Mineur
Mineur ;
LACORDAIRE disait : « entre le faible et le fort, c’est la liberté qui opprime et c’est la loi
qui libère ».
I). — Étymologie et définition du terme mineur
(Mineur)
Le terme mineur apparaît trop souvent dans les textes juridiques. Il convient donc de
rappeler l’étymologie (A), et la définition juridique (B) du mot mineur.
A). — Étymologie
Étymologiquement, le terme mineur nous vient du latin minor qui signifie « le plus petit ».
Ce terme peut aussi renvoyer à ce qui est « inférieur ou considéré comme tel ».
Le terme mineur (du latin minoré) peut regorger plusieurs significations selon le contexte
de son utilisation.
En effet, le mot mineur peut signifier petit et est notamment employé dans le sens de petit frère.
Un mineur peut aussi être une personne travaillant dans une mine.
Encore dans le cyberespace, les mineurs sont les personnes qui gèrent les transactions de
certaines cryptographers comme Bitcoin.
Enfin, le mot mineur a évolué dans la langue française. En ancien français, on parlait de menor,
ensuite de meneur, et il est réécrit mineur en 1342 pour se conformer à l’orthographe latine.
B). — Définition juridique de mineur (Mineur)
Le terme mineur se voit attribuer une définition négative comme étant
« tout individu qui n’a pas atteint l’âge de la majorité ».
Ainsi, il est essentiel de se reporter à la définition de la majorité pour comprendre ce que
recouvre pleinement le mot « mineur ».
— La majorité est l’âge légal auquel un individu accède
à la pleine capacité d’exercice et devient indépendant en droit,
mais aussi responsable. Elle est fixée par l’article 414 du Code civil disposant :
« La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d’exercer les
droits dont il a la jouissance ».
Ce faisant, toute personne n’ayant pas dix-huit ans révolus sera considérée en principe
comme un mineur.
— C’est ce qui ressort de l’article 388 alinéa 1 du Code civil qui dispose :
« le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de dix-huit ans
accomplis ».
La naissance et la majorité sont ainsi les frontières de la minorité.
Après un bref rappel de l’étymologie et de la définition juridique du mot mineur, il convient
d’examiner ses rapports avec le droit pénal.
II). — Le mineur en droit pénal
(Mineur)
Le droit pénal assure le rôle de gendarme soit pour sanctionner les criminels, soit pour protéger
les victimes.
On sait que les mineurs sont souvent victimes d’infractions (A),
mais qu’en est-il de leur responsabilité pénale (B).
A). — Les mineurs victimes (Mineur)
— Le mineur, du fait de sa fragilité et de son innocence, fait partie des proies
les plus faciles dans le milieu de la délinquance.
– Ils sont victimes d’un nombre incalculable d’infractions.
Le législateur ne cesse de créer des lois et des incriminations
destinées à protéger les mineurs. En guise d’exemple, nous avons la loi SCHIAPPA n° 2018-703
du 3 août 2018 qui vient sanctionner encore plus sévèrement les infractions sexuelles contre les
mineurs.
– Toutefois, il faut remarquer que le législateur fait souvent une distinction selon la tranche d’âge du mineur ;
il parle ainsi de mineur de 15 ans (moins de 15 ans) et de mineur de 18 ans (de 15 à 18 ans).
En effet, Cette dichotomie, mineurs de 15 ans ou de 18 ans, se retrouve dans de nombreuses infractions
qui les concernent, mettant en exergue l’existence de deux minorités différentes.
Le législatif utilise principalement ces deux seuils d’âge de façon alternative, les imputations
visant une seule catégorie de mineurs victimes (ceux de 15 ans ou ceux de 18 ans).
– On peut ainsi répertorier bon nombre de faits qui ne sont incriminés
que lorsqu’il y a comme victime un mineur de 15 ans.
Il est notamment ainsi des faits de privation de soins ou d’aliments concernant un mineur
de 15 ans (article 227-15 du Code pénal),
de propositions sexuelles envers un mineur de 15 ans par voie électronique
(Article 227-22-1 du Code pénal), ou encore des faits de délaissement de mineur punis par
les articles 227-1 et 227-2 du Code pénal.
– Par ailleurs, il faut noter que le législateur peut parfois aussi
utiliser les deux seuils d’âge de façon cumulative,
les deux catégories de mineurs figurent explicitement visés par les textes.
Ces genres d’incriminations concernent tous les mineurs, peu importe qu’ils soient de 15 ou
de 18 ans.
En guise d’illustration, nous avons notamment de l’atteinte sexuelle sans violence qui peut
avoir comme victime le mineur 15 ans tout comme celui de 18 ans (articles 227-25 et suivants
du Code pénal).
– Il en encore ainsi de la provocation d’un mineur au trafic de stupéfiants
prévu par l’article 227-18-1 du Code pénal.
Cette infraction suppose seulement la minorité de la victime, sans considération de son âge.
À la lumière de ces considérations, il est clairement attesté que les mineurs sont très souvent
victimes d’infractions pénales.
Toutefois, il convient de préciser qu’ils peuvent aussi parfois être auteurs d’actes répréhensibles
par la loi pénale.
B). — La responsabilité pénale des mineurs (Mineur)
La doctrine a longtemps hésité sur la responsabilité pénale des mineurs.
– Certains auteurs, s’appuyant sur l’ordonnance de 1945, considéraient que le principe posé était
celui de l’irresponsabilité pénale,
le texte de l’ordonnance ne mentionnant pas les termes « responsabilité » ou « responsable ».
D’autres auteurs ont contesté l’idée d’une présomption d’irresponsabilité pénale des mineurs,
spécialement depuis que l’arrêt Laboube de la chambre criminelle de la Cour de cassation en
date du 13 décembre 1956, en demandant de chercher s’ils ont ou pas le discernement au
moment des faits.
– Dans cet arrêt, il est question du jeune Jean Laboube, 6 ans, qui a gravement blessé un camarade e
n jouant.
La Cour de cassation va se poser la question de savoir si un mineur peut voir sa responsabilité e
ngagée par la seule commission matérielle d’une infraction alors même qu’il n’est pas discernant.
Ainsi, elle va répondre par la négative en imposant, depuis cet arrêt, la recherche et la prise en
compte du discernement chez les mineurs âgés de moins de 13 ans.
En effet, seuls les mineurs n’ayant pas le discernement, les infans, sont effectivement irresponsables
pénalement.
Les mineurs non-infan sont, en revanche, responsables pénalement, même si, en fonction de leur âge,
ils bénéficient d’un allègement de cette responsabilité, se traduisant, jusqu’à 13 ans par une exemption
légale de peine, et, de 13 à 18 ans, par une diminution légale de peine.
– Une clarification complémentaire sera apportée par la loi du 9 septembre 2002 sur cette hésitation de la doctrine.
En effet, l’article 11 de cette loi dite loi Perben I modifie l’article 122-8 du code pénal, et affirme très
lairement le principe de la responsabilité pénale des mineurs délinquants. L’article 122-8 al 1 dispose
en effet que « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits
ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière
qui détermine les mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation dont ils peuvent
faire l’objet ».
– Le principe de la responsabilité de tous les mineurs non-infan s’avère donc clairement posé,
traduction en droit positif des conséquences de l’arrêt Laboube, même si, en fonction de leur âge,
leur responsabilité est atténuée ; du reste, cette atténuation a désormais valeur constitutionnelle.
En somme, si le principe de la responsabilité pénale des mineurs n’est pas réellement nouveau, sa
formulation en des termes explicites mérite certainement d’être approuvée.
D’une part, elle met fin à un vieux débat doctrinal un peu stérile.
D’autre part et surtout, elle permet, de façon pédagogique, de lutter contre l’idée fausse et pourtant
largement répandue d’une impunité des mineurs délinquants.
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(Mineur)
De même,
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Premièrement, LE CABINET
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