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Compétence en droit pénal spécial

Compétence en droit pénal spécial :

Compétence en droit pénal spécial est une spécialité du cabinet Aci depuis longtemps. Le champ de compétence en droit pénal spécial du cabinet Aci s’étend en effet à tous les types d’infractions (contraventions, délits, crimes).Le cabinet Aci met ainsi à votre disposition son savoir-faire et son expérience, que vous soyez auteur, complice ou victime.

Nous vous proposons quelques informations destinées à vous éclairer à propos de votre situation. La première question à se poser est la suivante: qu’est-ce le droit pénal spécial

I. Qu’est-ce-que le droit pénal spécial ?

Le droit pénal spécial est l’étude de l’ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables.

Il est donc constitué de l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par le Code pénal. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction. Par exemple, le vol, l’abus de confiance, le recel, le blanchiment sont des infractions. D’autres infractions existent aussi telles que le meurtre, le trafic de stupéfiant, la mise en danger d’autrui…

II. Est-ce que mon affaire relève du droit pénal spécial ?

Toute infraction se rattache à une catégorie particulière, et relève, à ce titre, du droit pénal spécial. Elles sont de plusieurs types.

Voici une brève présentation des principales catégories d’infractions, afin que vous puissiez déterminer l’infraction à laquelle vous êtes confronté :

  • Atteintes à la vie de la personne :

                 –  Premièrement, Le meurtre (art 221-1 du Code pénal). Il s’agit d’ôter volontairement la vie à autrui.

                 –  Deuxièmement, L’assassinat (art 221-3 du Code pénal). Il s’agit de planifier puis d’ôter volontairement la vie à autrui.

                 –  Troisièmement, L’empoisonnement (art 221-5 du Code pénal). C’est le fait d’ôter la vie à autrui en lui administrant une substance mortelle

                –  Pour terminer, Le mandat criminel (art 221-5-1 du Code pénal). Ici, il s’agit du fait de commanditer l’assassinat d’autrui.

  • Atteintes volontaire de l’intégrité physique:

               –  d’abord, Les violences volontaires

               –  puis, Les violences involontaires

               –  ensuite, Les violences spécifiques

                               → Les tortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2 du Code pénal)

                              → L’administration de substances nuisibles (article 222-15 du Code pénal

              –  Les menaces

             –  Les appels téléphoniques malveillants. Il s’agit de déranger la tranquillité d’autrui par des appels      téléphoniques à répétition.

            –   D’abord, Atteintes sexuelles

            –   Puis, Viol (article 222-3 du Code pénal)

            –  Aussi,   Agressions sexuelles (article 222-27 du Code pénal

            –   Egalement, Harcèlement sexuel (article 222-33 du Code pénal

            –   Enfin Exhibition sexuelle (article 222-32 du Code pénal)

           –  Le vol

           –  L’extorsion

           –  Le chantage

           –  L’escroquerie et les infractions voisines

           –  L’abus de confiance et les autres détournements

           –  Discriminations

           –  Traite des êtres humains

           –  Proxénétisme

           –  Racolage public

Si vous êtes concerné par l’un de ces types d’infractions, vous pouvez contacter le cabinet Aci. Vous pouvez être concernés par ces infractions en tant que personne soupçonnée d’avoir commis l’une de ces infractions, ou si vous ou vos proches en êtes victimes.

Cette liste est non-limitative, si votre affaire ne correspond pas tout à fait à l’une de ces catégories, vous pouvez contacter le cabinet Aci pour déterminer le type d’infractions à laquelle vous êtes confronté.

III. Que peut m’apporter l’expertise du Cabinet Aci ?

Le cabinet Aci travaille depuis des décennies sur des affaires de droit pénal spécial. Il peut donc défendre de manière optimale les personnes soupçonnées ou victime d’une infraction.Comme pour toute affaire pénale, le cabinet Aci défend ses clients lors de l’audience et plaide afin de leur assurer une véritable défense.

Le cabinet d’avocats Aci compte des avocats spécialisés qui bénéficient d’un savoir-faire et d’une compétence en matière de droit pénal, acquis après de nombreuses années d’expérience et d’affaires traitées.

Les avocats du cabinet sauront vous écouter, vous assister et vous représenter efficacement, devant toutes les juridictions pénales d’Ile-de-France.

Ils sauront vous manifester la disponibilité et la réactivité nécessaire.

Maîtrisant parfaitement la technique pénale et les subtilités de la procédure pénale, nos avocats pénalistes auront à cœur de vous faire bénéficier de la meilleure défense possible, que vous soyez poursuivi ou victime d’une infraction.

Le cabinet d’avocats spécialisé pénal Aci vous défendra à chaque étape de la procédure pénale, de votre mise en accusation jusqu’au jugement définitif. Il pourra également, le cas échéant, vous défendre même si vous êtes condamné, pour vous obtenir un aménagement de peine.

IV. A partir de quand puis-je faire appel au cabinet Aci ?

Dès le moment où une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction, elle peut faire appel à un avocat pour être défendu, cela lui est même fortement conseillé. Vous pouvez donc appeler le cabinet Aci dès de début de votre affaire, qui vous prendra en charge immédiatement.

Choisir le cabinet Aci assure au client une défense de qualité ainsi qu’un interlocuteur qui saura l’écouter et s’assurer du respect de ses droits dès les premiers actes de la procédure.

Que vous soyez auteur ou victime d’une infraction en droit pénal spécial, vous pouvez faire appel au cabinet Aci pour votre défense

Vous pouvez contacter le cabinet Aci :

  •   Par mail :contact@cabinetaci.com
  • Par téléphone :01.42.71.51.05

 

 

 

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