Preuves d’agression sexuelle scolaire : tribunal pénal Preuves d’agression sexuelle scolaire : tribunal pénal, recevabilité, témoignages, mineurs, preuves numériques, expertise, défense, victime et méthode ACI. Sources officielles consultées pour sécuriser le cadre juridique : Justice.fr sur le mineur victime d’infraction sexuelle, Légifrance sur les agressions sexuelles, Éducation nationale sur les violences sexistes et sexuelles à […]