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Compétence en droit pénal général

Compétence en droit pénal général :

Compétence en droit pénal général représente le principal domaine de spécialisation du Cabinet Aci.

Le Cabinet Aci met à votre disposition ses compétences pour faire face à toutes vos exigences. Les avocats se tiennent à votre disposition pour vous accompagner tout au long de la procédure.

Grâce à ses avocats spécialistes en droit pénal général, le cabinet Aci assure à tous ses clients, victimes, personnes accusées d’avoir commis toute infraction (crimes, délits, contraventions) et complices, une aide permanente et une expertise très efficace.

Afin de pouvoir vous accompagner et défendre vos droits, le cabinet ACI vous propose, à travers cet article, une première étude de votre situation. La première question à se poser est la suivante: qu’est-ce que le droit pénal général?

I. Qu’est-ce que le droit pénal général ?

Le droit pénal général est la branche du droit qui identifie les comportements et les actes qui sanctionnés par la loi. Il énonce les règles applicables à tous ces comportements, classés en infractions.

Les différentes catégories d’infractions du droit pénal

Les infractions du droit pénal général se divisent en crimes, délits et contraventions. On les  classe selon leur niveau de gravité qui détermine la peine applicable.

–   D’abord, les contraventions constituent une infraction soumise à une peine qui n’excède pas les 1.500 euros d’amende

–   Puis, les délits constituent des infractions dont la peine encourue est comprise en 3.750 euros d’amende et 10 années d’emprisonnement

–   Enfin, les crimes constituent des infractions dont la peine encourue est supérieure à 10 années d’emprisonnement et elle peut arriver jusqu’à la peine de réclusion criminelle à perpétuité

Grâce à leur spécialisation, les avocats pénalistes de notre cabinet se sont dotés, au fil des années, d’une forte expérience. Ils réalisent très régulièrement de nombreuses interventions dans des affaires délicates et des contextes difficiles. Cela leur permet d’offrir à leurs clients une assistance fortement qualifiée et expérimentée.

II. Est-ce que mon affaire relève du droit pénal général ?

Le cabinet Aci assiste les auteurs, les complices ou les victimes d’une infraction relevant du droit pénal général. Les avocats savent faire face à la plupart des situations qui peuvent se réaliser.

Pour savoir si une affaire rentre dans le champ d’action des règles de droit pénal général, il faut se référer aux articles de 111-1 à 133-17 du Code pénal. Le code pénal délimite le champ d’application.

Le droit pénal diffère du droit civil sous différents aspects. Premièrement, il a comme but principal d’infliger une peine, de punir et de sanctionner. Sa fonction première s’avère donc celle de réprimer une atteinte causée à la société et non pas de réparer un préjudice subi par une victime.

Le droit pénal engage la responsabilité pénale des auteurs d’infractions. La responsabilité pénale se différencie de la responsabilité civile. La responsabilité pénale s’avère l’obligation de répondre juridiquement des infractions pénales dans lesquelles le sujet se voit impliqué.

Le cabinet intervient depuis longtemps dans tous les champs du droit pénal. Il participe activement à toutes les étapes du procès pénal. Les avocats assurent la défense aux auteurs d’infraction, aux complices ou bien aux victimes. Ils s’assurent également du respect de leurs droits.

III. A partir de quand puis-je contacter le cabinet Aci ?

Le cabinet Aci s’engage à fournir son expérience et à vous accompagner tout au long de la procédure. Il vous défend que vous soyez soupçonné d’avoir commis une infraction ou bien que vous soyez victime d’une infraction pénale.

  • Si vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction ou si vous êtes complices

À partir de votre mise en accusation jusqu’à la décision définitive, le cabinet Aci spécialisé en droit pénal vous assistera. Les avocats vous représenteront et défendront vos droits dans toutes les étapes de la procédure, en assurant un contact constant avec eux.

  • Si vous êtes victime

À partir du moment où vous êtes victime d’une infraction pénale, vous pouvez faire appel à un avocat. Le cabinet Aci assure une assistance et défend les droits des victimes, tout en respectant la célérité de la procédure.

La rigueur et la préparation juridique du cabinet Aci assure à ses clients efficacité et qualité dans toutes les missions que vous nous confiez.

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