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Juge d’instruction impartial

Juge d'instruction impartial : Le juge d’instruction instruit « à charge et à décharge ».   (Juge d'instruction impartial) Les devoirs de l’instruction décrite par François Duverger en 1862 illustrent la fonction du magistrat instructeur « Dégagé de toute préoccupation autre que celle de parvenir à la manifestation de la vérité, soigneux de ne pas compromettre ni la vindicte publique ni le sort des prévenus, il relèvera avec une sollicitude égale les armes de l’accusation et les instruments de la défense ; en un mot, faisant ses premiers devoirs de l’impartialité et de l’amour de la justice, il instruira scrupuleusement à charge et...

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C) Le délai raisonnable et la célérité de la justice

LA CÉLÉRITÉ DE LA JUSTICE : Le principe du délai raisonnable Il est prévu par différents textes internationaux. C’est principalement la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui s’est prononcée sur la question, se fondant sur les articles 5§3 et 6§1 de la CESDH. Or, il semble difficile de multiplier les pouvoirs des parties sans aboutir à un certain encombrement de la procédure. Or, la surcharge structurelle ne peut justifier un dépassement de la durée raisonnable de la procédure. On relèvera à ce propos que le rapport Magendie débute sa troisième partie par l’idée que « Parmi les facteurs ayant contribué...

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Principe du contradictoire

Principe du contradictoire ; Selon Dominique Barella, « le code pénal définit les valeurs communes à tous. On aboutit donc à un face à face dangereux si l’on considère qu’un procès pénal oppose une victime à un accusé. »[1] Le procureur, ancien président de l’Union Syndicale des magistrats rappelle à ce sujet les dangers de la victimocratie lors des affaires Outreau ou Baudis où la parole de la victime a été trop sacralisée ; ce qui a nuit au contradictoire : « On s’est trouvé avec des victimes de la victimocratie »[2]. Du fait de sa qualification de partie au procès,...

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Les risques d'une participation excessive

Les risques d'une participation excessive : Daniel Soulez-Larivière emploie le terme de « victimophilie » pour évoquer la solidarité et l’affection que l’on éprouve envers les personnes qui ont subi des préjudices réels. Et comme il l’exprime très justement, « on ne peut être que victimophile » : Mais le problème existe alors sur le plan juridique. La victime prend une place de plus en plus prépondérante qui fait que le procès pénal tend à être fait de plus en plus pour la victime et non pour la personne jugée. Or, il n’est pas inutile de rappeler que « Celui qui...

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Partie 3. L'influence de la victime sur le procès pénal

L’évolution de la place de la victime dans la procédure pénale répond à une évolution de la justice dont la perception a été modifiée à la fin du XXème siècle. Elle s’est faite en parallèle de la place plus générale de l’individu dans la société. La justice pénale a vu alors son champ d’action s’élargir, elle n’a plus seulement pour fonction de déterminer les coupables, elle est aussi une étape dans la nécessaire reconstruction des victimes. Ainsi, comme nous l’avons évoqué dans l’introduction de ce mémoire, longtemps l’attention de la victime a été limitée aux aspects processuels. A défaut d’être...

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L'information

L'information : En ce qui concerne le droit à l’information, le parquet s'avère nettement privilégié : Tout d’abord, le parquet a lui seul l'information à l’avance de certains actes d’investigation ou des ordonnances non-conformes à ses réquisitions (article 82 al 2, 93, 94 et 183 al 5 CPP). En outre, il  a  information obligatoire avant la réalisation de certains actes.   Par exemple, le procureur doit être avisé des restitutions d’objets placés sous scellés pour qu’elles puissent avoir lieu (article 99 CPP). Ensuite, il a un pouvoir d’avis dont ne dispose pas la partie civile. Par exemple, toujours en ce qui concerne...

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Les recours

Les recours : Tout d’abord, la partie civile peut contester la régularité des actes d’instruction : En effet, elle peut saisir la chambre de l’instruction aux fins d’annulation d’un acte ou d’une pièce de la procédure (article 170 CPP). Pour prononcer la nullité, il faut qu’elle résulte de la méconnaissance d’une formalité substantielle ayant porté atteinte aux intérêts de la partie qu’elle concerne (article 171 CPP).     La partie civile dispose d’un droit d’appel contre les décisions rendues par le juge d’instruction dans l’exercice de son pouvoir de jugement.   Les ordonnances du juge d’instruction pouvant faire l’objet d’un recours sont énumérées aux...

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Droits de la victime partie civile dans l'instruction

Droits de la partie civile dans l'instruction : De la même manière que pour la demande d’acte, il s’agit de vérifier si l’instruction se déroule sans discontinuité. Dans le cas contraire, la partie civile peut agir :D’une part, la partie civile dispose d’ un droit de faire sanctionner l’inaction du juge.En effet, la victime peut exiger un traitement sans discontinuité de la procédure. Ainsi, selon l’article 221-2, la partie civile peut saisir la chambre de l’instruction lorsqu’un délai de quatre mois s’est écoulé depuis la date du dernier acte d’instruction. D’autre part, elle a également le droit de faire constater une prescription....

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Le pouvoir d'intervention

Le pouvoir d'intervention : La victime partie civile bénéficie également, au même titre que le mis en examen d’un véritable pouvoir d’intervention lors de l’instruction. Le juge d’instruction est chargé de l’information (article 49 CPP). Il mène l’enquête par l’intermédiaire de commission rogatoire et dirige, de la sorte les officiers et agents de police judiciaire. Il a pour fonction d’instruire à charge et à décharge. Afin de parvenir à la manifestation de la vérité, il dispose de pouvoirs abondants : des pouvoirs de recherche et des pouvoirs juridictionnels. La partie civile participe activement à l’instruction. Elle peut demander des investigations (1),...

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Partie 2. Les droits de la partie civile durant l'instruction

La victime, constituée partie civile, est une partie au procès pénal au même titre que le ministère public et que la personne poursuivie. A ce titre, elle bénéficie de droits et de garanties assurées de façon complémentaire par le droit européen et le droit interne. L’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés individuelles dispose : « Toute personne a le droit à ce que sa cause soit entendu équitablement (…) dans un délai raisonnable ». Précédée et influencée par plusieurs recommandations du Comité des Ministres en faveur des victimes d’infractions pénales[1], la...

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