Droit pénal général

L’intention criminelle

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L’intention criminelle

L’intention criminelle

Pour commencer, la notion d’ « intention » vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger. Comprenons par là
qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise,
deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la conception objective et de l’autre, la conception subjective.

La conception objective est la plus appréciée des pénalistes et notamment du célèbre Émile Garçon. Selon cette théorie,
l’intention renvoie à la conscience et la volonté de l’agent de réaliser le comportement pénalement sanctionné.
De ce point de vue, les mobiles sont indifférents. Ils n’ont aucune incidence sur la qualification des faits, même si le juge
peut en tenir compte pour l’application de la peine. Il convient alors de ne pas confondre ces deux notions, intention
et mobile puisque si le mobile est totalement indifférent, à contrario, l’intention est un élément constitutif de l’infraction.
L’intention est unique pour chaque infraction, or tel n’est pas le cas du mobile puisque chaque individu
agit selon ses propres raisons.

C’est d’ailleurs cette conception qui est retenue en droit positif français, contrairement à la conception subjective,
imaginée par les Positivistes. Ici, l’intention est envisagée d’une tout autre manière. En effet, l’intention ne peut être
appréciée qu’au regard d’une volonté animée par des motifs ou un mobile. Si cette théorie n’a pas les faveurs
du législateur français, pour autant, certains de ses éléments ont été consacrés, et notamment le dol spécial.

Néanmoins, l’intention entendue comme une disposition de l’esprit                       (L’intention criminelle)

par laquelle une personne se propose délibérément un but demeure un élément constitutif de l’infraction difficile
à déterminer. D’ailleurs, l’affaire dite du « sang contaminé » démontre toutes les lacunes du dispositif français en la matière.

En effet, au milieu des années 80, les services de santé publique chargés des opérations de transfusion se sont trouvés
en possession de lots de sang contaminés par le sida. Malgré ces faits, ils ont sciemment décidé de les distribuer comme
des lots de sang ordinaire, ce qui a conduit à la contamination de millions de personnes. Quelques années plus tard,
des poursuites ont été diligentées. L’une des qualifications pénales envisagées a été celle de l’empoisonnement.
Néanmoins, la difficulté résidait dans le fait que s’il était acquis qu’ils avaient connaissance de la contamination
de ces lots de sang, pour autant, ils n’avaient pas la volonté de provoquer la mort des personnes concernées.
D’où la question ; est-ce que l’empoisonnement peut être envisagé sans l’ « animus necandi » ? A noter que
l’ « animus necandi » s’entend comme le dol spécial, dol spécial qui donne sa consistance à l’intention
coupable de l’agent. Il s’agit de son état d’esprit, de sa volonté de commettre le but recherché, à savoir dans
ce cas concret, la mort de la personne. Or en l’espèce tel n’était pas le cas.

L’intention coupable

faisait défaut selon la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 18 juin 2003.

Tant les rebondissements judiciaires que les controverses doctrinales sur cette affaire démontrent à quel point
il est difficile de définir explicitement la notion d’intention coupable. Pour autant, l’intention coupable est au
cœur des préoccupations du législateur puisqu’il a posé le principe fondamental d’intentionnalité des crimes e
t délits en son article 121-3 du Code pénal qui dispose que : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention
de le commettre ». Il existe toutefois certaines exceptions en matière délictuelle où parfois une faute d’imprudence
suffit à caractériser l’infraction comme c’est le cas notamment pour le délit de risque causé à autrui.

Concrètement, la faute intentionnelle réside dans la conscience que l’auteur a de commettre un agissement qu’il
sait contraire à la loi pénale. Attention, il ne faut pas confondre « intention » et « préméditation ».
Si la préméditation est définie à l’article 132-72 du Code pénal comme étant : « le dessein formé avant l’action
de commettre un crime ou un délit déterminé », elle est à distinguer de l’intention, puisqu’elle vient s’y ajouter.
En effet, elle lui donne une coloration particulière. Elle renvoie à l’idée de réflexion, de maturation d’un projet.

Ainsi, alors que la préméditation est une circonstance aggravante,

l’intention criminelle est un élément constitutif de l’infraction. Il est dès lors nécessaire d’en rapporter la preuve.
En effet, pour que cette intention criminelle soit caractérisée, il est nécessaire qu’elle existe au moment de l’acte,
ce qui suppose une concomitance entre le comportement de l’agent et cette intention coupable. A défaut, elle devra être écartée.

Du fait de la présomption d’innocence, principe fondamental en droit pénal, c’est au Ministère public qu’incombe la charge
de la preuve en la matière. Cette intention criminelle peut être difficile à rapporter. Toute la complexité demeure dans le fait
qu’il s’agit d’un élément psychologique, inhérent à l’état d’esprit même de l’agent. De facto, il est impossible
de l’établir directement.

La preuve de cette intention intervient alors par un jeu d’indices,

c’est-à-dire que l’on tire d’un fait connu, l’existence d’un fait inconnu, ici l’intention. Elle peut intervenir également
par des présomptions du fait de l’homme, il s’agit là d’un procédé judiciaire offert au juge. Prenons par exemple le cas
du meurtre, selon la jurisprudence, il est nécessaire de tenir compte de la nature de l’arme utilisée, de la région
du corps touchée notamment. Pour autant, il ne s’agit que de présomptions simples pouvant être renversées par l’agent.

Préalablement, il convient toutefois de déterminer si la responsabilité pénale de l’agent peut être engagée au travers
notamment de deux concepts, la culpabilité (I) et l’imputabilité (II). Ce sont deux notions indissociables l’une de l’autre.
En effet, la commission d’une infraction n’implique pas de facto une sanction pénale. Il faut au préalable que la personne
soit reconnue pénalement responsable. Pour qu’il y ait culpabilité, cela suppose la commission d’une faute, cette faute
peut être intentionnelle ou alors d’imprudence. Il s’agit de l’élément moral de l’infraction. En revanche, l’imputabilité
renvoie à la possibilité d’attribuer cette faute à l’auteur de l’infraction, ce qui suppose de sa part une certaine conscience
et un libre arbitre. Si tel est le cas, alors la responsabilité pénale de cet agent pourra être engagée.

  1. La culpabilité de l’agent

En ce qui concerne la culpabilité, il y a des fautes qui sont intentionnelles et il y a des fautes qui sont non intentionnelles.

Sur un plan politique, alors que l’intention serait une hostilité à la valeur protégée, l’imprudence serait quant à elle
une indifférence de l’agent à cette valeur protégée. Notons que la valeur protégée s’entend d’une valeur sociale
fondamentale que le législateur entend préserver. Pour ce faire, il érige en infraction un ou des comportements
qui porteraient atteinte à cette valeur.                (L’intention criminelle)

Si en droit contemporain les notions d’ « intention » et de « faute d’imprudence » se distinguent, certains auteurs
modernes identifient les deux. Tel est le cas notamment de Maurice Herzog qui considère que : « les deux types
d’infractions supposent une manifestation de volonté identique, mais il y a dans l’une une unité de volonté portant
à la fois sur l’acte commis et sur son résultat, et dans l’autre une dissociation de cette volonté, inhérente à l’acte
et étrangère à ses conséquences ».           (L’intention criminelle)

Néanmoins, si le principe demeure être la culpabilité intentionnelle (A), par exception, dans certains cas il s’agit
d’une culpabilité non intentionnelle (B).           (L’intention criminelle)

  1. Le principe : la culpabilité intentionnelle

La culpabilité intentionnelle suppose un dol général, voire en plus pour certaines infractions un dol spécial.
Le dol général s’entend de la conscience ainsi que la volonté de réaliser un comportement pénalement sanctionné.
Alors que le dol spécial vient s’ajouter au dol général. En effet, outre la conscience et la volonté d’enfreindre
la loi pénale, l’agent doit également avoir poursuivi un but particulier, par exemple la mort de la victime
en ce qui concerne le meurtre.

De plus, certaines infractions sont constituées au regard d’une intention particulière, l’auteur de l’infraction
a la volonté d’obtenir un résultat. Plusieurs catégories de dol sont alors à distinguer. En effet, il existe des
variations du dol, en fonction de ce résultat. En premier lieu, il existe les dols intermédiaires, où l’accent est mis
sur la volonté de l’agent. Pour cette catégorie, il convient alors de différencier le « dol indirect » du « dol éventuel ».

Le « dol indirect »

exige l’adoption d’un comportement dangereux, avec une très forte probabilité que le résultat légal survienne.
C’est par exemple l’hypothèse du terroriste qui va volontairement faire exploser une bombe dans un lieu bondé
de personnes, il y a alors de fortes chances que le résultat se réalise, à savoir ici la mort de ces personnes,
voire des blessures.

Le « dol éventuel »

quant à lui suppose l’adoption d’un comportement dangereux également, mais cette fois avec une probabilité
médiane que le résultat se réalise. Ce dol éventuel peut être assimilé à une forme aggravée de non-intention.

En second lieu, il existe également les dols particuliers, où cette fois l’accent est mis sur la structure même du dol.
Il s’agit du « dol indéterminé » et du « dol praeter intentionnel ».

Pour le « dol indéterminé »,

l’auteur de l’infraction ne peut déterminer à l’avance quelle va être l’ampleur du résultat final. Cette forme de dol
est l’élément moral des violences. L’agent qui porte les coups sait qu’il va porter atteinte à l’intégrité physique
de la victime mais il ne sait pas quel en sera le degré, s’il s’agit notamment d’une ITT (incapacité temporaire de travail)
inférieure à 8 jours, supérieure à 8 jours ou encore une infirmité permanente par exemple.

Enfin, le « dol praeter intentionnel »

est l’hypothèse selon laquelle le résultat va au-delà de l’intention de l’agent. Ainsi, il y a une forme de concours
entre l’intention et l’imprudence. L’exemple le plus probant est celui des violences volontaires ayant entrainé
la mort sans intention de la donner. L’agent a voulu porter atteinte à l’intégrité physique de la personne
en lui portant des coups notamment. En revanche, il n’avait pas l’intention de causer la mort de la victime.
Le résultat a dépassé ses intentions.

Toutes ces hypothèses constituent les variations possibles du dol. L’intention si elle existe, diffère selon des degrés.
Malgré cela, il s’agit bien d’une culpabilité intentionnelle, à distinguer de la culpabilité non intentionnelle.

  1. Par exception : la culpabilité non-intentionnelle

Ainsi, si le principe posé par le législateur est d’affirmer que les crimes et délits sont intentionnels, en droit contemporain,
de plus en plus de délits sont reconnus comme étant non intentionnels. Ainsi, pour ces infractions, l’intention coupable
n’est pas prise en considération. Dès lors, dès que l’agent a agi volontairement et librement, une sanction pénale pourra
être prononcée à son encontre. Il peut s’agir soit d’une faute simple, d’une faute caractérisée ou d’une faute délibérée.

La « faute simple »

consiste en une défaillance de la vigilance, un relâchement de la volonté. Dès lors, elle est à distinguer strictement
de l’intention coupable puisque dans ce cas, l’agent n’a pas voulu le résultat, il n’a pas voulu le dommage causé.

La « faute délibérée »

correspond plus à la notion doct rinale de dol éventuel. Attention, ici le terme de dol peut être trompeur puisqu’en
réalité il s’agit seulement d’imprudence et non d’intention criminelle. Dans cette hypothèse, l’agent sait que son
comportement est dangereux mais il agit quand même.

Enfin, la « faute caractérisée »

se rapproche par son contenu de la faute simple, à la différence que l’ignorance blâmable est grossière.

Sur ce point, un rappel est nécessaire. S’il n’y a pas d’intention coupable de la part de l’auteur de l’infraction
puisqu’il n’a pas voulu le résultat, en revanche il est nécessaire de relever une certaine volonté de sa part
et notamment au stade du comportement. En effet, prenons l’exemple d’un chauffard qui tue un piéton,
s’il n’a pas l’intention de tuer le piéton, en revanche, au départ, il a bien eu la volonté de méconnaître
les règles de la sécurité routière.

Dès lors, la culpabilité peut aussi bien être intentionnelle, que non intentionnelle. Si cette culpabilité est
caractérisée, il est nécessaire en second lieu de s’intéresser à la question de l’imputabilité de cette faute à l’agent.

  1. L’imputabilité de la faute à l’agent

 
Celle ci, en plus de la culpabilité est l’une des conditions sine qua none de l’élément moral de l’infraction.
L’imputabilité s’entend plus précisément comme une volonté libre et une intelligence lucide.
L’imputabilité peut être écarté pour plusieurs raisons, et notamment en cas de troubles psychiques
ou neuropsychiques (A) ou encore à raison de certaines causes, dites de non imputabilité (B).

  1. Les troubles psychiques ou neuropsychiques

En outre, l’auteur de l’infraction doit avoir la faculté mentale de comprendre la portée de ses actes.
A ce titre, l’article 122-1 du Code pénal dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne
qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli
son discernement ou le contrôle de ses actes ».

Ici, le droit pénal s’intéresse à la vulnérabilité de la personne, en cas de trouble psychique ou neuro-psychique.
Pourquoi le législateur a choisi de s’y intéresser tout particulièrement ? La raison est simple et pragmatique,
selon les statistiques, vingt pour cent des personnes qui commettent des infractions souffrent de ces troubles.

Ainsi, en commettant cette infraction, cette personne n’a pas eu totalement conscience voire pas du tout conscience
de commettre cet acte, acte réprimé par la loi pénale. De facto, sa responsabilité pénale s’en trouve altérée.
La question se pose alors de savoir, comment peut-on être responsable pénalement pour un fait, sans avoir conscience
de la nature même de l’infraction commise ?

La responsabilité pénale ne peut dès lors se concevoir qu’à l’égard d’une volonté consciente de la part de l’agent
qui commet l’infraction. Si tel n’est pas le cas, alors sa responsabilité pénale ne pourra être engagée.

  1. Les autres causes de non-imputabilité

Ainsi, l’irresponsabilité pénale peut découler de la vulnérabilité de l’agent mais également d’autres causes.
En effet, l’agent peut avoir eu conscience de commettre l’acte mais il n’en avait pas la volonté, il s’agira alors
de la contrainte ou, a contrario,  il peut avoir la volonté de commettre l’acte mais il n’en aura pas conscience,
il s’agira alors plutôt de l’erreur.

L’imputabilité n’est pas envisagée par rapport à l’infraction mais plutôt en considération de l’auteur de l’infraction
lui-même, qui dans ces hypothèses ne peut être poursuivi puisqu’au moment des faits il ne possédait
pas un total libre arbitre.

Envisageons d’abord la contrainte, prévue à l’article 122-2 du Code pénal. Cette cause d’irresponsabilité pénale
s’entend d’une force ou d’une contrainte à laquelle la personne ne peut résister. Elle peut être physique, morale,
externe ou interne. Dès lors deux conditions doivent également être réunies, la contrainte doit être irrésistible
(l’agent est dans l’impossibilité absolue d’y faire face) et imprévisible.

Prenons ensuite l’hypothèse de l’erreur.

Partant du postulat que la faute intentionnelle résulte de la volonté de l’agent de commettre un acte réprimé
par la loi pénale, il est dès lors impossible de retenir la culpabilité d’une personne qui n’a pas conscience de violer
la loi, notamment en raison d’une erreur sur la matérialité des faits. L’erreur de fait est ainsi exclusive
de l’intention coupable.

De facto, l’intention peut tomber sous le coup de l’erreur de l’agent, même si selon la célèbre maxime
« nemo censetur ignorare legem », nul n’est censé ignorer la loi. Ainsi, ne peut être pénalement responsable
celui qui commet une erreur portant sur les faits. Tel est le cas par exemple de la personne qui se croit à tort
propriétaire de la chose dont il s’empare. Il ne pourra être poursuivi pénalement pour vol.

Néanmoins, deux conditions sont nécessaires. D’une part, l’erreur de fait doit être légitime, et d’autre part,
elle doit porter sur un élément essentiel de l’infraction. Prenons l’exemple des articles 227-25 et 227-27
du Code pénal réprimant les atteintes sexuelles sur mineurs. Si l’auteur s’est trompé sur l’âge du mineur
et si l’erreur a été soit provoquée par le mineur ou alors qu’elle apparaît vraisemblable au regard de l’espèce,
alors les juges ne pourront retenir sa culpabilité.

En revanche, dans certaines hypothèses, l’erreur de fait est indifférente pour la qualification de l’infraction.

Tel est le cas du meurtre. En effet, dans cette hypothèse, deux types d’erreurs sont indifférents, l’ « erreur personae »,
c’est-à-dire, l’agent croyait tuer A alors qu’il agit contre B ainsi que l’ «aberratio ictus », l’agent voulait viser A mais
c’est B qui est touché et qui est décédé. Dès lors, l’identité de la personne n’est pas considérée comme un fait
pertinent et nécessaire à la constitution de l’infraction.

A ces causes subjectives d’irresponsabilité pénale s’ajoute des causes objectives telles que la légitime défense,
l’état de nécessité, le commandement de l’autorité légitime ou encore l’ordre de la loi.
(L’intention criminelle)
Prenons notamment les hypothèses de la légitime défense ou de l’état de nécessité. Dans ces deux cas, l’agent
en réponse à une menace ou à une atteinte injustifiée, commet un acte réprimé par la loi pénale. L’agent agit volontairement
certes, pour autant il le fait dans le seul but de se défendre. De facto, sa responsabilité pénale ne pourra être engagée.
(L’intention criminelle)
Toutes ces causes de non-imputabilité démontrent que parfois l’agent agit sans volonté et/ou ni conscience de la nature
de l’acte, de telle sorte qu’il ne sera pas reconnu responsable pénalement pour l’infraction commise.

 

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