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Compétence en droit pénal des mineurs

 

Compétence en droit pénal des mineurs :

Compétence en droit pénal des mineurs est une spécialité du cabinet Aci depuis des décennies.

Le cabinet met à votre disposition ses compétences pour faire face à toutes vos exigences.

Les avocats du cabinet se rendent disponible pour vous accompagner tout au long de la procédure.

Grâce à ses avocats spécialistes en droit pénal des mineurs, le cabinet Aci assure donc à tous ses clients,

parents de la victime mineure et mineur accusé d’avoir commis toute infraction pénale, la jouissance

d’une aide permanente et d’une expertise très efficaces.

Afin de pouvoir vous accompagner et défendre vos droits, le cabinet ACI vous propose, à travers cet article,

une première étude de votre situation. La première question à se poser est la suivante :

qu’est-ce que le droit pénal des mineurs?

I. Qu’est-ce que le droit pénal des mineurs ?  (Compétence en droit pénal des mineurs)

Le droit pénal des mineurs est une branche spéciale et très récente du droit pénal.

Il s’agit d’identifier et sanctionner tout acte répréhensible commis par des mineurs ou à l’égard de mineurs.

Ainsi, le droit pénal des mineurs réunit l’ensemble des dispositions juridiques relatives à la protection de l’enfant.

Mais il sanctionne également toute infraction accomplie par une personne ayant moins de 18 ans.Il s’agit d’un domaine

fortement spécialisé qui nécessite de l’application d’une réglementation dérogatoire au droit pénal général.

En fonction de leur spécialisation, les avocats pénalistes de notre cabinet se sont dotés, au fil des années, d’une solide expérience.

Leurs nombreuses interventions en droit pénal des mineurs dans des affaires et des contextes souvent difficiles

les rendent aptes à faire face à votre situation.

Cette grande expérience vous permet de bénéficier d’une assistance fortement qualifiée.

II. Est-ce que mon affaire relève du droit pénal des mineurs ? (Compétence en droit pénal des mineurs)

Le cabinet Aci assiste les mineurs en tant qu’auteurs d’une infraction pénale et les parents des victimes

en ayant pas encore rejoint la majorité, en prenant donc en considération l’ensemble des situations qui peuvent se réaliser.

Pour savoir si un affaire rentre dans le champ d’application des règles spéciales faisant parti du droit pénal des mineurs,

il faut vérifier l’existence de certains éléments.Premièrement, il faut considérer la nécessité de l’existence d’une infraction,

définie en tant que tel par la loi ; afin d’engager l’application de ces règles spéciales, l’infraction en question doit forcément

s’adresser ou bien être commise par une personne âgée de moins de 18 ans.

Le cabinet Aci intervient depuis longtemps dans tous les champs du droit pénal et notamment

dans celui du droit pénal des mineurs. Il intervient à toutes les étapes du procès et en assurant l

a défense aux auteurs des infractions ou bien aux victimes et à leurs droits.

III. À partir de quand puis-je contacter le cabinet Aci ?

Le cabinet Aci s’engage à fournir son expérience et à vous accompagner tout au long de la procédure

que vous soyez mineur soupçonné d’avoir commis une infraction relevant du droit pénal ou bien

que vous soyez parents de la victime mineure de l’infraction.

  • Si vous êtes mineur soupçonné d’avoir commis une infraction

À partir de votre mise en accusation jusqu’à la décision définitive, le cabinet Aci spécialisé en droit pénal vous assistera,

vous représentera et défendra vos droits dans toutes les étapes de la procédure, en assurant un contact constant avec ses avocats.

  • Si vous êtes parents de l’enfant victime

À partir du moment où on constate que nos enfants ont été victimes d’une infraction relevant du droit pénal, on peut faire appel

à un avocat. Le cabinet Aci assure assistance et défend les droits des victimes, tout en respectant la célérité de la procédure.

La rigueur et la préparation juridique du cabinet Aci assure à ses clients efficacité et qualité dans toutes les missions que vous nous confiez.

 

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