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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Les tortures et actes de barbarie

Les tortures et actes de barbarie

Les tortures et actes de barbarie sont des actes particulièrement violents et d’une extrême gravité.

D’abord la victime est agressée si douloureusement qu’elle en est peut être à l’article de la mort .

De plus les agresseurs font preuve de grande cruauté et aussi  de perversité.

Par là, ils soulèvent toute à la fois l’indignation mais aussi la réprobation générale.

Ainsi occasionner à la victime des douleurs et des souffrances aiguës révèle l’inhumanité et la perversité de ces auteurs.

I).  —  Les éléments constitutifs des tortures et actes de barbarie

Il faut d’abord noter qu’il n’y a pas de définition  précise des deux notions “tortures et actes de barbarie”. Le législateur laisse donc aux tribunaux

le soin de mieux cerner les contours et les nuances de ces expressions.

A. L’élément matériel       (Les tortures et actes de barbarie)

Les tortures et actes de barbarie (article 222-1 du Code pénal) se distinguent des violences dites ordinaires par la cruauté

des violences accomplies.

La jurisprudence a aussi précisé que l’élément matériel de cette infraction consiste dans la commission d’un ou plusieurs actes d’une gravité

exceptionnelle qui dépassent de simples violences et donc occasionnent à la victime une douleur ou une souffrance aigüe

(Lyon, ch. Acc., 19 janvier 1996).

B. L’élément moral         (Les tortures et actes de barbarie)

Les tortures et actes de barbaries impliquent la volonté chez l’agent d’accomplir des actes d’une gravité exceptionnelle et la volonté de faire

souffrir la victime.

La Cour d’appel de Lyon a précisé qu’il s’agissait de nier chez la victime la dignité de la personne humaine (Lyon, ch. Acc., 19 janvier 1996).

II).  —  Les peines encourues des tortures et actes de barbarie

(Les tortures et actes de barbarie)

Les personnes physiques qui se sont rendues coupables de tortures et actes de barbarie encourent donc une peine de quinze ans de réclusion

criminelle (article 222-1 du Code pénal).

Il existe un certain nombre d’aggravations liées au concours avec d’autres infractions, à la qualité de la victime ou de l’auteur, aux circonstances

de commissions, etc. articles 222-2 à 222-6 du Code pénal).

Attention : Les actes de tortures et de barbaries entrainent toujours une peine de sûreté.

III).  —  Contacter un avocat  (Les tortures et actes de barbarie)

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

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