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Les obligations du blogueur

4 min de lecture Cabinet ACI

Les obligations du blogueur :
1. L’obligation d’identification      (Les obligations du blogueur)
 Le blogueur a d’abord une obligation d’identification, prévue par l’article 6-III de la LCEN du 21 juin 2004.
i) Le blog à caractère professionnel peut être perçu comme un site commerçant. Dès lors, le blogueur a l’obligation de s’identifier ainsi que son hébergeur.
ii) Le blog à caractère personnel ne répond pas aux mêmes exigences, le blogueur ayant la possibilité de préserver partiellement son anonymat en indiquant seulement un pseudonyme. Néanmoins, il devra communiquer des informations concernant son hébergeur, lequel conservera des éléments d’identification personnelle.

2. L’obligation de surveillance   (Les obligations du blogueur)

Le blogueur a ensuite une obligation de surveillance.

i) Le blogueur est d’abord l’éditeur d’un site web, il est responsable du contenu de ses propres publications.

** Les infractions à la propriété intellectuelle.

Le blogueur doit s’assurer que ses publications ne vont pas à l’encontre des droits littéraires et artistiques des tiers.
Cependant, la création d’un lien hypertexte peut permettre d’identifier le propriétaire de ces droits.
———————-
La responsabilité du blogueur qui propose des liens hypertextes de sites de téléchargement illégal
CA Aix-en-Provence, 5e Ch. Corr., 10 mars 2004.
Dans un arrêt du 10 mars 2004, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu la responsabilité du blogueur qui proposait via des liens hypertextes de rediriger l’internaute sur des sites de téléchargement illégal, en l’espèce des jeux vidéo contrefaits.
Le prévenu était coupable de « complicité de contrefaçon par fourniture de moyen ». —————–

** Les infractions au droit à l’image.

Le droit à l’image des personnes est protégé par l’article 9 du Code Civil. Il en résulte que la publication d’une photographie doit avoir fait l’objet d’une autorisation des personnes concernées. Dans le cas des mineurs, ce sont les représentants légaux qui doivent donner l’autorisation.
Cependant, le droit à l’image connaît des exceptions liées à l’illustration d’un sujet d’actualité ou historique
———————–
La protection du droit à l’image sur internet
Cour de cassation, 1e Civ., 16 juillet 1998
« Selon l’article 9 du code civil, chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image. L’utilisation de l’image d’une personne, dans un sens volontairement dévalorisant, justifie que soient prises par le juge toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte ainsi portée aux droits de la personne. »
 

** Les infractions de presse.

Les infractions « de presse » de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sont applicables aux blogs. Parmi ces infractions, on retrouve la diffamation, l’injure, et certaines provocations ou apologies.

ii) Le blogueur est aussi un directeur de publication, il est responsable des contributions des tiers.

Les juges considèrent quele blogueur est responsable des commentaires postés par les tiers sur son blog (T. Corr. Arras, 20 janvier 2006), dans une appréciation au cas par cas (CA Paris, 6 juin 2007).

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CatégoriesPremièrement, LE CABINET  (Les obligations du blogueur)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL  (Les obligations du blogueur)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Les obligations du blogueur)
En second lieu, Droit pénal  (Les obligations du blogueur)
Tout d’abord, pénal général  (Les obligations du blogueur)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal  (Les obligations du blogueur)
Puis, pénal des affaires  (Les obligations du blogueur)
Aussi, Droit pénal fiscal   (Les obligations du blogueur)
Également, Droit pénal de l’urbanisme   (Les obligations du blogueur)
De même, Le droit pénal douanier  (Les obligations du blogueur)
Et aussi, Droit pénal de la presse  (Les obligations du blogueur)

                 Et ensuite,      (Les obligations du blogueur)

pénal des nuisances  (Les obligations du blogueur)
Et plus, pénal routier infractions   (Les obligations du blogueur)
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénaleEnsuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT
 

Cabinet ACI Maître Aci, titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal reconnu par le Conseil national des barreaux.

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