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Cabinet ACI > Non classé (Page 11)
22 février
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Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience

posté par Maître
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  Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience. Permanence, comparution immédiate, détention, victime, partie civile, honoraires. Table des matières I. Le pénal à Paris : spécificités, urgence, enjeux A. Paris, place judiciaire centrale a. Le Tribunal judiciaire de Paris et l’écosystème pénal b. La temporalité parisienne : vitesse et densité B. L’urgence pénale : définition et scènes typiques a. Garde à vue, perquisitions, saisies, auditions b. Défèrement, comparution immédiate, débats liberté C. Le rôle structurant de l’avocat pénaliste a. Rendre la défense possible : temps utile et contradictoire b. Prévenir l’irréversible : PV, preuves, calendrier II. Urgence “commissariat” : garde à vue, perquisitions,...

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21 février
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Avocat pénaliste en urgence : garde à vue et audiences

posté par Maître
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Avocat pénaliste en urgence : garde à vue et audiences Avocat pénaliste en urgence : garde à vue et audiences. Stratégie immédiate, droits, nullités, défense, détention, victime et partiecivile. Table des matières I. L’urgence pénale : définition, cadres, risques A. L’instant pénal et ses conséquences a. L’urgence comme accélérateur de décision b. L’urgence comme amplificateur de risque procédural B. Les scènes d’urgence les plus fréquentes a. Garde à vue, perquisition, saisies, auditions b. Défèrement, comparution immédiate, CRPC, mandat C. Principes directeurs : procès équitable et défense effective a. Contradictoire, égalité des armes, loyauté b. Le temps utile comme droit concret II. Le premier réflexe : sécuriser les droits dès le premier contact A. Identifier...

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19 février
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Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités

posté par Maître
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(Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités) Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités. Conditions, renvoi, détention, droits, stratégies d’audience et vices de procédure. Table des matières I. La comparution immédiate : définition, finalité, champ A. Nature juridique et logique d’urgence a. Procédure d’exception et objectif d’immédiateté b. Place du parquet et du tribunal correctionnel B. Infractions concernées et exclusions a. Délits éligibles, majeurs, contexte de flagrance b. Contraventions, crimes et hypothèses de refus C. Textes directeurs et principes supérieurs a. Articles 395 et suivants du CPP b. Procès équitable, contradictoire, droits de la défense II. Conditions de mise en œuvre : seuils, dossier, défèrement A. Les conditions légales : seuils de peine et...

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17 février
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Victime et partie civile : plainte, constitution, dommages

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Victime et partie civile : plainte, constitution, dommages Victime et partie civile : plainte, constitution, dommages — choisir la voie pénale ou civile, agir au bon moment, chiffrer etprouver les préjudices. Table des matières I. Victime et partie civile : notions et intérêt stratégique A. La victime dans la procédure pénale a) Victime “au sens commun” et victime “au sens procédural” b) L’enjeu : exister au dossier sans fragiliser la preuve B. La partie civile : l’action civile devant le juge pénal a) Fondement : action civile et dommage directement causé b) Finalité : réparation, accès au dossier, actes, audience II. La plainte : déclenchement, cadre, pièges probatoires A. Déposer plainte...

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15 février
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Expertises pénales : ITT, psy, technique, nullités

posté par Maître
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(Expertises pénales : ITT, psy, technique, nullités) Expertises pénales : ITT, psy, technique, nullités — comprendre le cadre CPP, le contradictoire, le rapport, la contre-expertiseet les moyens de contestation. Table des matières I. Définition et rôle de l’expertise pénale A. Pourquoi l’expertise “fait le dossier” a) L’expertise comme pièce pivot de la preuve b) Le risque : transformer une hypothèse en certitude B. Expertise judiciaire, expertise privée, simple avis technique a) Les statuts et leur force probante b) La règle d’or : la discussion contradictoire II. Qui décide de l’expertise et à quel stade A. En enquête : réquisitions, assistance technique, analyses a) Enquête préliminaire et réquisitions (logique parquet) b) Flagrance : actes...

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14 février
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Preuve vidéo : vidéosurveillance, vidéos, images en pénal

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Preuve vidéo : vidéosurveillance, vidéos, images en pénal Preuve vidéo : vidéosurveillance, vidéos, images en pénal — validité, contestation, loyauté, chaîne de conservation, expertises, audience. Table des matières I. Notions, périmètres et enjeux de la preuve vidéo A. Définition et typologie a) Vidéosurveillance, vidéoprotection, captations privées b) Images : original, copie, capture, montage B. Enjeux probatoires a) Matérialité, identification, chronologie b) Risques : biais, sélection, altération II. Régime probatoire en matière pénale A. Liberté de la preuve et limites a) Principe « tout moyen » b) Équité du procès et loyauté B. Place de la CEDH et des droits fondamentaux a) Article 8 (vie privée) b) Article 6 (procès équitable) III. Production de la preuve vidéo :...

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13 février
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Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense

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Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense. Ce que ces preuves valent, comment les contester, et quelle stratégie tenir à l’audience. Table des matières I — Comprendre ce que “prouve” un SMS ou une donnée téléphonique II — Validité et force probante : les critères qui font basculer un dossier III — Contestation : méthode praticable et efficace (sans se disperser) IV — Audience correctionnelle : stratégie de défense et gestion du risque V — Après l’audience : recours, exécution, et sécurisation du dossier I — Comprendre ce que “prouve” un SMS ou une donnée téléphonique A — Le SMS...

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04 février
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Infractions liées à la procédure pénale

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Infractions liées à la procédure pénale Infractions liées à la procédure pénale – analyse juridique des manquements procéduraux, qualifications pénales et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES  I. Notion et portée des infractions liées à la procédure pénale A. Définition juridique générale a. Fondements procéduraux b. Spécificités pénales B. Champ d’application a. Phase précontentieuse b. Phase juridictionnelle II. Principes fondamentaux de la procédure pénale A. Légalité et loyauté procédurale a. Principe de légalité b. Loyauté de la preuve B. Droits de la défense a. Garanties procédurales b. Sanctions des violations III. Infractions liées à l’enquête pénale A. Enquête de flagrance a. Dépassement des pouvoirs b. Actes irréguliers B. Enquête préliminaire a. Atteintes aux libertés b. Irrégularités procédurales IV. Infractions liées à la garde à vue A....

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03 février
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Infractions en droit de l’informatique et des technologies

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dans Infractions en droit de l’informatique et des technologies, Non classé

Infractions en droit de l’informatique et des technologies Infractions en droit de l’informatique et des technologies – analyse juridique des infractions pénales, responsabilités, sanctions et jurisprudence. TABLE DES MATIÈRES I. Notions générales du droit pénal de l’informatique et des technologies A. Définition des infractions informatiques a. Notion d’infraction en droit pénal numérique b. Spécificités de la criminalité technologique B. Finalités de la répression pénale numérique a. Protection des systèmes d’information b. Protection des droits fondamentaux II. Cadre juridique des infractions informatiques A. Sources internes du droit pénal numérique a. Code pénal b. Textes spéciaux et lois numériques B. Sources européennes et internationales a. Droit de l’Union européenne b. Coopération pénale internationale III. Classification des infractions liées à...

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09 janvier
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Avocat pénal Paris mise en examen

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Avocat pénal Paris mise en examen Avocat pénal Paris mise en examen – défense pénale rigoureuse dès la mise en examen, droits fondamentaux, stratégie procédurale et expertise du Cabinet ACI. Introduction La mise en examen constitue un moment décisif de la procédure pénale. Elle marque l’entrée formelle d’une personne dans le champ de l’instruction judiciaire et emporte desconséquences juridiques, personnelles et professionnelles majeures. À Paris, où se concentrent de nombreuses procédures complexes et médiatisées, la mise en examen estfréquemment mal comprise, souvent redoutée, et parfois assimilée à tort à une reconnaissance de culpabilité. Le rôle de l’avocat pénal à Paris, et plus spécifiquement de...

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