- Accusé :
Accusé : I). L'accusé : 1° ). -- Définition (Accusé) L’accusé est la personne qui est mise en examen et renvoyée devant une Cour d’Assises pour être jugée d’un crime dont elle est soupçonnée. Le prévenu bénéficie de la présomption d’innocence, en effet il ne devient coupable qu’en cas de condamnation par la Cour d’Assises. Lorsque l’individu jugé ne s'avère pas déclaré coupable à l’issue de son procès, on dira que l’accusé a bénéficié d’un acquittement. En effet, l’acquittement désigne la décision d’une Cour d’Assises par laquelle une personne accusée d’un crime est reconnue non coupable...
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