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Maltraitance

Maltraitance

Maltraitance :

I).  —  Définition de la maltraitance

             1° Définition commune

La maltraitance est un phénomène plus difficile à définir qu’il n’y paraît de prime abord : il procède très souvent d’une situation complexe dans laquelle interagissent la personne qui subit la violence et ses auteurs, eux-mêmes parfois en situation de souffrance.
La maltraitance peut en réalité prendre la forme :

     D’abord, des violences

exercées à l’encontre de la personne. agression qui peut être physique (ex. : coups, brûlures, viol), psychologique (ex. : harcèlement, chantage), financière (ex. : vol, escroquerie) ou encore médicamenteuse (ex. : défaut de soin, douleur non traitée).

     Puis, des négligences

à l’égard de la personne. Elles peuvent être actives (ex. : abandon, enfermement) ou passives (ex. : absence d’aide au déplacement, à l’alimentation…).

     Enfin, un délaissement

en un lieu quelconque (tel qu’un abandon de la personne à son domicile par exemple), lorsque la personne n’est pas en mesure de se protéger.
Par ailleurs, la peine encourue par l’auteur du délaissement est de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 223-3 du Code pénal).

             2° La maltraitance d’un point de vue juridique

Quand on parle de maltraitance, on devrait, logiquement, se tourner vers le Code pénal, sauf que la maltraitance n’y figure pas.
Il existe en réalité des infractions plus ou moins dangereuses mais pas d’articles concernant la maltraitance. En 1994, une possibilité d’ajouter ce terme dans le Code pénal a vu le jour, mais ce ne fut pas le cas.
L’approche de la maltraitance dans le Code pénal va consister en un certain nombre d’actions considérées comme des actes de violence, mais nulle part il n’est écrit maltraitance

II).  —  Des exemples de maltraitance

             1° Maltraitance sur mineur

En général, la maltraitance sur mineur ou encore maltraitance d’enfant désigne le médiocre traitement envers toute personne de moins de 18 ans qui entraine « un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité ».
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) inclut dans ses mauvais traitements la violence, négligence qu’elle soit physique, psychique ou encore affective.

On distingue plusieurs types de maltraitances infantiles :

La maltraitance physique, ce sont les coups, les secousses, les brûlures ou encore les empoisonnements.
– Les négligences lourdes concernent tous les besoins fondamentaux de l’enfant (nourriture, habillement, hygiène, soin).
– Les abus sexuels, lorsque l’adulte s’engage dans des activités sexuelles avec un enfant avec ou sans son consentement.
– Les actes de maltraitance psychologique, ce sont les humiliations, la dégradation de ces affaires, les demandes excessives…

Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour lutter contre la maltraitance infantile,

c’est notamment le cas de la loi du 10 juillet 1989 dite la loi « Dorlhac » relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance précise les modalités de signalement des cas de maltraitance.
En 2004, l’Observatoire National de l’Enfance en Danger est créé pour mieux connaitre le champ de l’enfance en danger, pour mieux prévenir et mieux traiter.
Ou encore la loi du 5 mars 2007 qui témoigne d’un changement de perspective dans le domaine de la maltraitance infantile, cette loi met l’accent sur la prévention des situations de danger. La notion « d’enfant en risque de danger » est créée pour désigner les enfants dont les conditions d’existence favorisent des risques physiques et psychologiques.

             2° Maltraitance des personnes âgées

Elle n’est pas nécessairement volontaire et peut être liée à une situation d’épuisement, à de la négligence ou à un manque d’information.
Elle peut être le fait de membres de la famille, du voisinage ou de professionnels, se dérouler à domicile ou en établissement.
Des moyens existent pour signaler des actes de maltraitance, que l’on en soit la victime ou le témoin.

La non-assistance à une personne âgée maltraitée est sanctionnée par le Code pénal. L’article 434-3 prévoit ainsi une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour la personne qui n’aurait pas informé les autorités judiciaires ou administratives alors qu’elle a eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à une personne âgée.

             3° Maltraitance animale

La médiatisation de certaines affaires a amené le législateur à créer la loi du 16 février 2015 avec son article 515-14 du Code civil qui dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »
Cet article va dans le même sens que les dispositions du Code pénal et permet ainsi une meilleure prise en compte du bien-être animal et de sanctionner tout maître qui commet des actes de cruauté.

(Pour plus d’information, se référer à l’article du blog « Maltraitance animale »).

             4° Maltraitance des personnes handicapées

La maltraitance des personnes handicapées est un ensemble de comportements ou d’attitudes abusives, uniques ou répétées, causant des détresses ou des blessures à des personnes en situation de déficience, dans le cadre d’une relation de confiance ou de dépendance.
Le handicap est considéré comme un élément de vulnérabilité ; il la caractérise, aussi, au sens du droit pénal.
À travers cette notion de vulnérabilité, certaines infractions et certaines peines qui correspondent aux infractions commises ont été aggravées. En d’autres termes, lorsqu’une personne commet une infraction sur une personne qui n’est pas vulnérable, une peine est prévue, alors que si la même infraction est commise sur une personne vulnérable, la peine sera aggravée.

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