion
Catégorie d’infraction code de la route
élément constitutif infraction
élément constitutif objectif
catégorie d’infraction pénale
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
élément constitutif outrage
élément constitutif pénal
catégorie d’infraction routière
élément constitutif rébellion
élément constitutif séquestration
catégorie infraction code de la route
élément constitutif signification
élément constitutif société
Catégorie infraction routière
Élément constitutif tortures
Catégorie infraction vitesse
élément constitutif travail dissimulé
catégories d’infractions
élément matériel association de malfaiteurs
élément matériel banqueroute
catégories d’infractions code de la route
Élément fonds de commerce
élément humain
catégories d’infractions routières verbalisables sans interception du conducteur
élément intentionnel blanchiment
élément intentionnel contravention
Catégories infractions code de la route
élément légal de l’infraction
élément intentionnel du dol
cessation de paiement code de commerce
élément intentionnel recel successoral
élément légal
c’est quoi l’élément matériel
élément légal matériel
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
élément intentionnel de l’infraction
chantage élément matériel
élément légal matériel et moral
Élément légal matériel moral
citation élément matériel de l’infraction
élément majeur
élément matériel
citation élément moral de l’infraction
élément matériel abus de biens sociaux
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citez les 3 éléments constitutifs d’une infraction et précisez-les
Élément matériel abus de faiblesse
élément matériel accident du travail
classe d’infraction offense
Élément matériel agression
Élément matériel apologie du terrorisme
classe 4 infraction
classe amende vitesse
Élément matériel blanchiment
élément matériel chantage
classe contravention feu rouge
classe d’amende excès de vitesse
élément matériel code pénal
élément matériel complicité
classe des infractions au code de la route
classe des infractions routières
Élément matériel contrefaçon
élément matériel corruption active
classe d’infraction
élément matériel crime
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
élément matériel de complicité
classe d’infraction 3
Élément matériel de droit pénal
Élément matériel de faux et usage de faux
classe d’infraction 4
classe d’infraction code de la route
élément matériel de la complicité
élément matériel de la coutume
classe d’infraction routière
classe infraction
élément matériel de la faute
élément matériel de la faute civile
classe infraction 4
classe infraction code de la route
élément matériel de la tentative
élément matériel de l’abus de confiance
classe infraction excès de vitesse
classe infraction feu rouge
élément matériel de l’empoisonnement
élément matériel de l’escroquerie
classe infraction permis de conduire
classe infraction routière
Élément matériel de l’extorsion
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l’élément constitutif abus de faiblesse
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élément moral séquestration
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(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
quels sont les éléments constitutifs de l’infraction pénale
l’élément constitutif mot fléchés
quels sont les éléments constitutifs d’une infraction
l’élément constitutif rébellion
l’élément constitutif menace=
quels sont les éléments de l’infraction
quels sont les trois éléments constitutifs de l’infraction
l’élément constitutif d’un contrat de travail
l’élément constitutif d’une facture
quels sont les trois éléments constitutifs de toute infraction pénale
quels sont les trois éléments de l’infraction
qu’est-ce que l’élément intentionnel de l’infraction
l’élément constitutif harcèlement moral
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
l’élément constitutif infraction
qu’est-ce que l’élément matériel d’une infraction
l’élément constitutif d’une infraction
l’élément constitutif faux et usage de faux
qu’est-ce que l’élément moral de l’infraction
Rébellion l’élément moral
sujet la classification tripartite des infractions
tableau de classification des infractions
tableau des infractions douanières
un élément matériel
un élément matériel en droit
l’élément constitutif fonds de commerce
l’élément constitutif harcèlement
une infraction de classe 3 au code de la route
une infraction de classe 4 au code de la route
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
1- élément moral crime contre l’humanité
2- l’élément moral dans les infractions non intentionnelles
3- l’élément moral dans les délits de droit des affaires
4- élément moral de l’infraction
5- élément moral de l’abus de confiance
6- élément moral du vol
7- élément moral du harcèlement moral
8- élément moral du recel
9- élément moral du faux
10- élément moral du chantage
11- élément moral du délit
12- élément moral du droit pénal
13- élément moral d’une contravention
14- élément intentionnel de l’infraction
15- élément moral trafic d’influence
16- élément moral mise en danger d’autrui
17- élément moral en droit pénal
18- élément moral en droit
19- élément moral de l’infraction droit pénal
20- élément moral droit pénal des affaires
21- élément moral du droit pénal
22- élément moral en droit pénal
23- élément moral en droit
24- l’élément moral en droit pénal des affaires
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
25- élément moral du viol
26- élément moral du proxénétisme
27- élément moral de la tromperie
28- élément moral d’abus de biens sociaux
29- élément moral de banqueroute
30- élément moral de corruption
31- élément moral du délit d’initié
32- élément moral de démarchage
33- élément moral d’escroquerie
34- élément moral d’extorsion
35- élément moral de falsifications
36- élément moral de faux et usage de faux
37- élément moral de favoritisme
38- élément moral de prise illégale d’intérêt
39- élément moral de publicité mensongère
40- élément moral de trafic d’influence
41- élément moral de délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
42- élément moral de contrefaçon
43- élément moral de meurtre
44- élément moral d’empoisonnement
45- élément moral de violences volontaires
46- élément moral d’administration de substances nuisibles
47- élément moral de menaces
48- élément moral d’appels téléphoniques malveillants
49- élément moral de non-obstacle à la commission d’une infraction
50- élément moral de non-assistance à personne en danger
51- élément moral des risques causés à autrui
52- élément moral de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
53- élément moral de non-assistance à personne péril
54- élément moral du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
55- élément moral de la provocation au suicide
56- élément moral de trafic de stupéfiants
57- élément moral de terrorisme
58- élément moral de proxénétisme
59- élément moral d’abandon de famille
60- élément moral d’agressions sexuelles
61 – élément moral d’assassinat
62 – élément moral de l’inviolabilité du domicile
63 – élément moral de concussion
64 – élément moral de dénonciation calomnieuse
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
65 – élément moral de discriminations
66 – élément moral d’exhibition sexuelle
67 – élément moral de faux témoignage
68 – élément moral de harcèlement sexuel
69 – élément moral de menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes
70 – élément moral de non-dénonciation de crime
71 – élément moral d’outrages
72 – élément moral de participation à une association de malfaiteurs
73 – élément moral de rébellion
74 – élément moral de recel de malfaiteur
75 – élément moral de soustraction et du détournement de biens
76 – élément moral d’usurpation d’identité
à cause de cela
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
En particulier,
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
En particulier,
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
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à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
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De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
puis,
En outre,
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En particulier,
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En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
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Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
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et puis,
et aussi,
à cause de cela
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à cause de,
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à nouveau,
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Alors que,
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Après cela,
Après que,
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(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
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De la même manière
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De même,
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en dernier lieu,
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de sorte que,
deuxièmement,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
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En outre,
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En particulier,
(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction
En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
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étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
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(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
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Par la suite,
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Premièrement,
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(Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
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Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
(Tél. 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VIII. — Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
(Classification fondée sur l’élément matériel de
l’infraction)
Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
En second lieu, Droit pénal (Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Tout d’abord, pénal général (Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Aussi, Droit pénal fiscal (Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
De même, Le droit pénal douanier (Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Et ensuite (Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
pénal des nuisances (Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Et plus, pénal routier infractions (Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Après, Droit pénal du travail (Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.