9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Non classé  > Mineur

Mineur

Mineur ;

LACORDAIRE disait : « entre le faible et le fort c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui libère ».

I).  —  Étymologie et définition du terme mineur

Le terme mineur apparaît trop souvent dans les textes juridiques. Il convient donc de rappeler l’étymologie (A), et la définition juridique (B) du mot mineur.

     A).  —  Étymologie

Étymologiquement, le terme mineur nous vient du latin minor qui signifie « le plus petit ».  Ce terme peut aussi renvoyer à ce qui est « inférieur ou considéré comme tel ».

Le terme mineur (du latin minoré) peut regorger plusieurs significations selon le contexte de son utilisation. En effet, le mot mineur peut signifier petit et est notamment employé dans le sens de petit frère. Un mineur peut aussi être une personne travaillant dans une mine. Encore dans le cyberespace, les mineurs sont les personnes qui gèrent les transactions de certaines cryptographers comme Bitcoin.

Enfin, le mot mineur a évolué dans la langue française. En ancien français, on parlait de menor, ensuite de meneur, et il est réécrit mineur en 1342 pour se conformer à l’orthographe latine.

     B).  —  Définition juridique de mineur

Le terme mineur se voit attribuer une définition négative comme étant « tout individu qui n’a pas atteint l’âge de la majorité ».

Ainsi, il est essentiel de se reporter à la définition de la majorité pour comprendre ce que recouvre pleinement le mot « mineur ».

     —  La majorité est l’âge légal auquel un individu accède à la pleine capacité d’exercice et devient indépendant en droit,

mais aussi responsable. Elle est fixée par l’article 414 du Code civil disposant : « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ;

à cet âge, chacun est capable d’exercer les droits dont il a la jouissance ». Ce faisant, toute personne n’ayant pas dix-huit ans

révolus sera considérée en principe comme un mineur.

     —  C’est ce qui ressort de l’article 388 alinéa 1 du Code civil qui dispose :

« le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de dix-huit ans accomplis ».

La naissance et la majorité sont ainsi les frontières de la minorité.

Après un bref rappel de l’étymologie et de la définition juridique du mot mineur, il convient d’examiner ses rapports

avec le droit pénal.

II).  —  Le mineur en droit pénal

Le droit pénal assure le rôle de gendarme soit pour sanctionner les criminels, soit pour protéger les victimes.

On sait que les mineurs sont souvent victimes d’infractions (A), mais qu’en est-il de leur responsabilité pénale (B).

     A).  —  Les mineurs victimes

          —  Le mineur, du fait de sa fragilité et de son innocence, fait partie des proies les plus faciles dans le milieu de la délinquance.

             – Ils sont victimes d’un nombre incalculable d’infractions.

Le législateur ne cesse de créer des lois et des incriminations

destinées à protéger les mineurs. En guise d’exemple, nous avons la loi SCHIAPPA n° 2018-703 du 3 août 2018 qui vient

sanctionner encore plus sévèrement les infractions sexuelles contre les mineurs.

           – Toutefois, il faut remarquer que le législateur fait souvent une distinction selon la tranche d’âge du mineur ;

il parle ainsi de mineur de 15 ans (moins de 15 ans) et de mineur de 18 ans (de 15 à 18 ans). En effet, Cette dichotomie,

mineurs de 15 ans ou de 18 ans, se retrouve dans de nombreuses infractions qui les concernent, mettant en exergue

l’existence de deux minorités différentes. Le législatif utilise principalement ces deux seuils d’âge de façon alternative,

les imputations visant une seule catégorie de mineurs victimes (ceux de 15 ans ou ceux de 18 ans).

          –  On peut ainsi répertorier bon nombre de faits qui ne sont incriminés que lorsqu’il y’a comme victime un mineur de 15 ans.

Il est notamment ainsi des faits de privation de soins ou d’aliments concernant un mineur de 15 ans (article 227-15 du Code pénal),

de propositions sexuelles envers un mineur de 15 ans par voie électronique (article 227-22-1 du Code pénal), ou encore des faits

de délaissement de mineur punis par les articles 227-1 et 227-2 du Code pénal.

          – Par ailleurs, il faut noter que le législateur peut parfois aussi utiliser les deux seuils d’âge de façon cumulative,

les deux catégories de mineurs figurent explicitement visées par les textes. Ces genres d’incriminations concernent tous les mineurs,

peu importe qu’ils soient de 15 ou de 18 ans. En guise d’illustration, nous avons notamment de l’atteinte sexuelle sans violence

qui peut avoir comme victime le mineur 15 ans tout comme celui de 18 ans (articles 227-25 et suivants du Code pénal).

        – Il en encore ainsi de la provocation d’un mineur au trafic de stupéfiants prévu par l’article 227-18-1 du Code pénal.

Cette infraction suppose seulement la minorité de la victime, sans considération de son âge.

À la lumière de ces considérations, il est clairement attesté que les mineurs sont très souvent victimes d’infractions pénales.

Toutefois, il convient de préciser qu’ils peuvent aussi parfois être auteurs d’actes répréhensibles par la loi pénale.

     B).  —  La responsabilité pénale des mineurs

     La doctrine a longtemps hésité sur la responsabilité pénale des mineurs.

          –  Certains auteurs, s’appuyant sur l’ordonnance de 1945, considéraient que le principe posé était celui de l’irresponsabilité pénale,

le texte de l’ordonnance ne mentionnant pas les termes « responsabilité » ou « responsable ». D’autres auteurs ont contesté

l’idée d’une présomption d’irresponsabilité pénale des mineurs, spécialement depuis que l’arrêt Laboube  de la chambre criminelle

de la Cour de cassation en date du 13 décembre 1956,  en demandant de chercher s’ils ont ou pas le discernement au moment des faits.

     – Dans cet arrêt, il est question du jeune Jean Laboube, 6 ans, qui a gravement blessé un camarade en jouant.

La Cour de cassation va se poser la question de savoir si un mineur peut voir sa responsabilité engagée par la seule commission matérielle

d’une infraction alors même qu’il n’est pas discernant. Ainsi, elle va répondre par la négative en imposant, depuis cet arrêt,

la recherche et la prise en compte du discernement chez les mineurs âgés de moins de 13 ans. En effet, seuls les mineurs

n’ayant pas le discernement, les infans, sont effectivement irresponsables pénalement. Les mineurs non-infan sont,

en revanche, responsables pénalement, même si, en fonction de leur âge, ils bénéficient d’un allègement de cette responsabilité,

se traduisant, jusqu’à 13 ans par une exemption légale de peine, et, de 13 à 18 ans, par une diminution légale de peine.

     – Une clarification complémentaire sera apportée par la loi du 9 septembre 2002 sur cette hésitation de la doctrine.

En effet, l’article 11 de cette loi dite loi Perben I modifie l’article 122-8 du code pénal, et affirme très clairement le principe

de la responsabilité pénale des mineurs délinquants. L’article 122-8 al 1 dispose en effet que « Les mineurs capables

de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables,

dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d’assistance, de surveillance

et d’éducation dont ils peuvent faire l’objet ».

     –  Le principe de la responsabilité de tous les mineurs non-infan s’avère donc clairement posé,

traduction en droit positif des conséquences de l’arrêt Laboube, même si, en fonction de leur âge,

leur responsabilité est atténuée ; du reste, cette atténuation a désormais valeur constitutionnelle.

En somme, si le principe de la responsabilité pénale des mineurs n’est pas réellement nouveau, sa formulation en des

termes explicites mérite certainement d’être approuvée. D’une part, elle met fin à un vieux débat doctrinal un peu stérile.

D’autre part et surtout, elle permet, de façon pédagogique, de lutter contre l’idée fausse et pourtant largement répandue

d’une impunité des mineurs délinquants.

III).  —  Contactez un avocat  (Mineur)

Pour votre défense : 

accueil mineur victime
aide juridictionnelle pour mineur victime
assistance avocat mineur victime
avocat aide juridique mineur
avocat attouchement sur mineur
avis a victime mineur
avocat audition mineur
avocat commis d’office mineur                                                                                     d’abord, (Droit pénal des mineurs)
autorisation parentale pour mineur droit à l’image
avocat corruption de mineur
avocat des mineurs
autorisation droit image mineur
avocat droit mineur                                                                                                         puis,
avocat d’un mineur
audition mineur victime sans parent
avocat et mineur                                                                                                               ensuite,

avocat mineur

audition mineur victime gendarmerie                                                                           également,
avocat mineur 93
avocat mineur 93
audition mineur victime filmée
avocat mineur aide juridictionnelle                                                                               de même,
avocat mineur assistance éducative
audition mineur avocat obligatoire
avocat mineur* audition libre                                                                                            aussi,
avocat mineur* Bobigny
attestation de droit pour mineur*
avocat mineur* délinquant
avocat mineur* en garde à vue                                                                                          surtout,
droit à l’image mineur* France
avocat mineur* étude
avocat mineur* garde à vue                                                                                               cependant,
droit à l’image mineur* formulaire
avocat mineur* gratuit

avocat mineur* obligatoire

droit à l’image mineur* autorisation                                                                               davantage encore,
avocat mineur* pénal
avocat mineur victime*
droit à l’image mineur*
avocat obligatoire mineur* audition libre                                                                       premièrement,
avocat obligatoire mineur* garde à vue
discernement mineur* droit pénal
avocat obligatoire mineur* victime                                                                                  deuxièmement,
avocat pour mineur*
demande d’avocat pour mineur*
avocat pour mineur* 92                                                                                                    troisièmement,
avocat pour mineur* 95
convention d’honoraires avocat mineur*
avocat pour mineur* délinquant                                                                                     d’abord,
avocat pour mineur* étranger
conduire sans permis sanction mineur*
confrontation mineur* victime                                                                                           puis,

avocat pour mineur* étude

avocat pour mineur* gratuit paris
composition pénale mineur* avocat obligatoire                                                        ensuite,
avocat pour mineur* métier
avocat pour mineur* Onisep
comment devenir avocat pour mineur*                                                                     aussi,
avocat pour mineur* paris
avocat pour mineur* salaire
cession droit image mineur*                                                                                     également,
avocat pour mineur* val d’Oise
avocat pour mineur* Versailles
cas pratique droit mineur* majeur                                                                          de même
avocat pour mineur* victime
avocat pour mineur* Yvelines
ayant droit mineur* sécurité sociale                                                                    finalement,
avocat pour un mineur*
avocat spécialisé mineur*
droit à l’image mineur* modèle

droit à l’image mineur* parents séparés

syllogisme droit majeur mineur*
droit à l’image mineur* rd
droit à l’oubli mineur*
sanctions sur mineur*
droit apprenti mineur*
droit asile mineur*
sanction vol magasin mineur*
sanction vol mineur*
droit au bail mineur*
droit au bail pour mineur*
sanction vente alcool mineur*
sanction vente tabac mineur*
droit au chômage mineur*
droit au compte mineur*
sanction travail mineur*
sanction usurpation d’identité mineur*
droit au mineur*
droit avocat mineur*

sanction rouler sans permis mineur*

sanction trafic de drogue mineur*
droit bancaire mineur*
droit CAF mineur* enceinte
sanction pour mineur*
sanction pour un mineur*
droit chômage mineur*
droit civil mineur*
sanction pour agression sur mineur*
sanction pour maltraitance sur mineur*
droit de circulation mineur* étranger
droit de fumer mineur*
sanction pénale pour vol mineur*
sanction pénale sur mineur*
droit de garde mineur*
droit de grevé mineur*
sanction mineur* qui conduit

sanction mineur* sans permis

droit de mineur*
droit de mineur* en France
sanction mineur* moins de 13 ans
sanction mineur* pour vol
droit de mineur* étranger en France
droit de succession héritier mineur*
sanction mineur* de 16 ans
sanction mineur* de 16 ans
droit de succession pour mineur*
droit de travail pour mineur*
trouver un avocat pour mineur*
vol avec effraction sanction mineur*
droit de travailler mineur*
droit de tutelle mineur*
sanction mineur*
droit à l’image mineur* parents divorcés

sanction mineur* au volant

droit de visite mineur*
droit de vote mineur*
sanction harcèlement mineur*
sanction justice mineur*
droit de vote mineur* émancipé
droit de vote mineur* SCI
sanction embauche mineur*
sanction et peine pour mineur*
droit de voyager mineur*
droit des contrats mineur*
sanction éducative mineur* délinquant
sanction éducative pour mineur*
droit des mineur*
droit des mineurs* en France
sanction disciplinaire pour mineur*
sanction éducative mineur*

droit des mineur* étranger en France

droit des mineur* face à la police
sanction contre mineur*
sanction détournement de mineur*
droit des mineur* sans papier
droit du lycéen mineur*
sanction conduite mineur*
sanction consommation alcool mineur*
droit du mineur* de 16 ans
droit du mineur* émancipé
sanction apprenti mineur*
sanction bagarre mineur*
droit du mineur* en garde à vue
droit du mineur* hospitalisé
sanction administrative communale mineur*
sanction alcool mineur*
droit du mineur* sous tutelle

droit du patient mineur* hospitalisé

sanction administrative communale mineur*
sanction alcool mineur*
droit du patient mineur* hospitalisé en psychiatrie
droit du travail mineur* 17 ans
plainte mineur* victime
réforme droit pénal mineur*
droit du travail mineur* étranger
droit du travail mineur* restauration
mineur* victime d’une infraction
nouveau droit mineur*
droit d’un mineur*
droit d’un mineur* de 16 ans
mineur* victime avocat obligatoire
mineur* victime constitution de partie civile
droit d’un mineur* de 17 ans
droit d’un mineur* émancipé

mineur* victime audition filmée

mineur* victime avocat
droit d’un mineur* en France
droit d’un mineur* en garde à vue
mineur* victime audition
droit d’un mineur* étranger en France
droit d’une mineur* enceinte
mineur* victime aide juridictionnelle
droit et mineur*
droit image mineur*
mineur* victime
droit immobilier mineur*
droit interrogatoire mineur*
mineur* licence droit
droit logement mineur*
droit manifestation mineur*
mineur* fugue droit

droit mariage mineur*

droit mineur*
mineur* et droit pénal
droit mineur* 15 ans
droit mineur* 16 ans
mineur* et droit du travail
droit mineur* 17 ans
droit mineur* association
mineur* et droit à l’image
droit mineur* audition libre
droit mineur* banque
mineur* droit du travail
droit mineur* émancipé
droit mineur* enceinte
mineur* droit au compte
droit mineur* étranger
droit mineur* étranger France

mineur* droit au chômage

troisièmement,

deuxièmement,

premièrement,

tout d’abord,

depuis,

ensuite,

aussi,

par ailleurs,

également,

de même,

enfin,

premièrement,

deuxièmement,

troisièmement,

tout d’abord,

puis,

ensuite,

aussi,

par ailleurs,

également,

premièrement,

deuxièmement,

troisièmement,

tout d’abord,

puis,

ensuite,

aussi,

par ailleurs,

également,

de même,

enfin,

de même,

enfin,

droit mineur* garde à vue
droit mineur* hospitalisé
mineur* de victime
droit mineur* internet
droit mineur* isolé
mineur* avocat commis d’office
droit mineur* isolé étranger
droit mineur majeur*
master droit mineur*
droit mineur* mis en cause
droit mineur* mis en examen
licence droit mineur* santé
droit mineur* non accompagné
droit mineur* SCI
le mineur* victime en droit pénal
droit orphelin mineur*

droit patient mineur*

le mineur* victime
droit pénal mineur*
droit pénal mineur* délinquant
incapacité mineur* droit civil
droit pénal mineur* France
droit pour mineur*
garde a vue avocat mineur*
droit pour mineur* enceinte
droit salarié mineur*
formulaire droit image mineur*
droit spécifique du mineur* retenu
droit succession mineur*

enregistrement mineur* victime

troisièmement,

deuxièmement,

premièrement,

tout d’abord, d’abord,

depuis,

ensuite,

aussi,

par ailleurs,

également,

de même,

enfin,

premièrement,

deuxièmement,

troisièmement,

tout d’abord,

puis,

ensuite,

aussi,

par ailleurs,

également,

premièrement,

deuxièmement,

troisièmement,

tout d’abord,

puis,

ensuite,

aussi,

par ailleurs,

également,

de même,

enfin,

de même,

enfin,

droit travail mineur*

droit travail mineur* 16 ans

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

 (Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense 

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci  (Mineur)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste
En second lieu, Droit pénal
Tout d’abord, pénal général
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,  

pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions  (Mineur)
Après, Droit pénal du travail (Mineur)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille (Mineur)
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs (Mineur)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique (Mineur)
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.