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L’intention criminelle

intention criminelle droit pénal

L’intention criminelle L'intention criminelle est un élément essentiel dans chacune des infractions traitée.  Pour le juge point de condamnation sans le constater ou atout le moins le présumer. Il veille précieusement à relever cette intention dans chaque action du criminel. L’intention criminellePour commencer, la notion d’« intention » vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la conception objective et de l’autre, la conception subjective. La conception objective est la...

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Les droits de la défense

Les droits de la défense

Les droits de la défense regroupent un certain nombre droits lui permettant de se protéger contre la menace d’un procès pénal. Il s’agit par exemple d'être : -informé de la procédure, -jugé par un tribunal impartial, -assisté par un avocat, -de disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense -ou encore d’avoir accès au dossier pénal. Les droits de la défense recouvrent notamment le principe du contradictoire ainsi que celui de l’égalité des armes. Ainsi, le principe des droits de la défense tournes la recherche d’une relation équitable entre l’accusation et la défense. Ces droits font partie des principes du procès équitable tel que définis tant au niveau européen que...

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Bracelet électronique : le placement sous surveillance électronique

Bracelet électronique

Bracelet électronique : « La prison à domicile ». Voici comment le bracelet électronique est communément perçu par les délinquants condamnés à le porter. Pourtant, il est souvent présenté comme une satisfaisante alternative à la prison, dont il faudrait développer l’exploitation. Qu’en est-il réellement ?        (Bracelet électronique) Une chose est sûre, on constate actuellement un engouement pour les peines électroniques. Le juriste, Jean Pradel, évoque pour l’expliquer, une nouvelle approche de la sanction pénale : « Nous sommes passés, selon lui, de la stabilité de la détention à l’exigence de surveillance continue de l’individu ». Face à l’extension de la répression pénale et à l’augmentation de la population carcérale, de nouvelles formes de contrôle et...

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