25 octobre

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Les infractions par ordre alphabétique

Les infractions par ordre alphabétique : un grand nombre d'infractions traitées dans le site se trouvent classées dans cette rubrique.Abandon de famille Abus d'autorités de confiance et les autres détournements Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse Administration de substances nuisibles(article 222-15) Agressions sexuelles (art 222-27) Appels téléphoniques malveillants Assassinat(art 221-3) D'abord, Atteinte à la vie privée au secret des correspondances aux droits de la personne par l’informatique Puis, Atteintes à l’action de la Justice l’administration publique commises par des particuliers l’administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l’Union européenne des autres États étrangers et des organisations internationales publiques ...

25 octobre

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Infractions sexuelles

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agressions sexuelles (art 222-27). atteintes sexuelles Exhibition sexuelle happy slapping Harcèlement harcèlement sexuel (art 222-33)Par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP). Par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (art 227-27 CP).Viol (art. 222-23). ...

25 octobre

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Liste alphabétique des infractions : atteintes à l'intégrité et à la vie de la personne

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Liste alphabétique des infractions : atteintes à l'intégrité et à la vie de la personne : regroupe les infractions traitées de manières détaillée dans le site du cabinet Atteintes à la vie de la personne : Le meurtre (art 221-1) L’assassinat (art 221-3) L’empoisonnement (art 221-5) Le mandat criminel (art 221-5-1)Atteintes à l'intégrité physique de la personne : Violences volontairesTortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2) Administration de substances nuisibles (article 222-15) « Happy slappingViolences involontaires : Atteintes à l'intégrité psychique de la personne Menaces Appels téléphoniques malveillantsDe l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours...

25 octobre

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Liste alphabétique des infractions d'atteinte aux biens

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Liste alphabétique des infractions d'atteinte aux biens ; abus de confiance, blanchiment, chantage, destruction, escroquerie, extorsion, contrefaçon, vol etc..Abus de confiance et les autres détournements Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données Blanchiment illicite Chantage Destructions ne présentant pas de danger pour les personnes Détériorations présentant un danger pour les personnes Escroquerie et les infractions voisines Extorsion Filouteries La contrefaçon Menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes Recel et infractions assimilées ou voisines Vol Contacter un avocat Pour votre défense : Avocat défense des biens du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au...

24 octobre

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Liste alphabétique des infractions droit des affaires

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Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires : Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires regroupe un grand nombre d'infractions de droit pénal des affaires traitées de façon détaillée.Abus de biens sociaux " de confiance Abus de position dominante et ententes prohibées Banqueroute Blanchiment Chantage Corruption Délit d'initié Délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse Démarchage Escroquerie Extorsion Falsifications Faux et usage de faux (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires) Favoritisme Infractions assimilées à la banqueroute Infractions relatives aux prix Organisation frauduleuse d'insolvabilité Prise illégale d'intérêts Publicité mensongère Publicité trompeuse ...

12 juillet

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Proxénète

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Proxénète : Proxénète : homme qui vit de la prostitution d'autrui. Il comporte plusieurs synonymes dont notamment maquereau, souteneur, entremetteur, En droit pénal, le proxénétisme est l’une des formes d’exploitation de l’activité d’une personne physique. Proxénète (Proxénète) est un tiers qui tire profit de l’exploitation de la prostitution. Si la prostitution n’est pas, en elle-même, une activité illicite incriminée sous le seul angle du racolage public, son exploitation par un tiers, est prohibée. Pour reconnaitre le délit de proxénétisme, il faut donc la prostitution comme condition préalable, ce qui suppose de connaître la définition de prostitution. Cette dernière consiste à se prêter à des contacts physiques de toute...

02 juillet

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Juridiction

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Juridiction :Le terme juridiction provient du latin jurisdictio qui signifie le droit de rendre justice. La justice a pour mission de veiller au respect des lois en garantissant les droits de chacun. L’organisation des juridictions françaises est divisé en deux ordres distincts : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. (Juridiction) Le premier règle les litiges opposant les citoyens entre eux et sanctionnent les auteurs d’infractions. Le second traite des litiges opposant un citoyen à l‘État. Plusieurs juridictions existent : celles de premier degré, les juridictions d’appel et la cour de cassation. Concernant les juridictions de premier degré de l’ordre judiciaire ; celles-ci se divisent en deux catégories: -les juridictions civiles (tribunal...

22 juin

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Définition de la prescription

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Définition de la prescription La prescription est le fait que si aucune action publique n’est intentée, passé un certain délai fixé par la loi, il n’est plus possible de poursuivre l’auteur de l'infraction en justice. La prescription apparaît ainsi comme une des causes d’extinction de l’action publique listée à l’article 6 du Code de Procédure Pénale. En droit pénal, on distingue la prescription de l’action publique d’une part de la prescription de la peine d'autre part. La prescription de l’action publique (Définition de la prescription)La prescription en matière pénale et notamment celle de l’action publique a été largement réformée par la loi...

21 juin

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Avocat spécialiste droit pénal Orléans

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Avocat spécialiste droit pénal Orléans : La ville d'Orléans est située dans la région Centre-Val de la Loire, dans le département du Loiret (45), et sa population est de 114 644 habitants. Sa mairie se trouve au 1 Place de l'Étape, 45040 Orléans (0238792222). Cabinet ACI : Avocat spécialiste droit pénal Orléans Lorsque les faits se sont passés dans ce département ou si le défendeur y vit, en matière pénale, les Cours compétentes sont : - D'abord, la Cour d'appel (44 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Tél : 0238745832) : lorsqu'une des parties d'un litige interjette appel au jugement. - Puis, la Cour d'assises (44...

21 juin

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Cabinet ACI : Avocat spécialiste droit pénal Versailles

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Cabinet ACI : Avocat spécialiste droit pénal Versailles : Cabinet ACI : Avocat spécialiste droit pénal VersaillesAvocat spécialiste droit pénal Versailles agit en France et notamment à Versailles. VERSAILLES Situé en île-de-France, dans la banlieue Ouest de Paris, dans le département des Yvelines (78), la ville de Versailles est constituée de 85 771 habitants. Sa mairie se trouve au 4 Avenue de Paris, 78000 Versailles (0130978000). Lorsque les faits se sont passés dans ce département ou si le défendeur y vit, en matière pénale, les Cours compétentes sont : Cour d'appel (5 rue Carnot, 78000 Versailles. Tél : 0139496789) : lorsqu'une des parties d'un litige interjette appel au jugement. La...

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