Livre III – Les saisies pénales. Saisie des biens mobiliers : contrôle et défense pénale Saisie des biens mobiliers : contrôle et défense pénale. Objets, véhicules, numéraire, preuves, nullités, recours et stratégie ACI. SAI-002 — La saisie des biens mobiliers : cadre juridique, contrôle procédural et stratégie de défense I. Les principes applicables à la […]

Valeur probatoire des réquisitions : défense pénale Valeur probatoire des réquisitions : défense pénale. Admissibilité des preuves, contestation, nullités, traçabilité, jurisprudence et stratégie ACI. ENQ-030 — La valeur probatoire des éléments obtenus par réquisition : admissibilité, contestation et stratégie de défense  (Valeur probatoire des réquisitions : défense pénale) I. Les principes gouvernant la valeur probatoire […]

Avocat audition libre : défense pénale dès la convocation Avocat audition libre : défense pénale dès la convocation. Droits, silence, stratégie, préparation, assistance et protection pénale. Avocat audition libre : défense pénale dès la convocation L’audition libre constitue souvent le premier contact entre une personne et la procédure pénale. Elle peut sembler moins inquiétante qu’une […]

(Réquisitions administratives : contrôle et défense pénale) Réquisitions administratives : contrôle et défense pénale. Administrations, organismes sociaux, nullités, jurisprudence et stratégie ACI. ENQ-026 — Les réquisitions auprès des administrations publiques et organismes sociaux : cadre juridique, contrôle procédural et stratégie de défense (Réquisitions administratives : contrôle et défense pénale) I. Définition Les réquisitions adressées aux […]

Réquisitions judiciaires : contrôle et défense en procédure pénale Réquisitions judiciaires : contrôle et défense en procédure pénale. Régime juridique, nullités, jurisprudence, stratégie de défense et rôle de l’avocat. ENQ-020 — Les réquisitions judiciaires : cadre juridique, contrôle procédural et stratégie de défense (Réquisitions judiciaires : contrôle et défense en procédure pénale) I. Définition Les réquisitions […]

(Témoins protégés : méthode ACI et stratégie de défense) Témoins protégés : méthode ACI et stratégie de défense pour contrôler la légalité de l’anonymat, protéger les droits et préparer les recours. ENQ-019 — Les témoins protégés et témoins anonymes : cadre juridique, contrôle procédural et stratégie de défense (Témoins protégés : méthode ACI et stratégie […]

Opérations sous identité d’emprunt : méthode ACI et défense Opérations sous identité d’emprunt : méthode ACI et défense pour contrôler leur légalité, protéger les droits et contester les preuves. ENQ-018 — Les opérations sous identité d’emprunt : cadre juridique, contrôle procédural et stratégie de défense (Opérations sous identité d’emprunt : méthode ACI et défense) (RECUEIL ACI […]

Interceptions téléphoniques : méthode ACI et défense pénale Interceptions téléphoniques : méthode ACI et défense pénale pour contrôler la légalité des écoutes, protéger les droits et préparer les recours. ENQ-013 — Les interceptions de correspondances : écoutes téléphoniques, contrôle de légalité et stratégie de défense (Interceptions téléphoniques : méthode ACI et défense pénale) (RECUEIL ACI […]