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Cabinet ACI > Non classé (Page 7)
18 mars
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Le jugement pénal : effets, nullités, recours et défense

posté par Maître
dans Non classé

Le jugement pénal : rôle, effets, nullités et recours Méta-description : Le jugement pénal : rôle, effets, nullités et recours. Contradictoire, défaut, motivation, peine, action civile, appel, opposition et cassation. Sommaire I. Le jugement pénal, acte central du procès A. Définition et fonction a. Ce que tranche le juge pénal b. Pourquoi le jugement fixe l’issue du dossier B. Une décision à la fois pénale et civile a. Action publique b. Action civile II. Comment le jugement pénal est rendu A. Le prononcé du jugement a. À l’audience ou en délibéré b. Lecture et dispositif B. Présence, absence et types de jugement a. Jugement contradictoire b. Jugement contradictoire à signifier, défaut, opposition III. Ce que doit contenir...

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17 mars
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Effacement TAJ : procédure, délais et recours

posté par Maître
dans (Effacement TAJ : procédure, délais, Non classé

Effacement TAJ : procédure, délais et recours Effacement TAJ : procédure, délais et recours. Conditions, demande au procureur, effacement, rectification et contestation avec avocat. I. Comprendre le TAJ et l’intérêt concret d’une demande d’effacement (Effacement TAJ : procédure, délais et recours) A. Le TAJ n’est pas le casier judiciaire Le Traitement d’Antécédents Judiciaires, plus couramment désigné sous l’acronyme TAJ, est un fichier de police judiciaire partagé entre la police nationale et la gendarmerie nationale. Sa finalité est expressément définie par le code de procédure pénale : il sert à faciliter la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche de leurs auteurs. La CNIL rappelle,...

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16 mars
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CRPC avocat : accepter, refuser et préparer sa défense

posté par Maître
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(CRPC avocat : accepter, refuser et préparer sa défense) -*CRPC avocat : accepter, refuser et préparer sa défense. Rôle de l’avocat, peine proposée, casier judiciaire, convocation et stratégie en CRPC. CRPC avocat : comprendre la procédure, accepter ou refuser, et préparer sa défense La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus connue sous le sigle CRPC, occupe aujourd’hui une place essentielle dans le traitement des délits en droit pénal français. Souvent présentée comme le « plaider-coupable » à la française, elle permet au procureur de proposer une peine à une personne majeure qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, avant une éventuelle homologation par un juge....

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16 mars
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Comparution immédiate : avocat, renvoi et défense pénale

posté par Maître
dans Non classé, renvo

Comparution immédiate : avocat, renvoi et défense pénale Comparution immédiate : avocat, renvoi et défense pénale, délais, refus d’être jugé, détention provisoire, justificatifs utiles et stratégie au tribunal. I. Définition et logique de la comparution immédiate (Comparution immédiate : avocat, renvoi et défense pénale) A. Une procédure de jugement rapide 1. Une réponse pénale accélérée La comparution immédiate est une procédure correctionnelle rapide. Elle permet au procureur de faire juger un prévenu majeur dans un délai extrêmement court, souvent à l’issue de la garde à vue et du défèrement, lorsque l’affaire lui paraît suffisamment en état. L’article 395 du Code de procédure pénale prévoit cette voie notamment lorsque le...

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16 mars
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Alcool au volant : sanctions, permis, défense et recours

posté par Maître
dans Non classé

Alcool au volant : sanctions, permis, défense et recours Alcool au volant : sanctions, permis, défense et recours. Suspensions, récidive, nullités, casier, contestation et avocat en droit routier. Sommaire I. Comprendre l’infraction de conduite sous alcool A. Les seuils légaux a. Contravention b. Délit B. L’ivresse manifeste a. Sans seuil chiffré b. Avec constatations policières II. Quels risques en cas de conduite sous alcool A. Les sanctions principales a. Amende, prison, points b. Suspension, annulation, confiscation B. Les mesures immédiates a. Rétention b. Suspension administrative III. Taux d’alcool au volant : quelles sanctions pénales A. Entre 0,50 g/l et 0,79 g/l a. Régime contraventionnel b. Conséquences pratiques B. À partir de 0,80 g/l ou 0,40 mg/l air expiré a. Régime délictuel b. Comparution...

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15 mars
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Infractions de terrorisme en schémas : sanctions et défense

posté par Maître
dans Infractions de terrorisme en schémas, Non classé

Infractions de terrorisme en schémas : sanctions et défense Infractions de terrorisme en schémas : définition, qualification pénale, sanctions, compétence du PNAT, procédure et défense. Sommaire I. Définition des infractions de terrorisme II. Les grandes catégories d’infractions terroristes III. L’association de malfaiteurs terroriste IV. La provocation et l’apologie du terrorisme V. Les peines applicables VI. La procédure antiterroriste VII. Les principaux schémas juridiques VIII. La défense pénale IX. Les 5 tableaux ACI X. FAQ juridique I. Définition des infractions de terrorisme (Infractions de terrorisme en schémas : sanctions et défense) A. Une qualification pénale de finalité En droit français, les infractions de terrorisme ne constituent pas seulement une liste autonome d’actes matériels. Le Code pénal retient une logique...

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15 mars
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Récidive en droit pénal : définition, délais et défense

posté par Maître
dans délais et défense, Non classé

Récidive en droit pénal : définition, délais et défense Récidive en droit pénal : définition, délais, effets sur la peine, infractions assimilées, recours et défense par avocat pénal. Sommaire I. Définition juridique de la récidive en droit pénal II. Fondement et logique de la récidive légale III. Conditions générales de la récidive IV. La récidive criminelle V. La récidive délictuelle VI. La récidive contraventionnelle VII. Les infractions assimilées au regard de la récidive VIII. La distinction entre récidive, réitération et concours d’infractions IX. Les effets de la récidive sur la peine et sur la stratégie d’audience X. Les difficultés pratiques de calcul des délais XI. Les moyens de défense contre l’état de récidive XII. Pourquoi...

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12 mars
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Droit pénal fiscal : fraude, poursuites et sanctions

posté par Maître
dans Non classé, poursuites et sanctions

Droit pénal fiscal : fraude, poursuites et sanctions Droit pénal fiscal : fraude, poursuites et sanctions, analyse complète de la fraude fiscale, du blanchiment et des risques pénaux du contribuable. Droit pénal fiscal : fraude, poursuites et sanctions I. Le droit pénal fiscal, une matière au croisement de l’impôt et de la répression (Droit pénal fiscal : fraude, poursuites et sanctions) Le droit pénal fiscal occupe une place particulière dans l’architecture du contentieux répressif. Il ne se limite pas à sanctionner un simple défaut déclaratif ou une irrégularité comptable. Il vise les comportements frauduleux qui portent atteinte à l’établissement, au recouvrement ou à la sincérité de l’impôt, et...

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10 mars
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Proxénétisme : définition, peines, aggravations et défense

posté par Maître
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Proxénétisme : définition, peines, aggravations et défense Proxénétisme : définition, peines, aggravations et défense. Analyse complète (art. 225-5 à 225-10 C. pén.), preuve, procédure et stratégie. I. Qualification du proxénétisme : périmètre légal et logique d’incrimination (Proxénétisme : définition, peines, aggravations et défense) A. Une infraction structurante du droit pénal de l’exploitation sexuelle L’incrimination de proxénétisme occupe une place centrale dans la répression de l’exploitation sexuelle : elle vise non seulement les organisateurs visibles, mais aussi toute participation utile, directe ou indirecte, à la prostitution d’autrui. Le texte de référence est l’article 225-5 du Code pénal, qui adopte une définition volontairement large afin de capter...

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10 mars
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Tableau tsunami de l’intention en droit pénal

posté par Maître
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(Tableau tsunami de l’intention en droit pénal) Tableau tsunami de l’intention en droit pénal : analyse complète de l’élément moral, du dol général au dol spécial, avec textes et jurisprudences. I. Plan ACI complet — Tableau tsunami de l’intention en droit pénal A. Définition et fonction de l’intention pénale (Tableau tsunami de l’intention en droit pénal) 1. Le principe de l’élément moral L’article 121-3 du Code pénal pose le principe selon lequel il n’existe pas de crime ou de délit sans intention de le commettre, sauf lorsque la loi prévoit expressément une autre forme de responsabilité pénale, notamment en matière de faute d’imprudence ou de mise en danger délibérée....

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