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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Négationnisme et haine raciale : un problème en France.
Négationnisme-et-haine-raciale-un-problème-en-france minimise ou nie des crimes historiques, souvent liés à la haine raciale, d’où tensions punies par la loi
La justice prédictive : un progrès ?
La justice prédictive, un progrès ? Analyse sur un outil visant à améliorer l’efficacité et la prévisibilité des décisions judiciaires. cabinet avocat Aci.
La liberté de communication audiovisuelle
La liberté de communication audiovisuelle vise toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelle que soit la disposition.
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Le recours à la vidéosurveillance dans les cellules, son objectif vrai , c’est la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue des personnes détenues
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CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste Créé en 1974 par Maître ACI, le cabinet vous propose ses services dans les domaines du droit pénal à Paris et sa région
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Différence entre extorsion et vol : définitions, exemples et sanctions pour maîtriser ces notions clés du droit pénal.
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L’incrimination : autorité, manière, comportement, infraction : mesure de politique criminelle consistant à ériger un comportement déterminé en infraction.
La récidive pour les personnes physiques
La récidive pour les personnes physiques définit une personne déjà condamnée définitivement comment une nouvelle infraction et encourt une peine plus lourde
La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité
La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité : suppose la culpabilité (faute) et l’imputabilité (l’imputation de la faute à une personne)
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Étude comparative : Le délit de fuite et le refus d’obtempérer : La confusion entre ces deux délits peut être assez récurrente chez les non avertis. Appel