Droit pénal de la presse

Qu’est-ce que l’injure ?

Qu’est-ce que l’injure ?

Qu’est-ce que l’injure :

Définition de l’injure :

injure publique et injure privée

D’après larticle 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881,

cette infraction est constituée par toute expression outrageante, terme de mépris

ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

L’injure peut être publique ou privée.

La preuve de l’injure          (Qu’est-ce que l’injure)

Pour être caractérisée, celle ci nécessite la preuve d’un élément matériel et d’un élément moral.

Élément matériel d’abord,

Tout d’abord, les propos tenus doivent être outrageants, méprisants ou blessants.

Il convient de noter, qu’à la différence de la diffamation, l’injure ne doit faire référence

à aucun fait précis

En second lieu, les propos doivent être adressés à une personne identifiée ou,

au moins, identifiable.

Enfin, en ce qui concerne les injures publiques, elles doivent faire l’objet d’une publicité.

Élément moral ensuite,

Il faut avoir encore, la conscience du caractère outrageant des propos et de l’atteinte

à l’honneur de la personne victime.

Cependant, la jurisprudence admet une présomption de culpabilité.

Seule l’excuse de provocation est de nature à leur ôter leur caractère punissable,

à condition que ce soit la personne injuriée qui se soit rendue coupable de la provocation.

Toutefois, si la personne qui a réagi par une injure est très proche de celle qui a été provoquée

(ses parents par exemple), l’excuse pourra être utilement invoquée.

De plus, cette infraction doit suivre d’assez près dans le temps la provocation ;

en effet, l’injure n’est excusable pour cause de provocation que lorsque celui qui

l’a proféré peut être raisonnablement considéré comme se trouvant encore

sous le coup de l’émotion que cette provocation a pu lui causer.

Il faut préciser que la qualification de la provocation relève de l’appréciation souveraine du juge.

Par ailleurs, il appartient au prévenu poursuivi ainsi d’évoquer

l’excuse de provocation, qui devra en apporter la preuve, par tout moyen.

Les peines de l’injure        (Qu’est-ce que l’injure)

L’injure publique envers un particulier est un délit passible de 12 000 euros d’amende.

A l’inverse, l’injure proférée en privé est une contravention de première classe passible

de 38 euros d’amende.

l’injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine

ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation,

une race ou une religion déterminée ou à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle

ou de leur handicap sera de six mois d’emprisonnement et de 22.500 euros d’amende

Les injures publiques sont normalement prescrites après trois mois.

Ce délai est porté à un an dans le cas où la diffamation ou l’injure ont été proférées

en raison de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion.

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