9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Blog droit victime

Blog droit victime

Abus de confiance sur personnes âgées

Abus de confiance sur personnes âgées: L’article 314-1 du Code pénal définit l’abus de confiance comme le délit consistant en

Plainte

PLAINTE :  Les officiers et agents de police judiciaire, ainsi que tous les fonctionnaires visés par les articles 22 et suivants

Viol collectif

Viol collectif : Un viol collectif, viol en réunion ou parfois « tournante », est un viol commis par plusieurs personnes agissant

Violences aggravées

VIOLENCES AGGRAVÉES — Les infractions de violences aggravées telles que prévues par les articles 222-7 et suivants du Code pénal

Chantage et menace

CHANTAGE ET MENACE : Bien que le « chantage » et la « menace » apparaissent semblables dans le langage courant, le législateur pénal

Violation de la vie privée

VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE  Le droit à la vie privée est une liberté consacré et protégé par divers textes.

Attouchement

ATTOUCHEMENT Dans le langage commun, le terme « attouchement » s’entend comme un contact sexuel exercé par une personne sur une autre,

La réparation du préjudice né d’une infraction : l’action civile

La réparation du préjudice né d’une infraction pénale : l’action civile LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE NÉ D’UNE INFRACTION PÉNALE :

Actes sexuels consentis valables

ACTES SEXUELS CONSENTIS VALABLES : La notion de consentement n’est pas un terme défini juridiquement. La notion émerge particulièrement dans

Cyber-harcèlement ou harcèlement en ligne

Cyber-harcèlement ou harcèlement en ligne  Le cyber harcèlement ou harcèlement en ligne (harcèlement sur internet) est considéré par le Code

Définition du harcèlement moral

Définition du harcèlement moral : Le harcèlement est défini par le Code pénal, depuis une loi de 2014, comme « le

Qu’est ce que l’inceste

Qu’est ce que l’inceste : Qu’est ce que l’inceste : il se définit comme la relation sexuelle, y compris consentie, entre