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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
La prise en considération des négligences dans les infractions
La prise en considération des négligences dans les infractions sont des fautes non intentionnelle ne visant pas à commettre un acte sanctionné par la loi.
Le délit d’abstention de témoignage en faveur détenu innocent
Le délit d’abstention de témoignage en faveur détenu innocent repose sur l’article 434-11 du Code pénal. Pour plus d’informations, appelez nos spécialistes.
L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort
L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort : Dans ces deux infractions la mort est en cause, et l’intention de tuer est absente
Mineur délinquant : garde à vue, retenue, audition, détention
Mineur délinquant : garde à vue, retenue, audition, détention : la procédure judiciaire qui leur appliquée est spécifique. Les sanctions visent l’éducation.
Les principales hypothèses de vols aggravés en droit pénal
Les principales hypothèses de vols aggravés en droit pénal : Un vol commis avec circonstances aggravantes est plus lourdement sanctionné qu’un vol simple.
La réforme de la garde à vue
La réforme de la garde à vue renforce les droits des personnes placées en garde à vue la France se conforme ainsi avec le droit de l’Union européenne.
Statut et droits de l’enfant victime de violences conjugales
Statut et droits de l’enfant victime de violences conjugales fait référence à un comportement provocant des dommages, physiques, verbaux, sexuels à l’enfant
Le cyberharcèlement : définition, propos, sanction, réformes
Le cyberharcèlement : définition, propos, sanction, réformes visetout acte d’humiliation, d’intimidation effectué avec les nouvelles technologies.
La prohibition de la légitime défense différée en droit pénal
La prohibition de la légitime défense différée en droit pénal cette transmission est sanctionnée par atteinte, l’administration de substances nuisibles.
La circonstance aggravante de LGBTQIA+phobie
La circonstance aggravante de LGBTQIA+phobie : vise les attitudes hostiles à l’égard des personnes en raison de leur orientation sexuelle. Avocat LGBTQIA+.