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Révision des condamnations : conditions et effets Révision des condamnations : conditions et effets. Bases légales, procédure, critères, exemples jurisprudentiels, incidences civiles et indemnitaires, conseilspratiques. Table des matières I. Définition et finalité de la révision II. Fondements juridiques : révision et réexamen III. Conditions d’ouverture de la révision IV. Saisine et instruction devant la Cour […]

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