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L’intention criminelle

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L’intention criminelle

L’intention criminelle est un élément essentiel dans chacune des infractions traitée.  Pour le juge point de condamnation

sans le constater ou atout le moins le présumer. Il veille précieusement à relever cette intention dans chaque action du criminel.

L’intention criminelle

Pour commencer, la notion d’« intention » vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger. Comprenons par là

qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise,

deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet.

D’un côté, la conception objective et de l’autre, la conception subjective.

La conception objective est la plus appréciée des pénalistes et notamment du célèbre Émile Garçon. Selon cette théorie,

l’intention renvoie à la conscience et la volonté de l’agent de réaliser le comportement pénalement sanctionné.

De ce point de vue, les mobiles sont indifférents. Ils n’ont aucune incidence sur la qualification des faits, même si le juge

peut en tenir compte pour l’application de la peine.

Il convient alors de ne pas confondre ces deux notions, intention et mobile

puisque si le mobile est totalement indifférent, à contrario, l’intention est un élément constitutif de l’infraction.

L’intention est unique pour chaque infraction, or tel n’est pas le cas du mobile puisque chaque individu

agit selon ses propres raisons.

C’est d’ailleurs cette conception qui est retenue en droit positif français, contrairement à la conception subjective,

imaginée par les Positivistes.

Ici, l’intention est envisagée d’une tout autre manière.

En effet, l’intention ne peut être appréciée qu’au regard d’une volonté animée par des motifs ou un mobile.

Si cette théorie n’a pas les faveurs du législateur français, pour autant, certains de ses éléments ont été consacrés,

et notamment le dol spécial.

Néanmoins, l’intention entendue comme une disposition de l’esprit                                           (L’intention criminelle)

par laquelle une personne se propose délibérément un but demeure un élément constitutif de l’infraction difficile

à déterminer.

D’ailleurs, l’affaire dite du « sang contaminé » démontre toutes les lacunes du dispositif français en la matière.

En effet, au milieu des années 80, les services de santé publique chargés des opérations de transfusion se sont trouvés

en possession de lots de sang contaminés par le sida. Malgré ces faits, ils ont sciemment décidé de les distribuer comme

des lots de sang ordinaire, ce qui a conduit à la contamination de millions de personnes. Quelques années plus tard,

des poursuites ont été diligentées.

L’une des qualifications pénales envisagées a été celle de l’empoisonnement.

Néanmoins, la difficulté résidait dans le fait que s’il était acquis qu’ils avaient connaissance de la contamination

de ces lots de sang, pour autant, ils n’avaient pas la volonté de provoquer la mort des personnes concernées.

D’où la question ; est-ce que l’empoisonnement peut être envisagé sans l’ « animus necandi » ?

A noter que l’ « animus necandi » s’entend comme le dol spécial, dol spécial qui donne sa consistance à l’intention

coupable de l’agent. Il s’agit de son état d’esprit, de sa volonté de commettre le but recherché, à savoir dans

ce cas concret, la mort de la personne. Or en l’espèce tel n’était pas le cas.

L’intention coupable    (L’intention criminelle)

faisait défaut selon la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 18 juin 2003.

Tant les rebondissements judiciaires que les controverses doctrinales sur cette affaire démontrent à quel point

il est difficile de définir explicitement la notion d’intention coupable. Pour autant, l’intention coupable est au

cœur des préoccupations du législateur puisqu’il a posé le principe fondamental d’intentionnalité des crimes et

délits en son article 121-3 du Code pénal qui dispose que : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention

de le commettre ».

Il existe toutefois certaines exceptions en matière délictuelle

où parfois une faute d’imprudence suffit à caractériser l’infraction comme c’est le cas notamment pour le délit

de risque causé à autrui.

Concrètement, la faute intentionnelle réside dans la conscience que l’auteur a de commettre un agissement qu’il

sait contraire à la loi pénale. Attention, il ne faut pas confondre « intention » et « préméditation ».

Si la préméditation est définie à l’article 132-72 du Code pénal comme étant : « le dessein formé avant l’action

de commettre un crime ou un délit déterminé », elle est à distinguer de l’intention, puisqu’elle vient s’y ajouter.

En effet, elle lui donne une coloration particulière. Elle renvoie à l’idée de réflexion, de maturation d’un projet.

Ainsi, alors que la préméditation est une circonstance aggravante,

l’intention criminelle est un élément constitutif de l’infraction. Il est dès lors nécessaire d’en rapporter la preuve.

En effet, pour que cette intention criminelle soit caractérisée, il est nécessaire qu’elle existe au moment de l’acte,

ce qui suppose une concomitance entre le comportement de l’agent et cette intention coupable. A défaut, elle devra être écartée.

Du fait de la présomption d’innocence, principe fondamental en droit pénal, c’est au Ministère public qu’incombe la charge

de la preuve en la matière. Cette intention criminelle peut être difficile à rapporter. Toute la complexité demeure dans le fait

qu’il s’agit d’un élément psychologique, inhérent à l’état d’esprit même de l’agent. De facto, il est impossible

de l’établir directement.

La preuve de l’intention criminelle qui intervient alors par un jeu d’indices,

c’est-à-dire que l’on tire d’un fait connu, l’existence d’un fait inconnu, ici l’intention. Elle peut intervenir également

par des présomptions du fait de l’homme, il s’agit là d’un procédé judiciaire offert au juge. Prenons par exemple le cas

du meurtre, selon la jurisprudence, il est nécessaire de tenir compte de la nature de l’arme utilisée, de la région

du corps touchée notamment. Pour autant, il ne s’agit que de présomptions simples pouvant être renversées par l’agent.

Préalablement, il convient toutefois de déterminer si la responsabilité pénale de l’agent peut être engagée au travers

notamment de deux concepts, la culpabilité (I) et l’imputabilité (II).

Ce sont deux notions indissociables l’une de l’autre.

En effet, la commission d’une infraction n’implique pas de facto une sanction pénale. Il faut au préalable que la personne

soit reconnue pénalement responsable. Pour qu’il y ait culpabilité, cela suppose la commission d’une faute, cette faute

peut être intentionnelle ou alors d’imprudence. Il s’agit de l’élément moral de l’infraction. En revanche, l’imputabilité

renvoie à la possibilité d’attribuer cette faute à l’auteur de l’infraction, ce qui suppose de sa part une certaine conscience

et un libre arbitre. Si tel est le cas, alors la responsabilité pénale de cet agent pourra être engagée.

  1. La culpabilité de l’agent    (L’intention criminelle)

En ce qui concerne la culpabilité, il y a des fautes qui sont intentionnelles et il y a des fautes qui sont non intentionnelles.

Sur un plan politique, alors que l’intention serait une hostilité à la valeur protégée, l’imprudence serait quant à elle

une indifférence de l’agent à cette valeur protégée. Notons que la valeur protégée s’entend d’une valeur sociale

fondamentale que le législateur entend préserver. Pour ce faire, il érige en infraction un ou des comportements

qui porteraient atteinte à cette valeur.                (L’intention criminelle)

Si en droit contemporain les notions d’ « intention » et de « faute d’imprudence » se distinguent certains auteurs

modernes identifient les deux.

Tel est le cas notamment de Maurice Herzog qui considère que : « les deux types d’infractions supposent une

manifestation de volonté identique, mais il y a dans l’une une unité de volonté portant à la fois sur l’acte commis

et sur son résultat, et dans l’autre une dissociation de cette volonté, inhérente à l’acte et étrangère à ses conséquences ».

Néanmoins, si le principe demeure être la culpabilité intentionnelle (A), par exception, dans certains cas il s’agit

d’une culpabilité non intentionnelle (B).           (L’intention criminelle)

  1. Le principe : la culpabilité intentionnelle

La culpabilité intentionnelle suppose un dol général, voire en plus pour certaines infractions un dol spécial.

Le dol général s’entend de la conscience ainsi que la volonté de réaliser un comportement pénalement sanctionné.

Alors que le dol spécial vient s’ajouter au dol général. En effet, outre la conscience et la volonté d’enfreindre

la loi pénale, l’agent doit également avoir poursuivi un but particulier, par exemple la mort de la victime

en ce qui concerne le meurtre.

De plus, certaines infractions sont constituées au regard d’une intention particulière, l’auteur de l’infraction

a la volonté d’obtenir un résultat. Plusieurs catégories de dol sont alors à distinguer. En effet, il existe des

variations du dol, en fonction de ce résultat. En premier lieu, il existe les dols intermédiaires, où l’accent est mis

sur la volonté de l’agent. Pour cette catégorie, il convient alors de différencier le « dol indirect » du « dol éventuel ».

Le « dol indirect »

exige l’adoption d’un comportement dangereux, avec une très forte probabilité que le résultat légal survienne.

C’est par exemple l’hypothèse du terroriste qui va volontairement faire exploser une bombe dans un lieu bondé

de personnes, il y a alors de fortes chances que le résultat se réalise, à savoir ici la mort de ces personnes,

voire des blessures.

Le « dol éventuel »

quant à lui suppose l’adoption d’un comportement dangereux également, mais cette fois avec une probabilité

médiane que le résultat se réalise. Ce dol éventuel peut être assimilé à une forme aggravée de non-intention.

En second lieu, il existe également les dols particuliers, où cette fois l’accent est mis sur la structure même du dol.

Il s’agit du « dol indéterminé » et du « dol praeter intentionnel ».

Pour le « dol indéterminé »,

l’auteur de l’infraction ne peut déterminer à l’avance quelle va être l’ampleur du résultat final. Cette forme de dol

est l’élément moral des violences. L’agent qui porte les coups sait qu’il va porter atteinte à l’intégrité physique

de la victime mais il ne sait pas quel en sera le degré, s’il s’agit notamment d’une ITT (incapacité temporaire de travail)

inférieure à 8 jours, supérieure à 8 jours ou encore une infirmité permanente par exemple.

Enfin, le « dol praeter intentionnel »

est l’hypothèse selon laquelle le résultat va au-delà de l’intention de l’agent. Ainsi, il y a une forme de concours

entre l’intention et l’imprudence. L’exemple le plus probant est celui des violences volontaires ayant entrainé

la mort sans intention de la donner. L’agent a voulu porter atteinte à l’intégrité physique de la personne

en lui portant des coups notamment. En revanche, il n’avait pas l’intention de causer la mort de la victime.

Le résultat a dépassé ses intentions.

Toutes ces hypothèses constituent les variations possibles du dol. L’intention si elle existe, diffère selon des degrés.

Malgré cela, il s’agit bien d’une culpabilité intentionnelle, à distinguer de la culpabilité non intentionnelle.

  1. Par exception : la culpabilité non-intentionnelle

Ainsi, si le principe posé par le législateur est d’affirmer que les crimes et délits sont intentionnels, en droit contemporain,

de plus en plus de délits sont reconnus comme étant non intentionnels. Ainsi, pour ces infractions, l’intention coupable

ne s’avère pas prise en considération. Dès lors, dès que l’agent a agi volontairement et librement, une sanction pénale pourra

être prononcée à son encontre. Il peut s’agir soit d’une faute simple, d’une faute caractérisée ou d’une faute délibérée.

La « faute simple »

consiste en une défaillance de la vigilance, un relâchement de la volonté. Dès lors, elle est à distinguer strictement

de l’intention coupable puisque dans ce cas, l’agent n’a pas voulu le résultat, il n’a pas voulu le dommage causé.

La « faute délibérée »

correspond plus à la notion doctrinale de dol éventuel. Attention, ici le terme de dol peut être trompeur puisqu’en

réalité il s’agit seulement d’imprudence et non d’intention criminelle. Dans cette hypothèse, l’agent sait que son

comportement est dangereux mais il agit quand même.

Enfin, la « faute caractérisée »

se rapproche par son contenu de la faute simple, à la différence que l’ignorance blâmable est grossière.

Sur ce point, un rappel est nécessaire. S’il n’y a pas d’intention coupable de la part de l’auteur de l’infraction

puisqu’il n’a pas voulu le résultat, en revanche il est nécessaire de relever une certaine volonté de sa part

et notamment au stade du comportement. En effet, prenons l’exemple d’un chauffard qui tue un piéton,

s’il n’a pas l’intention de tuer le piéton, en revanche, au départ, il a bien eu la volonté de méconnaître

les règles de la sécurité routière.

Dès lors, la culpabilité peut aussi bien être intentionnelle, que non intentionnelle. Si cette culpabilité est

caractérisée, il est nécessaire en second lieu de s’intéresser à la question de l’imputabilité de cette faute à l’agent.

  1. L’imputabilité de la faute à l’agent  (L’intention criminelle)

 Celle ci, en plus de la culpabilité est l’une des conditions sine qua none de l’élément moral de l’infraction.

L’imputabilité s’entend plus précisément comme une volonté libre et une intelligence lucide.

L’imputabilité peut être écarté pour plusieurs raisons, et notamment en cas de troubles psychiques

ou neuropsychiques (A) ou encore à raison de certaines causes, dites de non imputabilité (B).

  1. Les troubles psychiques ou neuropsychiques

En outre, l’auteur de l’infraction doit avoir la faculté mentale de comprendre la portée de ses actes.

A ce titre, l’article 122-1 du Code pénal dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne

qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli

son discernement ou le contrôle de ses actes ».

Ici, le droit pénal s’intéresse à la vulnérabilité de la personne, en cas de trouble psychique ou neuro-psychique.

Pourquoi le législateur a choisi de s’y intéresser tout particulièrement ? La raison est simple et pragmatique,

selon les statistiques, vingt pour cent des personnes qui commettent des infractions souffrent de ces troubles.

Ainsi, en commettant cette infraction, cette personne n’a pas eu totalement conscience

voire pas du tout conscience

de commettre cet acte, acte réprimé par la loi pénale. De facto, sa responsabilité pénale s’en trouve altérée.

La question se pose alors de savoir, comment peut-on être responsable pénalement pour un fait, sans avoir conscience

de la nature même de l’infraction commise ?

La responsabilité pénale ne peut dès lors se concevoir qu’à l’égard d’une volonté consciente de la part de l’agent

qui commet l’infraction. Si tel n’est pas le cas, alors sa responsabilité pénale ne pourra être engagée.

  1. Les autres causes de non-imputabilité

Ainsi, l’irresponsabilité pénale peut découler de la vulnérabilité de l’agent mais également d’autres causes.

En effet, l’agent peut avoir eu conscience de commettre l’acte mais il n’en avait pas la volonté, il s’agira alors

de la contrainte ou, a contrario,  il peut avoir la volonté de commettre l’acte mais il n’en aura pas conscience,

il s’agira alors plutôt de l’erreur.*

L’imputabilité ne s’avère pas envisagée par rapport à l’infraction

mais plutôt en considération de l’auteur de l’infraction

lui-même, qui dans ces hypothèses ne peut être poursuivi puisqu’au moment des faits il ne possédait

pas un total libre arbitre.

Envisageons d’abord la contrainte, prévue à l’article 122-2 du Code pénal. Cette cause d’irresponsabilité pénale

s’entend d’une force ou d’une contrainte à laquelle la personne ne peut résister. Elle peut être physique, morale,

externe ou interne. Dès lors deux conditions doivent également être réunies, la contrainte doit être irrésistible

(l’agent est dans l’impossibilité absolue d’y faire face) et imprévisible.

Prenons ensuite l’hypothèse de l’erreur.

Partant du postulat que la faute intentionnelle résulte de la volonté de l’agent de commettre un acte réprimé

par la loi pénale, il est dès lors impossible de retenir la culpabilité d’une personne qui n’a pas conscience de violer

la loi, notamment en raison d’une erreur sur la matérialité des faits. L’erreur de fait est ainsi exclusive

de l’intention coupable.

De facto, l’intention peut tomber sous le coup de l’erreur de l’agent, même si selon la célèbre maxime

« nemo censetur ignorare legem », nul n’est censé ignorer la loi.

Ainsi, ne peut être pénalement responsable celui qui commet une erreur portant sur les faits.

Tel est le cas par exemple de la personne qui se croit à tort

propriétaire de la chose dont il s’empare. Il ne pourra être poursuivi pénalement pour vol.

Néanmoins, deux conditions sont nécessaires. D’une part, l’erreur de fait doit être légitime, et d’autre part,

elle doit porter sur un élément essentiel de l’infraction. Prenons l’exemple des articles 227-25 et 227-27

du Code pénal réprimant les atteintes sexuelles sur mineurs. Si l’auteur s’est trompé sur l’âge du mineur

et si l’erreur a été soit provoquée par le mineur ou alors qu’elle apparaît vraisemblable au regard de l’espèce,

alors les juges ne pourront retenir sa culpabilité.

En revanche, dans certaines hypothèses, l’erreur de fait est indifférente pour la qualification de l’infraction.

Tel est le cas du meurtre. En effet, dans cette hypothèse, deux types d’erreurs sont indifférents, l’ « erreur personae »,

c’est-à-dire, l’agent croyait tuer A alors qu’il agit contre B ainsi que l’ «aberratio ictus », l’agent voulait viser A mais

c’est B qui est touché et qui est décédé. Dès lors, l’identité de la personne ne s’avère pas considérée comme un fait

pertinent et nécessaire à la constitution de l’infraction.

A ces causes subjectives d’irresponsabilité pénale s’ajoute des causes objectives telles que la légitime défense,

l’état de nécessité, le commandement de l’autorité légitime ou encore l’ordre de la loi.

(L’intention criminelle)

Prenons notamment les hypothèses de la légitime défense ou de l’état de nécessité. Dans ces deux cas, l’agent

en réponse à une menace ou à une atteinte injustifiée, commet un acte réprimé par la loi pénale.

L’agent agit volontairement certes, pour autant il le fait dans le seul but de se défendre. De facto, sa responsabilité

pénale ne pourra être engagée.

(L’intention criminelle)

Toutes ces causes de non-imputabilité démontrent que parfois l’agent agit sans volonté et/ou ni conscience de la nature

de l’acte, de telle sorte qu’il ne sera pas reconnu responsable pénalement pour l’infraction commise.

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l’imputabilité au service de la faute de l’agent

l’imputabilité droit pénal

liberté de la preuve pénale

l’imputabilité de la faute

l’imputabilité de la faute civile                                                                       (L’intention criminelle)

liberté de la preuve procédure pénale

l’illicite

l’imputabilité

licéité de la preuve pénale

l’ignorance est une faute

l’ignorance intentionnelle

licenciement et présomption d’innocence

l’intention vaut mieux que l’action

l’intention y est

présomption de culpabilité en droit pénal

présomption d’innocence 15 juin 2000

l’intention vaut elle l’action

l’intention vaut l’action

présomption d’innocence appel

présomption d’innocence article

l’intention stratégique définition

l’intention vaut action

présomption d’innocence article 6 cedh                                                                (L’intention criminelle)

présomption d’innocence article 7

l’intention publique

l’intention qui compte

présomption d’innocence article 9

présomption d’innocence article code pénal

l’intention ou l’attention

l’intention philosophie

présomption d’innocence article de loi

présomption d’innocence balance ton porc

l’intention libérale définition

l’intention libérale en droit des successions

présomption d’innocence citation

présomption d’innocence code civil

l’intention et le mobile en droit pénal

l’intention était la

présomption d’innocence code de procédure pénale

présomption d’innocence code pénal

l’intention et le mobile en droit pénal                                                               (L’intention criminelle)

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l’intention était la

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présomption d’innocence cour de droit

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l’intention et l’attention

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présomption d’innocence de l’accusé

l’intention est bonne

l’intention est louable

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l’intention en droit pénal

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présomption d’innocence en cas d’appel

présomption d’innocence et appel

l’intention en droit

l’intention en droit civil

présomption d’innocence et charge de la preuve

présomption d’innocence et de culpabilité

l’intention définition

l’intention droit pénal

présomption d’innocence et détention provisoire

présomption d’innocence et droits de la défense

l’intention de tuer droit pénal spécial

l’intention définition

présomption d’innocence et flagrant délit

présomption d’innocence et liberté de la presse

l’intention de nuire

l’intention de tuer                                                                                           (L’intention criminelle)

présomption d’innocence et liberté d’expression

présomption d’innocence et recours

l’intention criminelle* en droit pénal

l’intention dans le droit pénal

présomption d’innocence exemple

présomption d’innocence féminisme

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présomption d’innocence France

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loyauté preuve

l’intentionnalité

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loyauté de la preuve procédure pénale

l’intentionnalité de Husserl

l’intentionnalité de la conscience

loyauté de la preuve en matière pénale

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loi présomption d’innocence 15 juin 2000

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loyauté preuve pénale

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mauvaises intentions définition

médias et présomption d’innocence

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mère d’intention en droit français

mettre fin à la culpabilité

mobile en droit pénal

mobile indifférent en droit pénal

mode de preuve droit pénal

mode de preuve en droit pénal

moyens de preuve en procédure pénale

n’a pas d’intention

mode de preuve en matière pénale

mode de preuve procédure pénale

mon intention n’était pas

morale de l’intention                                                                               (L’intention criminelle)

motivation et volonté

motivation et volonté différence

pénal des affaires

pénal et civil

motivation ou volonté

motivation volonté différence

naissance de la présomption d’innocence

naturaliser l’intentionnalité

n’est pas intentionnel

non à la culpabilité

non consécutif à une faute lourde

pénal civil

pénal ou civil

non imputabilité droit pénal

non intention définition

notion de présomption d’innocence

notion d’intention criminelle*

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notion d’intentionnalité                                                                                    (L’intention criminelle)

notion exemple

pourquoi la culpabilité me ronge

notion intentionnalité

objet de la preuve pénale

on dit à l’intention ou à l’attention de quelqu’un

oublier la culpabilité

ouverture présomption d’innocence

pas intention de nuire

peine pour homicide avec préméditation

pénal ou criminel

pénal preuve enregistrement

pénale sans preuve

préméditâtes homicide charge

préméditâtes homicide définition

pénaliste

penaliste avocat

Philippe conte droit pénal

philosophie pénale

plainte intention de nuire

poursuivre un dessein                                                                                 (L’intention criminelle)

poursuivre un dessein avec

Pradel droit pénal général

précis de droit pénal et de procédure pénale

précis de procédure pénale

présomption d’innocence article 9

présomption d’innocence article code pénal

préméditâtes homicide légal définition

préméditâtes homicide Pennsylvanie

présomption d’innocence code civil

présomption d’innocence code de procédure pénale

préméditâtes homicide sentence

première intention ça veut dire quoi

une faute a été commise

une faute bénigne

présomption du fait de l’homme exemple

présomption légale simple article

une faute caractérisée

une faute commise                                                                                              (L’intention criminelle)

présomption d’innocence voltaire

présomption du fait de l’homme code civil

une faute constitue

une faute cynique

présomption d’innocence vie publique

présomption d’innocence vol

une faute d’étourderie

une faute d’imprudence

présomption d’innocence valeur

présomption d’innocence valeur constitutionnelle

une faute d’inattention

une faute dolosive

présomption d’innocence simple ou irréfragable

présomption d’innocence un principe en crise

une faute en droit

une faute impardonnable

présomption d’innocence résultat

présomption d’innocence sanction administrative

une faute imputable                                                                                       (L’intention criminelle)

une faute inexcusable

présomption d’innocence que veut dire

présomption d’innocence règle

une faute légère

une faute lourde

présomption d’innocence problématique

présomption d’innocence procédure pénale

une faute morale

une faute pénale

présomption d’innocence presse

présomption d’innocence principe juridique

une faute pénale définition

une faute qui a donné lieu à un procès

présomption d’innocence principe

présomption d’innocence principe constitutionnel

une faute réelle et sérieuse

une infraction pénale grave

présomption d’innocence non respectée

présomption d’innocence police                                                                                        (L’intention criminelle)

une infraction pénale intentionnelle

une infraction pénale n’est pas nécessairement criminelle

présomption d’innocence journaliste

présomption d’innocence liberté fondamentale

une intention criminelle*

une intention dilatoire

présomption d’innocence homme politique

présomption d’innocence internet

une intention homicide

une intention personnelle

présomption d’innocence histoire

présomption d’innocence historique

une personne sanctionné pénalement

une sanction pénal

preuve en procédure pénale

preuve et pénal

présomption légale simple définition

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présomption légale simple définition juridique

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preuve en matière pénale

présomption simple code civil

preuve d’intention

preuve droit pénal

présomption simple de paternité

preuve déloyale pénal

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preuve déloyale droit civil

preuve déloyale droit pénal

présomption simple en droit

preuve code procédure pénal

preuve de l’élément intentionnel

présomption simple exemple

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présomption simple irréfragable

preuve code de procédure civile

preuve code de procédure pénale

présomption simple mixte irréfragable

preuve civil et pénal

preuve code pénal

présomption simple ou irréfragable

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preuve au pénal

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présomptions simples et irréfragables

preuve code procédure pénal

preuve de l’élément intentionnel

presse et présomption d’innocence

procès d’intention loi

procès d’intention ou

preuve et pratiques

procès d’intention philosophie

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preuve et présomption d’innocence                                                                     (L’intention criminelle)

preuve et procédure pénale

procès d’intention signification

procès d’intention sophisme

preuve illégale

preuve illégale droit pénal

procès d’intention synonyme

procès pénal et civil

preuve illégale pénal

preuve illicite droit pénal

volonté de s’associer

volonté de s’en sortir

preuve intention travail dissimulé

preuve intentionnelle

volonté de puissance

volonté de s’améliorer

preuve libre au pénal

preuve libre en droit pénal

volonté de fer                                                                                         (L’intention criminelle)

volonté de obstruction

preuve libre pénal

preuve morale droit pénal

volonté d’apprendre cv

volonté de dieu

preuve par tout moyen droit pénal

preuve pénal

volonté d’Allah

volonté d’aller plus loin

preuve pénale

preuve pénale définition

volonté d’aider

volonté d’airain

preuve pénale en droit civil

preuve pénale enregistrement audio

volonté d’acier

volonté d’agir

preuve pénale libre

preuve procédure pénale                                                                                         (L’intention criminelle)

une volonté d’humilier

unité d’intention délictueuse

unité d’intention droit pénal

vaincre la culpabilité

véritables intentions définition

vidéo surveillance preuve juridique

volonté de s’isoler

vidéosurveillance preuve juridique

vidéosurveillance preuve pénale

volonté consciente synonyme

volonté d’une personne

procès d’intention juridique

procès d’intention la presse

preuve procès pénal

preuve recevable en justice

procès d’intention en droit

procès d’intention exemple

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preuve vidéo pénal                                                                                  (L’intention criminelle)

procès d’intention définition philosophie

procès d’intention droit

preuves de procédure pénale

preuves recevables au pénal

principe de culpabilité en droit pénal

principe de présomption d’innocence

procédure abusive intention de nuire

procès d’intention définition

procès d’intention définition et synonymes

procédure civile et pénale

procédure pénale approfondie

procès d’intention au travail

procès d’intention citation

procédure pénale des mineurs

procès d’intention

procès d’intention à quelqu’un

prouver la culpabilité de quelqu’un

prouver l’intention de nuire

provocation à la preuve procédure pénale                                                                 (L’intention criminelle)

procédure pénale et procédure civile

provoquer intentionnellement la mort

provoquer mort fœtale in utero

que faire contre la culpabilité

que signifie la culpabilité

provoquer une mort cérébrale

tremblement d’attitude traitement

provoquer une mort subite

provoquer une mortification

psychologie comportementale étude

psychologie comportementale intention

pure intentions définition

qualités d’un acte volontaire

que cache la culpabilité

qu’est-ce que l’intentionnalité de la conscience

qu’est-ce qu’un dessein

que signifie une sanction pénale

que veut dire établir la culpabilité

tremblement d’intention définition                                                                   (L’intention criminelle)

que veut dire faire un procès d’intention

que veut dire présomption d’innocence

quelle est l’intention de la cour de cassation

qu’est ce q une faute

qu’est-ce que la culpabilité

trouble mental droit pénal

qu’est-ce que l’intention

qu’est-ce que l’intentionnalité

trouble psychique ou neuropsychique

qu’est-ce qu’un procès d’intention

qu’est-ce que la présomption d’innocence

signification intention criminelle*

qu’est-ce qu’un procès d’intention

question droit pénal

r 121-3 du code pénal

49-8-4-1 du code de procédure pénale

rappel à la loi culpabilité

recours à une sanction pénale

réflexe acte volontaire                                                                                         (L’intention criminelle)

renversement de la charge de la preuve droit pénal

résistance abusive intention de nuire

robert Badinter présomption d’innocence

sa dernière volonté

s’affranchir de la culpabilité

sanction pénale pour une gifle

sans intention de nuire

sans preuve

seule intention de nuire

stop à la culpabilité

suite à une faute technique

s’unir d’intention

synonyme acte dolosif

tentative d’homicide avec préméditation

théorie de l’intentionnalité

traité de droit criminel

travail dissimulé intention de nuire

travail dissimulé preuve de l’intention                                                                      (L’intention criminelle)

tremblement d’attitude étiologie

tremblements d’attitude d’action ou d’intention

un acte dolosif

une volonté d’équité

volonté définition

un sombre dessein

une attention ou intention particulière

volonté d’émancipation

un procès d’intention définition

un sanction pénale

volonté d’entreprendre

un homicide involontaire

un procès d’intention

volonté d’être utile

volonté d’hégémonie

un dessein signification

un homicide

volonté d’objectivité                                                                                     (L’intention criminelle)

volonté d’un malade

un dessein à accomplir

un dessein si funeste s’il n’est digne

volonté et intention

volonté et intention droit pénal

un acte volontaire

un acte volontaire exemple

volonté et motivation

volonté exemple

un acte juridique est-il volontaire

un autre dessin

volonté intentionnelle

volonté motivation

un acte illicite

un acte intentionnel

volonté ou volonté

à cause de cela,                                                                                    (L’intention criminelle)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                                (L’intention criminelle)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                   (L’intention criminelle)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                                       (L’intention criminelle)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                           (L’intention criminelle)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                                   (L’intention criminelle)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                                            (L’intention criminelle)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,                                                                                  (L’intention criminelle)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                               (L’intention criminelle)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                         (L’intention criminelle)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                             (L’intention criminelle)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                           (L’intention criminelle)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                                   (L’intention criminelle)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                                           (L’intention criminelle)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,                                                                                 (L’intention criminelle)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                                                 (L’intention criminelle)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                                             (L’intention criminelle)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                            (L’intention criminelle)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                  (L’intention criminelle)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                       (L’intention criminelle)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                         (L’intention criminelle)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,                                                                       (L’intention criminelle)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                                   (L’intention criminelle)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                       (L’intention criminelle)

De même,

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En outre,

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En premier lieu,

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En somme,

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étant donné que,

Finalement,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                             (L’intention criminelle)

Malgré cela,

Malgré tout,

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Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                    (L’intention criminelle)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                          (L’intention criminelle)

troisièmement

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Une fois de plus,

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Après cela,

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c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

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Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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de ce fait,

de façon,

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De la même manière,                                                                      (L’intention criminelle)

De même,

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de nouveau

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De plus,

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En conclusion,

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En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Finalement,

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de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                     (L’intention criminelle)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

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Pour commencer,                                                                        (L’intention criminelle)

Pour conclure,

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Premièrement,

Prenons le cas de,

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Tandis que,

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Tout d’abord,

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bien que,

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c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                             (L’intention criminelle)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                          (L’intention criminelle)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                   (L’intention criminelle)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                         (L’intention criminelle)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                             (L’intention criminelle)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,                                                                           (L’intention criminelle)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                           (L’intention criminelle)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                              (L’intention criminelle)

De même,

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De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                                 (L’intention criminelle)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                            (L’intention criminelle)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                               (L’intention criminelle)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                                 (L’intention criminelle)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

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c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

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manière que,

De la même manière,                                                                        (L’intention criminelle)

De même,

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En conséquence,

En dernier lieu,

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En fait,

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En outre,

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En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

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Finalement,

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il y a aussi,

Mais,                                                                                           (L’intention criminelle)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                 (L’intention criminelle)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

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Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                                     (L’intention criminelle)

troisièmement

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Une fois de plus,

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vos intentions définition

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste    (L’intention criminelle)

En somme, Droit pénal   (L’intention criminelle)

Tout d’abord, pénal général   (L’intention criminelle)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires   (L’intention criminelle)

Aussi, Droit pénal fiscal  (L’intention criminelle)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (L’intention criminelle)

De même, Le droit pénal douanier  (L’intention criminelle)

En outre, Droit pénal de la presse  (L’intention criminelle)

                 Et ensuite,   (L’intention criminelle)

pénal des nuisances   (L’intention criminelle)

Donc, pénal routier infractions   (L’intention criminelle)

Outre cela, Droit pénal du travail   (L’intention criminelle)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement  (L’intention criminelle)

Cependant, pénal de la famille   (L’intention criminelle)

En outre, Droit pénal des mineurs   (L’intention criminelle)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique  (L’intention criminelle)

En fait, pénal international  (L’intention criminelle)

Tandis que, Droit pénal des sociétés  (L’intention criminelle)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation  (L’intention criminelle)

Toutefois, Lexique de droit pénal  (L’intention criminelle)

Alors, Principales infractions en droit pénal  (L’intention criminelle)

Puis, Procédure pénale   (L’intention criminelle)

Pourtant, Notions de criminologie  (L’intention criminelle)

En revanche, DÉFENSE PÉNALE  (L’intention criminelle)

Aussi, AUTRES DOMAINES  (L’intention criminelle)

Enfin, CONTACT. (L’intention criminelle)

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