Le droit au culte en détention
Définition du droit au culte en détention
Concernant le droit au culte, le texte de référence en la matière est la loi de 1905.
La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat garantit le libre exercice des cultes. L’administration pénitentiaire doit donc organiser l’accès au culte.
Ainsi, les détenus peuvent s’ils le souhaitent, solliciter la visite des représentants de leur culte.
En effet, l’administration pénitentiaire est tenue de permettre aux personnes détenues de :
- pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle » (article R.57-9-3 du code de procédure pénale) et ;
- d’exercer le culte de leurs choix selon les conditions adaptées à l’organisation des lieux » (article 26 de la loi pénitentiaire de 2009).
Exercice du droit au culte : comment pratiquer le culte en détention ?
Pour ce faire, ils doivent s’inscrire aux assemblées de prières, par pli fermé, communiqué au Service du secrétariat de détention.
Concernant les différents cultes, les rencontres sont organisées de la manière suivante :
- Culte catholique : les rencontres ont lieu au local de l’aumônerie (messe le dimanche) ;
- Israélite : les détenus peuvent rencontrer le rabbin sur demande ;
- Musulman : rencontres le vendredi après-midi selon les besoins (prières le vendredi) ;
- Protestant : les rencontres ont lieu en général le samedi matin.
Les différentes confessions agrées au niveau national
Un total de sept confessions sont agréées au niveau national. Il s’agit des aumôneries catholique, israélite, musulmane, orthodoxe, protestante, bouddhiste et les témoins de Jéhovah.
Selon les chiffres de l’administration pénitentiaire, au 1er janvier 2015, on comptait 1 628 intervenants cultuels en détention répartis de la manière suivante :
- Catholique : 760 intervenants cultuels
- Israélite : 75 intervenants cultuels
- Musulman : 193 intervenants cultuels
- Orthodoxe : 52 intervenants cultuels
- Protestant : 377 intervenants cultuels
- Témoins de Jéhovah : 111 intervenants cultuels
- Bouddhiste : 10 intervenants cultuels
- Autres : 50 intervenants cultuels
Enfin, les détenus disposent d’autres droits en détention comme celui de correspondre.