Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 10 sur 10 Preuve numérique, secrets protégés et protection des témoins Preuve numérique, secrets protégés et protection des témoins : saisies, données, secret professionnel, vie privée, témoins et pressions. CXCI. Preuve numérique, saisies informatiques, données de connexion et conservation de l’intégrité probatoire à CCVII. […]

Droit pénal spécial 2 : manuel pratique des principales infractions CDXV. Fiche type : séquestration et détention arbitraire — arrestation, enlèvement, détention ou séquestration sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, durée, libération volontaire, circonstances aggravantes et victime vulnérable 1. Fondement général L’article 224-1 du Code pénal réprime le […]

CCXXII. Falsification d’une expertise judiciaire : article 434-20 du Code pénal, données et résultats d’expertise, exposés oraux et rapports écrits, expertise mensongère, impartialité de l’expert et subornation de l’expert La justice confie fréquemment à un technicien une mission déterminante : analyser une signature, expliquer la cause d’un décès, comparer un profil génétique, évaluer un dommage […]

Avocat pénal Paris procédure : réagir vite et défendre ACI Avocat pénal Paris procédure : réagir vite et défendre ACI : urgence pénale, garde à vue, enquête, instruction et défense devant les juridictions. efficace. À Paris, laprocédure pénalen’est pas une abstraction : elle est une mécanique rapide, parfois brutale, toujours déterminante. Une convocation, uneaudition libre, […]

Demande copie décision justice pénale Demande copie décision justice pénale : qui peut l’obtenir, auprès de quel greffe, sous quelle forme, pour quel coût et quels recours en cas de refus. (Justice) Introduction La demande de copie d’une décision de justice pénale paraît simple en apparence. En pratique, elle soulève plusieurs questions immédiatement concrètes : […]

    I. Comprendre l’enquête préliminaire (Manuel pratique de l’enquête préliminaire : guide complet) L’enquête préliminaire constitue l’un des principaux cadres d’investigation de la procédure pénale française. Elle permet aux services de police judiciaire de rechercher l’existence d’une infraction, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, sans qu’une information judiciaire soit nécessairement ouverte. […]

Manuel pratique de la cour criminelle départementale : guide Manuel pratique de la cour criminelle départementale | Guide : compétence, procédure, audience, jugement, recours et droits des parties. Table des matières (Manuel pratique de la cour criminelle départementale : guide) Avant-propos Sommaire Titre SEO Méta-description Introduction Comment utiliser ce manuel Où se situe ce manuel […]

Manuel pratique du tribunal correctionnel | Guide complet Manuel pratique du tribunal correctionnel | Guide complet : découvrez la compétence, la procédure, l’audience, le jugement, les recours et l’exécution. Table des matières (Manuel pratique du tribunal correctionnel | Guide complet) Avant-propos Sommaire Titre SEO Méta-description Introduction Comment utiliser ce manuel Où se situe ce manuel […]