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Cabinet ACI > Non classé  > Les droits des détenus

Les droits des détenus

Les droits des détenus :

+I).  —  Un ensemble de droits fondamentaux sont reconnus aux détenus.

Ceux-ci “ne peuvent faire l’objet d’autres restrictions que celles qui résultent des contraintes inhérentes à la détention,
du maintien de la sécurité et du bon ordre, de la prévention des infractions et de la protection de l’intérêt des victimes“.

II).  —  Ces garanties sont :   (Les droits des détenus)

       1.) D’abord, la domiciliation à l’établissement pénitentiaire :            (Les droits des détenus)
les détenus bénéficieront ainsi d’une adresse pour établir des documents d’identité, exercer leur droit de vote
(sauf en cas de privation des droits civiques) ou obtenir des prestations sociales ;
       2.) Ensuite, le maintien des liens familiaux : par l’amélioration de l’accueil des familles lors des visites,
ou l’accès facilité au téléphone,                         les      correspondances ;
       3.) Puis, le droit au travail :                              (Les droits des détenus)
l’exercice d’une activité professionnelle sera encouragé, notamment en permettant aux entreprises d’insertion d’intervenir
dans les    établissements pénitentiaires ;

         4.) Également, le droit à la formation : assurer la formation professionnelle

des détenus en prison ;
5.) Encore, l’aide aux plus démunis qui bénéficieront d’une aide en nature destinée à améliorer leurs conditions d’existence (produits d’hygiène, matériel scolaire …) ;
       6.) Aussi, Les activités culturelles ;                    (Les droits des détenus)
       7.) Et, Le droit au culte ;                                                                                                
       8.) Enfin, Le droit au sport :
tout détenu peut aller au sport avec son étage et bâtiment respectif, sauf s’il est inapte médicalement
(boxe, football, tennis, musculation…).

III).  —  Contactez un avocat (Les droits des détenus)

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’activité du site Cabinet Aci

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Avocats pénalistes parisiens

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Premièrement, LE CABINET
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Tout d’abord, pénal général (Les droits des détenus*)
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De même, Le droit pénal douanier (Les droits des détenus*)
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Troisièmement, Lexique de droit pénal (Les droits des détenus*)
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