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Piraterie routière

Piraterie routière :

I).  —  Définition de la piraterie routière

             1°).  —   Définition générale de celle-ci

La piraterie routière ou, car jacking est un vol de voiture de particulier ou tous autres véhicules motorisés avec menaces

ou violences sur le conducteur de ce véhicule. Les clés sont soutirées et le véhicule est ensuite dérobé, cela permet notamment

de contourner les systèmes d’antidémarrage modernes.

Il se distingue du détournement de véhicule qui consiste à contraindre un conducteur à changer sa destination sous la menace

d’une arme.

             2°).  —   Le car jacking d’un point de vue juridique

Le car jacking se traduit donc par un vol de véhicule, le vol désigne « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui »

(article 311-1) qui est une infraction sanctionnée par la loi.

Il existe deux types de vols :

     1) d’abord, le vol simple c’est-à-dire le vol commis sans circonstance aggravante et
      2) ensuite, le vol aggravé c’est-à-dire le vol commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.

Ainsi,  —  le vol simple est puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende,

— tandis que le vol aggravé est réprimé de peines plus importantes.Toutefois, le Code pénal définit un grand nombre

de circonstances aggravantes. Par exemple, le fait de faire usage de violences sur autrui avant, pendant ou après le vol constitue

un exemple de circonstances aggravantes.

Plus les circonstances aggravantes sont graves et/ou nombreuses, plus la sanction pénale est lourde.

II).  —  Principe de la piraterie routière

Dans la plupart des cas, le car jacking intervient quand le véhicule est à l’arrêt, à un feu rouge ou après une collision.

Le conducteur et les potentiels passagers sont alors éjectés de leur automobile via l’emploi de la violence.

Toutefois, cette méthode se distingue du vol de voiture classique, ayant en général lieu lorsque l’auto est garée

et à l’abri des regards.

     —  Apparu dans les années 1990 aux États unis,

le car jacking a fait très vite l’objet d’une loi américaine, car le phénomène prenait alors beaucoup d’ampleur.

Néanmoins, il n’est apparu que dix ans plus tard en Europe et à une échelle inférieure.

Cependant, en France, le nombre moyen de, car jacking annuel reste assez faible.

Les auteurs de piraterie routière s’intéressent de plus en plus aux véhicules de milieu de gamme, qu’ils démantèlent

et revendent en pièces détachées.[]

     —  Afin de se protéger du car jacking, le conducteur dispose de plusieurs moyens.

Tout d’abord, il peut verrouiller systématiquement ses portières lorsqu’il utilise sa voiture, il peut éviter de laisser

un objet de convoitise sur le siège passager ou encore s’il quitte le véhicule en cas de collision, il peut couper le moteur

et conserver la clé de contact sur lui. Il existe des systèmes embarqués permettant de se protéger contre les vols de voiture.

Ces systèmes sont passifs (immobilisation du véhicule en cas de tentative de vol) ou actifs (géolocalisation du véhicule volé par GPS)[].

     —  Il existe plusieurs moyens pour s’en prémunir

comme le fait d’essayer d’attirer l’attention de votre entourage en utilisant votre klaxon, il est probable que cela fasse fuir le voleur,

tenter de mémoriser un maximum de détails qui vont permettre d’orienter l’enquête comme le numéro d’immatriculation

du véhicule des auteurs ou des complices, leur description…

Toutefois, il faut essayer d’éviter de négocier et sortir du véhicule, éviter tout contact physique avec l’agresseur puis signaler

immédiatement le vol de votre véhicule et déposez une plainte, car le véhicule pourrait être utilisé pour perpétrer des délits.

     —  Il faut dans un premier temps porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
     —  Puis, suite au dépôt de plainte, prévenir votre assurance.
     —  Le délai pour prévenir l’assurance est en général de 48 heures,

mais peut varier en fonction du contrat d’assurance. Passé le délai contractuel, l’assurance peut vous refuser l’indemnisation.

III. Les variantes du car jacking            (piraterie routière)

La piraterie routière connaît plusieurs variantes :

l’agression au domicile (home jacking) qui est un cambriolage, pouvant s’accompagner de menaces ou violence à l’encontre

des occupants d’une habitation, en d’autres termes cela consiste à s’introduire dans un domicile en présence des propriétaires.

Cela consiste généralement à prendre les clés de voiture, ce qui permet de la voler sans l’abîmer.

Toutefois, il arrive que le home jacking s’accompagne de violences afin de récupérer un code de carte bancaire par exemple

Le car jacking « à l’italienne », consistant à s’emparer du véhicule par surprise après une collision.

Le vol à la portière, qui consiste à dérober des objets de valeur en agressant le conducteur ou le passager d’une voiture à l’arrêt.

Dans certains pays, la piraterie routière connaît des variantes plus perfectionnées telles que l’utilisation de tenues de policier

ou d’agent de circulation.

IV).  —  Contactez un avocat    (Piraterie routière)

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

 (Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense 

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’activité    (Piraterie routière)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
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