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Que se passe-t-il après une relaxe pénale ? Guide juridique ACI

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Que se passe-t-il après une relaxe pénale ? Guide juridique ACI Que se passe-t-il après une relaxe pénale ? Guide juridique ACI : effets, appel, casier, restitution, indemnisation et droits après le jugement. Introduction Une décision de relaxe pénale constitue une étape essentielle de la procédure correctionnelle. Lorsqu’un tribunal correctionnel prononce une relaxe, il estime […]
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