Infractions sexuelles
Infractions sexuelles :
— Premièrement, agressions sexuelles (art 222-27). (Infractions sexuelles)
— Deuxièmement, atteintes sexuelles
— Troisièmement, Exhibition sexuelle (Infractions sexuelles)
— Quatrièmement, happy slapping
— Cinquièmement, Harcèlement
— Sixièmement, harcèlement sexuel (art 222-33) (Infractions sexuelles)
— Par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP).
— Par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (art 227-27 CP).
Septièmement, Viol (art. 222-23).
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(Infractions sexuelles)
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durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
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et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
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Également, Droit pénal de l’urbanisme
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