Qu’est-ce que l’injure ?

Qu’est-ce que l’injure ?

I).  —  Définition de l’injure : injure publique et injure privée

D’après l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, cette infraction est constituée par toute expression outrageante,

terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

L’injure peut être publique ou privée.

II).  —  La preuve de l’injure

(Qu’est-ce que l’injure ?)

Pour être caractérisée, celle-ci nécessite la preuve d’un élément matériel et d’un élément moral.

Élément matériel d’abord,

Tout d’abord, les propos tenus doivent être outrageants, méprisants ou blessants.

Il convient de noter, qu’à la différence de la diffamation, l’injure ne doit faire référence à aucun fait précis.

En second lieu, les propos doivent être adressés à une personne identifiée ou, au moins, identifiable.

Enfin, en ce qui concerne les injures publiques, elles doivent faire l’objet d’une publicité.

Élément moral ensuite,

Il faut avoir encore, la conscience du caractère outrageant des propos et de l’atteinte à l’honneur de la personne victime.

Cependant, la jurisprudence admet une présomption de culpabilité.

Seule l’excuse de provocation est de nature à leur ôter leur caractère punissable, à condition que ce soit la personne injuriée

qui se soit rendue coupable de la provocation.

Toutefois, si la personne qui a réagi par une injure est très proche de celle qui a été provoquée (ses parents par exemple),

l’excuse pourra être utilement invoquée. De plus, cette infraction doit suivre d’assez près dans le temps la provocation ;

En effet, l’injure n’est excusable pour cause de provocation que lorsque celui qui l’a proféré peut être raisonnablement

considéré comme se trouvant encore sous le coup de l’émotion que cette provocation a pu lui causer.

Il faut préciser que la qualification de la provocation relève de l’appréciation souveraine du juge.

Par ailleurs, il appartient au prévenu poursuivi ainsi d’évoquer l’excuse de provocation, qui devra en apporter la preuve,

par tout moyen.

III).  —  Les peines de l’injure

(Qu’est-ce que l’injure ?)      

L’injure publique envers un particulier est un délit passible de 12 000 euros d’amende.

A l’inverse, l’injure proférée en privé est une contravention de première classe passible de 38 euros d’amende.

l’injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance

ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou à raison de leur sexe,

de leur orientation sexuelle ou de leur handicap sera de six mois d’emprisonnement et de 22.500 euros d’amende

Les injures publiques sont normalement prescrites après trois mois.

Ce délai est porté à un an dans le cas où la diffamation ou l’injure ont été proférées en raison de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion.

IV).  —  Contactez un avocat

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Toutefois (Qu’est-ce que l’injure ?)

troisièmementet ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi, du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone (Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com) Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’activité du site Cabinet Aci 

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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS Puis, Tél : 01.42.71.51.05 Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80 Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com Enfin, Catégories Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Qu’est-ce que l’injure ?) En second lieu, Droit pénal (Qu’est-ce que l’injure ?) Tout d’abord, pénal général (Qu’est-ce que l’injure ?) Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires (Qu’est-ce que l’injure ?) Aussi, Droit pénal fiscal (Qu’est-ce que l’injure ?) Également, Droit pénal de l’urbanisme(Qu’est-ce que l’injure ?) De même, Le droit pénal douanier Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

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