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Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
803 publications · page 55 sur 81
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Protection de la victime à l’audience en affaires sexuelles
Protection de la victime à l’audience en affaires sexuelles : huis clos, anonymisation et aménagements assurent sécurité, respect et dignité du témoignage.
Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles.
Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles : une voie d’accès à la réparation pour les victimes, sous conditions et selon une procédure dédiée
Exécution d’un jugement d’indemnisation en matière sexuelle
Exécution d’un jugement d’indemnisation en matière sexuelle : étapes, recours et stratégies pour garantir une réparation effective aux victimes. Avocat Aci.
Radiation du FIJAIS : conditions et enjeux pour les auteurs
Radiation du FIJAIS : conditions et enjeux pour les auteurs réinsérés, entre réhabilitation, droit à l’oubli et protection de l’ordre public. Avocat Aci.
Surveillance des auteurs d’infractions sexuelles : le cadre
Surveillance des auteurs d’infractions sexuelles : le cadre prévoit un contrôle post-peine pour prévenir la récidive et protéger les victimes. Cabinet Aci.
Interdiction d’exercer après une infraction sexuelle
Interdiction d’exercer après une infraction sexuelle : une mesure protectrice, encadrée par la loi, aux effets durables et soumis à des recours possible
Injonction de soins après une infraction sexuelle : le cadre
Injonction de soins après une infraction sexuelle : le cadre prévoit un suivi thérapeutique encadré, lié à la peine et au risque de récidive. Avocat Aci.
Le consentement sexuel et sa preuve en droit pénal
Le consentement sexuel et sa preuve en droit pénal soulèvent des enjeux clés de qualification, de protection des victimes et de respect des droits. Aci.
Comparution immédiate en cas d’infractions sexuelle
Comparution immédiate en cas d’infractions sexuelles : une procédure rapide aux enjeux majeurs, entre efficacité judiciaire et droits de la défense
Associations d’aide aux victimes en cas d’infractions sexuelles
Associations d’aide aux victimes en cas d’infractions sexuelles : un soutien essentiel, de l’écoute à l’accompagnement juridique et psychologique.