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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Le juge d’instruction face aux victimes d’infractions sexuelles
Le juge d’instruction face aux victimes d’infractions sexuelles : un acteur clé pour garantir écoute, protection et respect des droits dans la procédure.
L’anonymisation dans les procédures pénales pour infractions
L’anonymisation dans les procédures pénales pour infractions protège les parties et témoins, tout en assurant la sérénité des enquêtes. Cabinet Aci Paris.
Non-lieu et infractions sexuelles : motifs, effets et recours
Le non-lieu en matière d’infractions sexuelles explique les motifs, les conséquences juridiques et les recours possibles pour les victimes ou mis en cause.
Médiatisation des affaires sexuelles : entre liberté et justice
Médiatisation des affaires sexuelles : entre liberté et justice. Enjeux pour la présomption d’innocence, les droits des parties et l’équilibre du procès.
Failles procédurales en matière sexuelle : points de vigilance
Failles procédurales en matière sexuelle : points de vigilance. Identification des erreurs fréquentes, impacts sur les droits et leviers pour les éviter.
Place des proches de victimes d’infractions sexuelles en justice
Place des proches de victimes d’infractions sexuelles en justice. Analyse du statut, de la reconnaissance juridique et du rôle procédural dans le processus.
Suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles
Suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles
Procédures disciplinaires et pénal : quel lien en cas d’atteinte ?
Procédures disciplinaires et pénal : quel lien en cas d’atteinte ? Analyse des articulations possibles, des garanties procédurales et des risques juridiques
Justice restaurative et infractions sexuelles : principes clés
Justice restaurative et infractions sexuelles : principes clés. Elle interroge la réparation, le dialogue et la place des victimes dans le processus pénal.
Classement sans suite en matière sexuelle : motifs et recours
Classement sans suite en matière sexuelle : motifs et recours. Comprendre les raisons juridiques, les impacts pour les victimes et les voies de contestation