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Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
803 publications · page 68 sur 81
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Les facteurs criminogènes ou les causes du phénomène criminel
Les facteurs criminogènes ou les causes du phénomène criminel, pour Camus, le crime est profondément humain, viscéral et intrinsèque à la nature humaine.
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Une personne morale peut être responsable pénalement
Une personne morale peut être responsable pénalement est un groupement ayant une existence juridique. C’est une entité titulaire de droit et d’obligation.
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L’extorsion et le chantage : étude comparative
L’extorsion et le chantage : étude comparative : dans les deux cas une pression sur la victime à l’inciter à agir contre son gré, à remettre une chose.
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Recel et blanchiment
Recel et blanchiment : consiste au premier de posséder le produit d’une infraction commise par un tiers et au second d’effacer les traces d’origine. Appelez
Le réglement en droit pénal – définition et répression
Le règlement en droit pénal – définition et répression ensemble des actes administratifs de portée générale tels que les décrets et les arrêtés. t0142715105
Droits des personnes âgées vulnérables
Droits des personnes âgées vulnérables : demeure un des soucis constants des pouvoirs publique. Aussi de nombreux textes protecteurs leur sont consacrés.
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Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiant
Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiant – la Cour de cassation vient d’admettre l’irresponsabilité en raison de la consommation de stupéfiants
Dommages et intérêts : obtention, personnes éligibles, recouvrement
Dommages et intérêts : obtention, recouvrement – consistent en la compensation financière d’un préjudice subi. Appelez nos Spécialistes pénal T 0142715105
Minorité : la responsabilité des mineurs
Minorité : la responsabilité des mineurs Minorité : la minorité est cause d’atténuation de responsabilité d’où adoucissement de la peine en raison de l’âge.
Loi pénale dans le temps
Loi pénale dans le temps pose le problème de l’application des faits qui ont été commis pas encore jugés lors de l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle.