Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeuxLa confrontation dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, enjeux et stratégieDans les procédures pénales pour viol, agression sexuelle, harcèlement ou atteinte sexuelle, la confrontation entre la victime présumée et le mis en cause constitue souvent un moment-clé de l’enquête ou de l’instruction. Elle permet aux enquêteurs ou au […]

Classement sans suite en affaires d’infractions sexuellesLe classement sans suite dans les affaires d’infractions sexuelles : comprendre, contester et relancer la procédureDans les affaires d’infractions sexuelles, il arrive que le parquet décide de ne pas engager de poursuites, malgré le dépôt d’une plainte. Cette décision de classement sans suite, souvent mal vécue par les victimes, […]

Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuellesLa réparation du préjudice moral dans les infractions sexuelles : principes, évaluation et jurisprudenceDans les affaires d’infractions sexuelles, la victime subit non seulement une atteinte physique ou psychique, mais aussi un traumatisme moral profond, souvent durable, parfois irréversible. La réparation du préjudice moral est donc un enjeu central […]

Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésiePrescription et infractions sexuelles : l’impact de l’emprise psychologique et de l’amnésie traumatiqueLa question de la prescription des infractions sexuelles a connu de nombreuses évolutions législatives, avec un allongement significatifdes délais, notamment pour les mineurs. Toutefois, de nombreuses victimes ne parviennent à révéler les faits que des années, […]

Agressions sur mineurs : responsabilité des établissements Agressions sexuelles sur mineurs : la responsabilité des établissements publics et privésLorsqu’un mineur est victime d’une agression sexuelle dans un cadre institutionnel, la question de la responsabilité de l’établissement se pose de manière aiguë. La jurisprudence reconnaît depuis longtemps que les établissements éducatifs, sanitaires, sportifs ou religieux ont […]

L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirsL’avocat dans les affaires d’infractions sexuelles : devoirs déontologiques, posture et responsabilitéLes dossiers d’infractions sexuelles constituent, pour l’avocat, un contentieux à part, où l’intensité des récits, la rareté des preuves directeset la pression publique imposent une grande maîtrise éthique et humaine. Que l’avocat assiste la victime, la […]

Protection de la victime à l’audience en affaires sexuellesLa protection de la victime à l’audience dans les affaires sexuelles : huis clos, anonymisation et dispositifs adaptésL’audience pénale est, pour la victime d’infraction sexuelle, un moment particulièrement éprouvant. Confrontée à l’auteur présumé, interrogée publiquement, parfois médiatisée, elle risque de subir une revictimisation, voire de renoncer à […]

Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles. L’indemnisation par la CIVI en matière d’infractions sexuelles : conditions, procédure et stratégieDe nombreuses victimes d’infractions sexuelles ne peuvent obtenir réparation auprès de l’auteur des faits : celui-ci est insolvable, inconnu, décédé, ou n’a pas été condamné faute de preuve suffisante. Pour éviter une double peine – […]