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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
Les conditions préalables à l’infraction (tentative) : 2 catégories de tentative : tentative ou tentative interrompue, et tentative infructueuse ou manquée.
La convocation au commissariat : audition, suspect, garde à vue
La convocation au commissariat : audition, suspect, garde à vue : intervient dans le cadre d’une enquête et est donc en lien avec un dossier en cours.
Détention et libertés : le juge des libertés et de la détention
Détention et libertés : le juge des libertés et de la détention est chargé de statuer sur la mise en détention d’une personne mise en examen, voire liberté.
L’infraction imaginaire : éléments constitutifs, conséquences
L’infraction imaginaire : éléments constitutifs, conséquences : est un délit de l’article 434-26 du code pénal, expose autorités d’inutiles recherches.
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La condamnation : peines, casier judiciaire, extinction de peine
La condamnation : peines, casier judiciaire, extinction de peine : est une décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine
L’avocat pénaliste, comment le choisir ?
L’avocat pénaliste, comment le choisir ? est un avocat spécialisé dans le droit pénal. Il peut représenter aussi bien la victime que l’accusé. Avocat Paris.
Les droits d’une victime d’infraction dans le procès pénal
Les droits d’une victime d’infraction dans le procès pénal doit démontrer avoir subi un préjudice directement en conséquence d’une infraction sur elle.
Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison
Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison se substituent aux peines d’emprisonnement classiques afin d’éviter les courtes peines.
L’imprudence en droit pénal : qualifiée, caractérisée, délibérée
L’imprudence en droit pénal : qualifiée, caractérisée, délibérée
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Le droit à l’oubli en droit pénal
Le droit à l’oubli en droit pénal signifie qu’une personne, reconnue comme coupable par un tribunal, peut s’opposer à la mémorisation de cette infraction.