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Compétence en droit pénal de l’environnement

Posté par Maître dans Compétence en droit pénal de l'environnement
Compétence en droit pénal de l’environnement I. Table des matières I. Cadre et enjeu de la compétence en droit pénal de l’environnement A. Définition du contentieux pénal environnemental a. Notion d’atteinte à l’environnement et pénalisation b. Spécificités probatoires et techniques du contentieux B. Les différentes acceptions de la « compétence » a. Compétence matérielle, territoriale, […]
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