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Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Synthèse des mesures adoptées pour le fonctionnement de La justice durant la crise sanitaire
La justice durant la crise sanitaire – face à un chambardement planétaire, la France en prise à cette tourmente se déclare en état d’urgence sanitaire.
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Le terrorisme en droit pénal français
Le terrorisme en droit pénal français désigne des agissements criminels destinés à semer la terreur sur la population,par leur action aveuglement meurtrière
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Les peines alternatives à la prison
Les peines alternatives à la prison – substituer à l’emprisonnement une peine d’une autre nature (jour-amende, stage de citoyenneté, mesures privatives ..)
Le délit de contrefaçon
Le délit de la contrefaçon – est qualification spécifique en propriété intellectuelle pour une atteinte ou tout usage non autorisé d’un bien intellectuel.
Appropriation frauduleuse : analyse juridique complète
Appropriation frauduleuse : analyse juridique complète : compte 3 comportements : appréhende, manipule ou détourne les biens d’autrui. Appelez pénaliste
Exploitation de la mendicité d’autrui
Exploitation de la mendicité d’autrui – vise l’action qui tente à tirer profit de la mendicité d’autrui que l’on contraint à cette action Appel 0142715105
Interdiction d’enregistrer des procès
Interdiction d’enregistrer des procès Nos avocats spécialistes en droit pénal sont à votre disposition pour vous aider en cas de besoin. Appel 0142715105
L’usurpation de fonction
L’usurpation de fonction – le fait qu’une personne agisse sans titre, dans l’exercice d’une fonction publique indûment. Nos pénalistes au 01 42 71 51 05
La faillite frauduleuse ou banqueroute
La faillite frauduleuse ou banqueroute – infraction consistant en des faits de gestion frauduleuse et situation de redressement ou de liquidation judiciaire
Le délit flagrant
Le délit flagrant (article 53, al1 du CPP) est une situation dans laquelle un crime ou un délit est en train d’être commis ou vient de se commettre.