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Cabinet ACI > Non classé (Page 12)
21 mars
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Compétence en droit pénal des mineurs

posté par Maître
dans Conseils pratiques, Domaines de compétence, Droit pénal, Non classé

Compétence en droit pénal des mineurs étudiée ci-dessous. Compétence en droit pénal des mineurs I).  --  La compétence en droit pénal des mineurs : Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre en droit pénal des mineurs ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de des spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal des mineurs font partie de notre quotidien de notre vie d’avocats et nous serons présents pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure. Vous serez assisté dans...

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21 mars
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Compétence en droit pénal de l’environnement

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal de l'environnement Compétence en droit pénal de l'environnement confère l'étude ci-dessous. Notre compétence en droit pénal de l'environnement : Vous cherchez un avocat spécialiste pour vous défendre en droit pénal de l’environnement ? Vous êtes au bon en droit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de ses spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal de l’environnement font partie de nos compétences et nous saurons vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure.   (Compétence en droit pénal de l'environnement) Nous vous défendrons lors de tous...

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21 mars
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Compétence en droit pénal général

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal général Notre compétence en droit pénal général Vous cherchez un spécialiste pour vous défendre en droit pénal ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci a un titre d’avocat spécialiste en droit pénal depuis de nombreuses années et vous garantit une défense maximale. Le droit pénal général fait partie de notre quotidien et nous serons à vos côtés pour vous rassurer, vous expliquer les étapes de la procédure et vous défendre tout au long de votre affaire. Nous serons à vos côtés pour tous les actes d’enquête et d’instruction, et nous défendrons vos droits lors de votre procès, que vous soyez...

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21 mars
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Compétence en droit pénal fiscal

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal fiscal Notre compétence en droit pénal fiscal : Vous cherchez un avocat spécialiste en droit pénal fiscal ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de ses spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal fiscal font partie de notre quotidien et nous serons là pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure. Nous serons à vos côtés pour tous les actes d’enquête et d’instruction, et défendrons vos droits lors de votre procès, que vous soyez victime ou auteur d’une...

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21 mars
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Compétence en droit pénal douanier

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal douanier I).  --  Notre compétence en droit pénal douanier ((Compétence en droit pénal douanier) Vous cherchez un avocat spécialiste qui pourra vous défendre en droit pénal douanier ? Vous êtes au bon endroit, le cabinet Aci vous garantit une défense de qualité dans ce domaine est l’une de ses spécialités depuis plus de quarante ans. Les affaires relevant du droit pénal douanier font partie de notre vie quotidienne d’avocat et nous sommes présents pour vous, pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure. De plus, nous serons à vos côtés pour tous les actes d’enquête et...

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21 mars
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Compétence en droit pénal des sociétés

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal des sociétés voir l'étude ci-dessous I).  --  Compétence en droit pénal des sociétés : (Compétence en droit pénal des sociétés) Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre en droit pénal des sociétés ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de des spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal des sociétés font partie de notre quotidien et nous serons présents pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure. Nous vous assisterons dans tous les actes d’enquête...

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21 mars
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Compétence en droit pénal de la presse

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal de la presse Compétence en droit pénal de la presse : Vous recherchez un avocat pour vous défendre en droit pénal de la presse ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous propose et vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de ses spécialités depuis plus de quarante ans. Les affaires relevant du droit pénal de la presse font partie de notre quotidien et nous serons à vos côtés pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre tout au long de votre procédure. Nous vous assisterons lors de tous les actes d’enquête et d’instruction et...

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21 mars
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Compétence en droit pénal de la famille

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal de la famille (Compétence en droit pénal de la famille) Vous recherchez un avocat spécialiste pour vous défendre en compétence droit pénal de la famille ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine est l’une de ses spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal de la famille font partie de notre quotidien et nous serons à vos côtés pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de la procédure. Nous serons à vos côtés pour tous les actes d’enquête et d’instruction et défendrons vos droits lors de votre...

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21 mars
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Compétence en droit pénal de l’informatique

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal de l’informatique Compétence en droit pénal de l’informatique : Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre en droit pénal de l’informatique? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de des spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal de l’informatique font partie de notre quotidien et nous serons présents pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure. Nous vous assisterons dans tous les actes d’enquête ou d’instruction, et nous défendrons vos droits lors de votre procès,...

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16 juillet
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Conseil constitutionnel – contrôle

posté par Maître
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Conseil constitutionnel - contrôle : Conseil constitutionnel - contrôle, confère l'étude de l'absence d'un pouvoir général d'appréciation liée à la nature de son contrôle, Il a souvent été reproché au Conseil constitutionnel de valider des dispositions qui, pourtant, auraient mérité une censure de sa part. Mais, cela se justifie au regard de la nature de son contrôle. I).  --  La Constitution du 4 octobre 1958 définit le statut du Conseil constitutionnel aux articles 56 à 63.     (Conseil constitutionnel - contrôle ) Aux termes de l’article 61 alinéa second, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité des lois à la Constitution et spécialement, avant...

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