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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Droit pénal de la famille  > Les atteintes à l’intégrité de la personne

Les atteintes à l’intégrité de la personne

Les atteintes à l'intégrité de la personne

Les atteintes à l’intégrité de la personne :

Les atteintes à l’intégrité de la personne sont des infractions visant à réprimer toute attitude qui met en danger l’intégrité physique d’une personne.

Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s’agit alors d’atteinte volontaire de l’intégrité physique.

Ces atteintes peuvent être très diverses.

Ainsi, il existe :

I).  —  Les atteintes à l’intégrité de la personne :

      A).  —  Les violences volontaires  dans les atteintes à l’intégrité de la personne

Les violences volontaires sont sélectionnées en tenant compte de la gravité du dommage imposé à la victime et qui peuvent constituer des contraventions,

des délits ou des crimes .

          1).  —   Les violences contraventionnelles  si l’incapacité totale de travail (itt) est inférieure à 8 jours, elles sont constitutives d’une contravention

                       de 4ème ou 5ème classe, pour lesquelles l’auteur encourt une peine maximale de 1 500€ d’amende .

          2).  —   Les violences délictuelles sont des délits   et leur auteur encourt une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans selon leur nature.

          3).  —  violences criminelles quant le dommage est beaucoup plus grave ce sont alors des crimes et pour lesquelles l’auteur encourt une peine

                       de réclusion criminelle pouvant aller jusqu’à 20 ans voire 30 ans en cas de circonstances aggravantes.

     B).  —  Les violences involontaires dans les atteintes à l’intégrité de la personne

l’agresseur dans ce cas n’a pas voulu le résultat qui s’est produit. Le délit est involontaire . Il est le fait d’une imprudence, d’une négligence,

d’une maladresse ou de l’inobservation volontaire des règles de sécurité. 3 exemples illustre cette infraction:

          1).  —  d’abord, les coups et blessures involontaire de l’art 222-19 du code pénal,

2).  —  puis, l’homicide involontaire de l’art 221-6 du code pénal,

3).  —  et aussi, la mise en danger d’autrui de l’art 223-1 du code pénal

II).  —  Parmi les violences spécifiques on notera :  (Les atteintes à l’intégrité de la personne)

          1).  —  Tout d’abord, Les tortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2 )

          2).  —  et aussi, L’administration de substances nuisibles (article 222-15).

          3).  —  Le fait d’enregistrer ces infractions, phénomène de « happy slapping », est puni par la loi.

III).  —  Certaines de ces infractions peuvent porter atteinte à l’intégrité

Les atteintes à l’intégrité de la personne

psychique de la personne :

1).  —  Les menaces

2).  —  Les appels téléphoniques malveillants.

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à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

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à partir de là,

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Après cela,

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Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

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Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

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Qui plus est,

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taux atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique

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nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

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