Tel: 01.42.71.51.05 | Email :contact[@]cabinetaci.com

Compétence en droit pénal de l’environnement

Compétence en droit pénal de l’environnement :

Compétence en droit pénal de l’environnement représente un des domaines de spécialisation du Cabinet Aci.

Notre cabinet met à votre disposition ses compétences pour faire face à toutes vos exigences.Les avocats se tiennent constamment à votre disposition pour vous accompagner tout au long de la procédure.

Grace à ses avocats spécialistes en droit pénal de l’environnement, le cabinet Aci assure donc à tous ses clients, personnes accusées d’avoir commis toute infraction relevant de cette branche du droit pénal et leurs complices, la jouissance d’une aide permanente et d’une expertise très efficace.

Afin de pouvoir vous accompagner et défendre vos droits, le cabinet ACI vous propose, à travers cet article, une première étude de votre situation.

I. Qu’est-ce que le droit pénal de l’environnement?

Le droit pénal de l’environnement est la branche du droit pénal qui a pour objet la protection de la nature et des ressources naturelles.Il garantit simultanément la sauvegarde de l’environnement naturel (flore et faune) et de l’environnement culturel (archéologie, patrimoine artistiques, lieux d’intérêt).

Plusieurs infraction relèvent du champ d’application des règles du droit pénal de l’environnement.On parle, par exemple, du trafic d’espèces protégées, de pollution des eaux et de l’air ou encore de déforestation.

Grâce à leur spécialisation, les avocats pénalistes de notre cabinet se sont dotés, au fil des années, d’une forte expérience.Ils réalisent très régulièrement de nombreuses interventions dans des affaires délicates et des contextes difficiles. Cela leur permet d’offrir à leurs clients une assistance fortement qualifiée et expérimentée.

II. Est-ce que mon affaire relève du droit pénal de l’environnement?

Le cabinet Aci assiste les auteurs et les complices d’une infraction relevant du droit pénal de l’environnement. Et il s’engage, au même temps, au côté des associations ayant le but de protéger et sauvegarder l’environnement.

Le cabinet intervient depuis longtemps dans tous les champs du droit pénal et notamment dans tous les affaires relevant du droit pénal de l’environnement. Il participe activement à toutes les étapes du procès pénal.

Les avocats assurent la défense aux auteurs d’infraction, aux complices ou bien aux victimes. Ils s’assurent également du respect de leurs droits.

III. A partir de quand puis-je contacter le cabinet Aci ?

Le cabinet Aci s’engage à fournir son expérience et à vous accompagner tout au long de la procédure. Il vous défend que vous soyez soupçonné d’avoir commis une infraction. De même si, vous soyez porte-parole d’un intérêt relevant du droit pénal de l’environnement.

  • Si vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction ou si vous êtes complices

À partir de votre mise en accusation jusqu’à la décision définitive, le cabinet Aci spécialisé en droit pénal vous assistera. Nos avocats vous représenteront et défendront vos droits dans toutes les étapes de la procédure. Ils en assurant un contact constant avec eux.

  • Si vous êtes membres d’une association qui vise à sauvegarder l’environnement

À partir du moment où vous souhaitez défendre un intérêt relevant du droit de l’environnement, vous pouvez faire appel à un avocat.

Le cabinet Aci assure une assistance et défend les droits des personnes concernées. Il veillera à respecter la célérité de la procédure.

La rigueur et la préparation juridique du cabinet Aci assure à ses clients efficacité et qualité. Et ceci dans toutes les missions que vous nous confiez.

 

Le plus populaire

To Top
Appelez-nous
MAP