Les atteintes à l’intégrité de la personne
Les atteintes à l’intégrité de la personne :
Les atteintes à l’intégrité de la personne sont des infractions visant à réprimer toute
attitude qui met en danger l’intégrité physique d’une personne.
Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s’agit alors
d’atteinte volontaire de l’intégrité physique.
Ces atteintes peuvent être très diverses.
Ainsi, il existe :
I). — Les atteintes à l’intégrité de la personne :
A). — Les violences volontaires dans les atteintes à l’intégrité
de la personne
Les violences volontaires sont sélectionnées en tenant compte de la gravité du
dommage imposé à la victime et qui peuvent constituer des contraventions,
1). — Les violences contraventionnelles si l’incapacité totale de travail
(itt) est inférieure à 8 jours, elles sont constitutives d’une contravention
de 4ème ou 5ème classe, pour lesquelles l’auteur encourt une peine
maximale de 1 500€ d’amende .
2). — Les violences délictuelles sont des délits et leur auteur encourt
une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans selon leur nature.
3). — violences criminelles quant le dommage est beaucoup plus grave
ce sont alors des crimes et pour lesquelles l’auteur encourt une peine
de réclusion criminelle pouvant aller jusqu’à 20 ans voire 30 ans en
cas de circonstances aggravantes.
B). — Les violences involontaires dans les atteintes à l’intégrité
de la personne
l’agresseur dans ce cas n’a pas voulu le résultat qui s’est produit. Le délit est involontaire .
Il est le fait d’une imprudence, d’une négligence,
d’une maladresse ou de l’inobservation volontaire des règles de sécurité. 3 exemples
illustre cette infraction:
1). — d’abord, les coups et blessures involontaire de l’art 222-19 du code pénal,
2). — puis, l’homicide involontaire de l’art 221-6 du code pénal,
3). — et aussi, la mise en danger d’autrui de l’art 223-1 du code pénal
II). — Parmi les violences spécifiques, on notera :
(Les atteintes à l’intégrité de la personne)
1). — Tout d’abord, Les tortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2 )
2). — et aussi, L’administration de substances nuisibles (article 222-15).
3). — Le fait d’enregistrer ces infractions, phénomène de « happy slapping »,
est puni par la loi.
III). — Certaines de ces infractions peuvent porter
atteinte à l’intégrité de la personne)
(Financement du terrorisme)
1). — Les menaces
2). — Les appels téléphoniques malveillants.
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(Les atteintes à l’intégrité de la personne)
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atteinte à l’intégrité
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atteinte à l’intégrité physique code pénal
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jurisprudence sur l’atteinte à la vie privée
justice pour atteinte à la vie privée
loi contre l’atteinte à la vie privée
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l’atteinte à la vie privée
l’atteinte à l’intégrité physique
menace d’atteinte à l’intégrité physique
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natinf violences volontaires aggravées
peine pour violence sur personne vulnérable
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peine pour violences volontaires aggravées
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plainte pour atteinte à l’intégrité morale
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à cause de cela,
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Alors que,
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Après que,
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Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
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Qui plus est,
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Tout d’abord,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
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