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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Happy slapping

Happy slapping

Happy slapping :
L’article 222-33-3 CP incrimine le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission des infractions prévues aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 CP.

I).  —  Les éléments constitutifs Happy slapping

     A).  —  Élément matériel

Il doit s’agir d’images :

      B).  —  Élément moral

Ce délit est un délit intentionnel. Par conséquent, il faut prouver que l’auteur ait sciemment enregistré ces images.
Attention : l’infraction ne sera pas commise si l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou si l’enregistrement est réalisé dans le but de servir de preuve en justice.

II).  —  Répression Happy slapping

Les peines encourues sont de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
La complicité est punissable.

III).  —  Contacter un avocat    (Happy slapping)

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à cause de cela,

à cause de,

ainsi,                                                                                                                    ensuite, (Happy slapping)

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,                                                                                                          puis, (Happy slapping)

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,                                                                                                                                 d’abord, (Happy slapping)

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,                                                                                                                                         d’abord,(Happy slapping)

il est question de,

de même,

Il s’agit de,                                                                                                                                                        premièrement,

il y a aussi,                                                                                                                                                        deuxièmement,

Mais,

Malgré cela,                                                                                                                                                      troisièmement,

Malgré tout,

Néanmoins,                                                                                                                                                     d’abord,

Outre cela,

Par ailleurs ,                                                                                                                                                     puis, (Happy slapping)

Par conséquent,

et aussi,                                                                                                                                                            ensuite,

Par contre,

par exemple,                                                                                                                                                    aussi,

évidemment,                                                                                                                                                   de même,

Par la suite,                                                                                                                                                     alors,

par rapport à,                                                                                                     par ailleurs, (Happy slapping)

parce que,

plus précisément,                                                                                                                                          certes,

plus tard,                                                                                                                                                        cependant,

Pour commencer,

Pour conclure,                                                                                                                                             et puis,

Pourtant,

Premièrement,                                                                                                                                         par ailleurs,

Prenons le cas de,

Puis,                                                                                                                                                           toute fois,

puisque,                                                                                                                                                     également,

Qui plus est,                                                                               enfin, (Happy slapping)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci   (Happy slapping)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Happy slapping)
En somme, Droit pénal  (Happy slapping)
Tout d’abord, pénal général  (Happy slapping)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires  (Happy slapping)
Aussi, Droit pénal fiscal  (Happy slapping)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Happy slapping)
De même, Le droit pénal douanier  (Happy slapping)
En outre, Droit pénal de la presse  (Happy slapping)

                 Et ensuite,  (Happy slapping)

pénal des nuisances
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.