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Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
803 publications · page 76 sur 81
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
La responsabilité de l'internaute
La responsabilité de l’internaute – en tant qu’éditeur de tout site internet, sa responsabilité est totale de ce qu’il publie(article, photos, etc..
Les obligations du blogueur
Les obligations du blogueur sont 2 sortes : d’abord une obligation d’identification et ensuite une obligation de surveillance.
La Responsabilité des Blogueurs
La responsabilité des blogueurs le web communautaire et interactif permet aux internautes d’interagir entre eux et par le biais d’interfaces.
Le droit au culte en détention
Le droit au culte : si un croyant est retenu dans un établissement géré par l’Etat, il doit pouvoir pratiquer son culte au sein de cet établissement.
Les activités culturelles dans les établissements pénitentiaires
Les activités culturelles dans les établissements pénitentiaires : parcours d’insertion ou de réinsertion d’une personne placée sous main de justice.
La formation professionnelle des détenus
La formation professionnelle des détenus : En quoi consiste-t-elle ? Comment est composée la formation ? Quel est l’objectif de la formation ? T 0142715105
Les correspondances : le courrier des détenus
Les correspondances des détenus : quels sont les rôles des correspondances ? En quoi consiste le contrôlecourrier ? Quelles sont les modalités du contrôle ?
Les droits des détenus
Les droits des détenus : sont un ensemble de droits fondamentaux reconnus aux détenus. Aucune restriction que celles qui résultent de contraintes détention
L’effacement du casier judiciaire des personnes morales
L’effacement du casier judiciaire des personnes morales : Quelles sont les décisions relatives au casier judiciaire des personnes morales ? Tel 0142715105
L’effacement du casier judiciaire des mineurs
L’effacement du casier judiciaire des mineurs : Quelle est la procédure à réaliser pour effacer le casier ? Quelles sont les conditions à remplir ?