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La constitutionnalisation du droit pénal historique

La constitutionnalisation du droit pénal historique : En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences sur le thème de « la Procédure pénale en quête de cohérence » (La constitutionnalisation du droit pénal historique) au cours de laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1], que des pénalistes comme Monsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question de l’influence du Conseil constitutionnel sur le procès pénal. Lors de la conférence portant sur la question de savoir ce qui inspirait les réformes en matière répressive, les intervenants ont tenté de dégager, selon les mots du Professeur Guy Carcassonne, les « processus actifs et répétitifs...

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Examens sociologiques

Examens sociologiques : L’enquête sociale purement descriptive et historique peut avoir besoin d’être complétée par un véritable examen sociologique du cas individuel. Dans ces cas, c’est un expert particulièrement qualifié qui doit prendre la tête d’une équipe de spécialistes. Après avoir procédé à l’interview du sujet, il dirige la mise en œuvre des techniques scientifiques. Celles-ci s'avèrent dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale. L’interview a pour objet de solliciter le témoignage du sujet et de reconstituer son histoire racontée par lui-même. Les techniques scientifiques dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale ont pour objet de situer le sujet. Celui-ci se rencontre soit dans...

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Le comportement du sujet

Le comportement du sujet : La mise en œuvre de ces méthodes suppose la participation de tout le personnel de l’établissement : personnel administratif, "         technique, personnel de surveillance. En effet une attitude nouvelle du sujet ne suffit pas. Condition nécessaire, elle n’est pas suffisante quant à l’amendement et à la rééducation. Il faut que le sujet donne des preuves concrètes de cette attitude intime dans son comportement quotidien. Celle-ci complète celle de l’attitude intime. Toutes deux sont inséparables. Sous aucun prétexte, l’observateur ne doit interpréter. A son stade, il doit seulement noter ce qu’il voit et entend. Il doit se contenter d’être un témoin fidèle et impartial    ...

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L'observation directe

L’examen médico-psychologique et social peut être mené à bien, soit que le sujet se trouve libre, soit qu’il soit détenu. En règle générale, il n’y a pas d’avantages à garder le prévenu en prison pour observation. Cependant si celui-ci est détenu, il faut profiter de cette période pour procéder à une observation directe. Les méthodes d’observation directe mises en œuvre sont de deux sortes : certaines sont employées pour déterminer quelle est l’attitude intime adoptée par le sujet à l’égard de son acte et de sa vie et d’autres qui sont utilisées pour mettre en évidence objectivement son comportement social.Les...

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L'examen psychologique

L’exploration mentale effectuée par l’examen psychiatrique est avant tout orientée dans un sens pathologique. La tâche de l’homme de l’art est facilitée par les investigations des psychologues. L’examen psychologique repose sur des tests. Les tests psychologiques rendent possible l’étude d’une coupe du comportement humain. Les réponses sont comparées à celles d’autres personnes se trouvant dans des conditions semblables. Il existe trois grandes catégories de tests employés dans l’examen psychologique : les tests d’intelligence, les tests de caractère et les tests d’orientation professionnelle....

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L'examen psychiatrique

L’examen psychiatrique se résume essentiellement dans l’examen clinique, dont l’interview constitue la partie capitale ; interview dirigée à la portée des débutants, interview non dirigée qui est une technique de réceptivité passive, dont la forme extrême est la méthode des associations libres, propre à la psychanalyse. L’examen psychiatrique est inséparable de l’examen neurologique, qui permet l’évaluation de certaines composantes du tempérament et plus particulièrement de la force générale, du seuil de sensibilité, de l’excitation générale, de la stabilité musculaire et de la stabilité émotionnelle. La valeur des examens psychiatriques et médicaux dépend de l’état des connaissances scientifiques, des conditions matérielles dans lesquelles...

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L'enquête sociale

A la base de tout examen sérieux doit figurer une enquête sociale approfondie qui consiste en des démarches et interrogatoires au lieu même où le sujet a évolué, auprès des différentes personnes qui l’ont connu et dirigé : parents, maîtres d’école, chefs et camarades de profession, compagnons de loisirs et de sports. L’enquête sociale s’attache à déceler la part de l’hérédité et du milieu dans la genèse de la délinquance et reconstitue l’histoire du sujet et de sa famille, de son délit. Aussi l’enquêteur doit être particulièrement compétent, connaître la législation, être familiarisé avec les notions médicales, de psychologie, de pédagogie....

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La réaction sociale

La réaction sociale : L’administration pénitentiaire                            (La réaction sociale) est chargée d’exécuter les condamnations privatives de liberté, et s’efforce ainsi de parvenir à une resocialisation des détenus dont la finalité exacte ne lui est pas indiquée par le législateur. Les notions de « traitement des délinquants »,                                                        (La réaction sociale) puis « d’amendement » ont laissé place                                                                          (La réaction sociale) aux mots de « resocialisation »                                                                                       (La réaction sociale) et de « réinsertion sociale »                                                                                            (La réaction sociale) davantage appréciés de nos jours. Jacques Léauté en 1972 nous exposait déjà sa conception des finalités de la resocialisation et de la réadaptation sociale :Empêcher la récidive des condamnés en transformant leur personnalité intime durant l’exécution...

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