i)Le blog à caractère professionnelpeut être perçu comme un site commerçant. Dès lors, le blogueur a l’obligation de s’identifier ainsi que son hébergeur.
ii)Le blog à caractère personnel ne répond pas aux mêmes exigences, le blogueur ayant la possibilité de préserver partiellement son anonymat en indiquant seulement un pseudonyme. Néanmoins, il devra communiquer des informations concernant son hébergeur, lequel conservera des éléments d’identification personnelle.
2. L’obligation de surveillance (Les obligations du blogueur)
Le blogueur a ensuite une obligation de surveillance.
i) Le blogueur est d’abord l’éditeur d’un site web, il est responsable du contenu de ses propres publications.
Le blogueur doit s’assurer que ses publications ne vont pas à l’encontre des droits littéraires et artistiques des tiers.
Cependant, la création d’un lien hypertexte peut permettre d’identifier le propriétaire de ces droits.
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La responsabilité du blogueur qui propose des liens hypertextes de sites de téléchargement illégal
CA Aix-en-Provence, 5e Ch. Corr., 10 mars 2004.
Dans un arrêt du 10 mars 2004, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu la responsabilité du blogueur qui proposait via des liens hypertextes de rediriger l’internaute sur des sites de téléchargement illégal, en l’espèce des jeux vidéo contrefaits.
Le prévenu était coupable de « complicité de contrefaçon par fourniture de moyen ». —————–
** Les infractions au droit à l’image.
Le droit à l’image des personnes est protégé par l’article 9 du Code Civil. Il en résulte que la publication d’une photographie doit avoir fait l’objet d’une autorisation des personnes concernées. Dans le cas des mineurs, ce sont les représentants légaux qui doivent donner l’autorisation.
Cependant, le droit à l’image connaît des exceptions liées à l’illustration d’un sujet d’actualité ou historique
« Selon l’article 9 du code civil, chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image. L’utilisation de l’image d’une personne, dans un sens volontairement dévalorisant, justifie que soient prises par le juge toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte ainsi portée aux droits de la personne. »
** Les infractions de presse.
Les infractions « de presse » de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sont applicables aux blogs. Parmi ces infractions, on retrouve la diffamation, l’injure, et certaines provocations ou apologies.
ii)Le blogueur est aussi un directeur de publication, il est responsable des contributions des tiers.
Les juges considèrent que le blogueur est responsable des commentaires postés par les tiers sur son blog(T. Corr. Arras, 20 janvier 2006), dans une appréciation au cas par cas (CA Paris, 6 juin 2007).
La responsabilité du blogueur qui propose des liens hypertextes de sites de téléchargement illégal