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Préjudice

Préjudice :

préjudice se définit par la Perte d’un bien, d’un avantage par l’action d’un tiers en

contradiction totale avec le droit et la justice.

On doit faire face à deux concepts.

En effet, une des plus grandes questions à se poser, en ce qui concerne la matière du

droit pénal de l’infraction, est de savoir si les concepts de préjudice et de résultat

correspondent et s’ils peuvent donc être interprétés de la même façon.

Si l’on prend comme point de départ le fait de l’évidence pour les infractions matérielles,

on voit que toutes les infractions entrainent forcément un résultat,

même pour les infractions formelles, on retrouve toujours la nécessité d’un résultat, mais

on remarque que le préjudice met en place, dans cette hypothèse, un rôle indéniable même

s’il reste relativement réduit.

Son estimation est rigoureusement associée au pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond.

On constate que le rôle du préjudice est indéniable, car nombreuses infractions le posent entre leurs

éléments constitutifs et là, c’est, par exemple, le cas du meurtre et du vol.

II).  —  Les différentes typologies de préjudice :

Préjudice)

Différentes catégories et sous-catégories de préjudice s’avèrent reconnues, elles peuvent se diviser

soigneusement sur la base des caractéristiques que le préjudice assume dans le cas d’espèce.

Cette classification est essentielle pour comprendre

l’entité de l’indemnisation du dommage subi par la victime

et pour bien déterminer le montant des sommes qui lui sont dues,

ainsi que celles à restituer aux organismes tiers-payeurs.

On retrouve donc une tripartition du préjudice en trois macro-catégories, tous les préjudices, provoqués

par la réalisation d’une infraction pénale et qui rentrent dans une de ces catégories sont indemnisables.

Cette tripartition est le fruit d’un héritage de la tradition québécoise.

      A).  —  Préjudice moral :

il correspond au choc psychologique et à la souffrance morale pâtie par la victime

ensuite à une infraction,

mais cette catégorie de préjudice peut concerner aussi ses proches.

Dans le cas de préjudice moral à l’égard de la victime directe, on peut constater

une atteinte à l’affection,

à l’honneur et à la réputation de la victime même, le fait générateur de ce préjudice

peut-être, par exemple, une calomnie, un sentiment de que l’on, ou bien un pur acte

de diffamation.

Dans la deuxième hypothèse,

ce sont les proches de la victime d’une autre infraction qui subissent un préjudice moral,

le préjudice en question

correspond à la peine d’avoir perdu un être cher ou à la douleur de le voir

diminuer et souffrant.

Il s’agit donc d’un préjudice moral par ricochet.

Les tribunaux reconnaissent plus facilement le préjudice moral des victime

indirectes ou par ricochet (et là, on se réfère exemple, par, par aux parents,

aux enfants, au conjoint, aux frères et sœurs des victimes directes)

plutôt que celui des victimes directes, qui obtiennent déjà une réparation relative

aux autres préjudices subis. 

     B).  —  Préjudice matériel : (Préjudice)

il correspond à l’atteinte portée au patrimoine, c’est-à-dire à l’ensemble

des biens et des actifs, de la victime par l’auteur de l’infraction.

Quand il se traduit par une atteinte aux biens, il peut se référer soit aux biens meubles,

soit aux bien immeubles de la victime, par contre, quand il se traduit par une atteinte

aux actifs, il peut être soit une perte, soit une privation de la rémunération de la victime.

Plus en général, on accepte que le préjudice matériel inclue le gain manqué et

la perte éprouvée par la victime du fait de la faute.

     C).  —  Préjudice corporel :

il correspond à l’atteinte portée à l’intégrité physique de la victime et aux

conséquences de celle-ci.

Le préjudice corporel est complexe à se déterminer et il doit forcément être évalué

par voie d’expertise.

C’est la juridiction saisie qui peut, sur demande de la victime concernée, choisir

un expert médical en lui donnant une tâche d’évaluation, dans cette évaluation,

l’expert médical doit donc constater l’étendue du préjudice corporel et c’est à partir

du rapport d’expertise que la juridiction statuera sur le montant des dommages

et intérêts à allouer à la victime en réparation de son préjudice.

Le montant établit tient compte aussi d’autres facteurs, dont les frais médicaux,

l’indemnité pour incapacité physique et l’indemnité pour perte de salaires.

III).  —  Les conséquences du préjudice :

(Préjudice)

La réalisation d’un préjudice à l’égard d’une victime, soit directe, soit indirecte,

entraîne l’obligation de procéder à une indemnisation.

     A).  —  En ce qui concerne la réparation du préjudice moral,

on fait référence à l’indemnisation de dommages et intérêts.

Tout d’abord, il faut effectuer une évaluation très délicate qui consiste à choisir un montant,

c’est-à-dire une somme d’argent, qui constitue la contrepartie d’une souffrance morale

et affective.

Cette évaluation est influencée par plusieurs facteurs

tels que la nature de l’infraction subie, l’âge de la victime et sa personnalité.

Le préjudice moral, par rapport aux autres catégories de préjudices, est très peu évalué

et il est souvent inclus dans le corporel,

l’esthétique ou celui d’agrément.

     B).  —  Dans le cas de réparation du préjudice matériel,

si la victime veut obtenir une indemnisation, elle doit forcément communiquer des

justificatifs relative à sa version.

Le manque de justificatifs permet aux juges de rejeter toute demande d’indemnisation

formulée au titre d’un préjudice matériel.

L’estimation de ce dernier doit donc être une estimation solide, chiffrée et étayée

au moyen de pièces justificatives.

     C).  —  La réparation du préjudice corporel

du dommage peut être mise en mouvement par une action civile qui correspond

à l’action en réparation d’un dommage directement causé par une infraction pénale.

Comme établit par le Code de l’organisation judiciaire, les demandes de réparation

des dommages corporel se trouve désormais traitée par le tribunal de grande instance.

Dans le cas du dommage corporel, on assiste à l’affirmation du principe de

l’indemnisation par le fonds de garantie ; dans ce cas, les victimes afin d’obtenir

une réparation peuvent exercer leurs

actions contre les auteurs, les complices et les tiers civilement responsables, mais elles

peuvent exercer un recours en indemnité devant une commission juridictionnelle

contre un fonds de garantie.

Pour avoir accès à l’indemnisation effectuée directement par un fonds de garantie,

il faut la réunion de plusieurs conditions.

Tout d’abord, en ce qui concerne la nature du préjudice, le dommage corporel visé doit

être d’une certaine gravité

(L’infraction doit entraîner la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale

de travail personnel).

Encore, la victime doit se trouver dans l’impossibilité d’obtenir à un titre quelconque une

indemnité effective et suffisante parce que l’auteur apparaît inconnu ou insolvable.

En plus, la victime doit en principe avoir la nationalité française.

Par contre, la victime étrangère ne peut se voir indemnisée par le Fonds de garantie que

si les faits s’avèrent commis sur le territoire national et si la personne lésée se trouve

ressortissante d’un pays de l’Union européenne ou en séjour régulier.

IV).  —  Les conditions d’indemnisation du préjudice :

Pour pouvoir définir un préjudice comme indemnisable, on ne considère pas sa nature,

mais on se concentre à vérifier l’existence de trois conditions cumulatives qui doivent

nécessairement être toutes présentes en même temps.

Comme pour tous les autre préjudices, la victime doit démontrer l’existence d’une faute,

d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux.

On reconnait même aux proches qui ne possèdent pas de liens de parenté directe avec

la victime la possibilité d’invoquer ce préjudice moral, à condition qu’ils prouvent au moins

l’existence d’un lien émotionnel et réel avec la victime.

En fonction de ça on voit que le préjudice doit être :

     **  Certain: actuel et non juste potentiel ou futur,

     **  Direct: directement lié à l’infraction,

     **  Déterminé: clairement identifié.

V).  —  Les principes à la base de l’indemnisation :

(Préjudice)

     A).  —  Le droit de la victime à la réparation

Il s’agit d’un droit reconnu à toutes les victimes ayant subi des

préjudices économiques ou bien des préjudices non économiques.

La réparation tient compte aussi des frais et des dépenses impliquées par l’accident, y compris

les honoraires de l’avocat qui s’occupe de l’affaire. Il s’agit donc d’une réparation intégrale.

En effet, le responsable doit réparer la totalité du préjudice subi par la victime afin d’essayer

de la replacer, au mieux, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable

n’avait pas eu lieu.

La Cour de cassation précise de plus que «l’auteur d’un dommage s’avère tenu d’en réparer

toutes les conséquences dommageables ».

     B).  —  Le principe d’égalité des citoyens

Il s’agit du principe qui empêche de priver arbitrairement de la réparation la victime, dès lors qu’il

souffre d’un préjudice.

On ne peut pas reconnaître ce droit en s’appuyant tout simplement sur la nature ou sur la

classification du dommage subi, mais on le reconnait de manière indifférenciée à tous ceux qui

subissent un dommage corporel, moral ou bien matériel.

La seule obligation à suivre est celle de la victime ou des personnes ayant droit de fournir

tous les justificatifs en mesure de démontrer l’entité du dommage subi, quelconque soit sa nature.

VI).  —  Quelques exemples de préjudice (Préjudice)

(listes non exhaustives):

     A).  —  Préjudices extra patrimoniaux (non économiques).

Concernent donc les dommages corporels subis par la victime.

       Déficit fonctionnel temporaire (ITT ou DFT) :

il s’agit de la période pendant laquelle la victime n’a pas pu vaquer à ses occupations habituelles.

On l’évalue en fonction du taux attribué par l’évaluation de l’expertise médicale.
       

       Déficit fonctionnel permanent (AIPP ou DFP) :

il correspond aux séquelles que le dommage corporel a occasionné.

Lors de l’expertise médicale de consolidation, le médecin expert évalue un taux (pourcentage)

d’incapacité en fonction de votre état physique ou psychique.

       Pretium Doloris ou souffrances endurées :

il correspond aux souffrances engendrées par l’accident ou le sinistre corporel.

Le médecin s’occupe d’évaluer le dommage sur une échelle de 0 à 7 en fonction de la nature des blessures

et des soins qui ont suivi.
       

      Préjudice esthétique :

lié aux disgrâces imputables à l’accident corporel.

Selon la localisation, la taille et l’aspect des cicatrices, le médecin évaluera le dommage sur une échelle de 0 à 7.

        Préjudice d’agrément :

lié au fait de ne plus être en mesure d’exercer une activité de loisir.

Il peut s’agir d’un sport, d’une passion ou d’une autre activité ludique pratiquée régulièrement. 

     B).  —  Préjudices patrimoniaux (économiques)

Ils englobent toutes les conséquences financières liés à un accident de nature corporelle.   

  Dépenses de santé :

cela permet à la victime de ne pas avoir à supporter les frais médicaux engendrés par

l’accident corporel.

 Frais divers :              

     on indemnise la victime de toutes les dépenses liées à l’accident,

il s’agit, par exemple, des frais de transport,

d’hébergement des proches pour visiter la victime

ou bien des honoraires de médecin-conseil.     

      Frais de véhicule adapté :

Les indemnités prévues pour aménager le véhicule de la victime s’avère versées en

cas de besoin.

Il peut s’agir de l’aménagement d’une boite automatique ou d’un véhicule permettant

l’accès en fauteuil roulant.

       Pertes de gains professionnelles :

la perte de revenus donne droit à indemnisation,

dans ce cas, on fait référence à une baisse de salaire,

à une perte de primes ou encore à une perte d’exploitation pour un chef d’entreprise.

VII).  —  Contacter un avocat

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réparation du préjudice* financier

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indemnisation arrêt maladie plus de 6 mois

réparation du préjudice* matériel

réparation du préjudice* moral

indemnisation arrêt maladie par employeur

réparation du préjudice* moral et matériel

réparation du préjudice* résultant de l’inexécution du contrat

indemnisation arrêt maladie msa

réparation du préjudice* subi

Réparation d’un préjudice

indemnisation arrêt maladie micro-entreprise

réparation d’un préjudice* code civil

réparation d’un préjudice* def
(Préjudice)

indemnisation arrêt maladie mandataire social

réparation d’un préjudice* économique

réparation d’un préjudice* financier

indemnisation arrêt maladie longue durée

réparation d’un préjudice* matériel

réparation d’un préjudice* moral

indemnisation arrêt maladie intérimaire

indemnisation arrêt maladie intermittent spectacle

réparation financière

réparation financière Shoah

indemnisation arrêt maladie indépendant

indemnisation arrêt maladie infirmière libérale

réparation intégrale du préjudice* code civil

réparation intégrale du préjudice* et vétusté

indemnisation arrêt maladie fonction publique hospitalière contractuel

indemnisation arrêt maladie grossesse

réparation intégrale du préjudice* matériel

service sécurité financière

réparation intégrale du préjudice* matériel vétusté

réparation intégrale préjudice* code civil

service publicité foncière

réparation préjudice*

réparation préjudice* code civil

service planification financière

service public financière

réparation préjudice* contractuel

réparation préjudice* contractuel code civil

service de financière

service gestion financière
(Préjudice)

réparation préjudice* corporel

réparation préjudice* corporel barème

service analyse financière

service criminalité financière

réparation préjudice* droit administratif

réparation préjudice* écologique

service administratif financière

service aide financière

réparation préjudice* économique

réparation préjudice* éventuel

sans préjudice* des dispositions de l’article 68

réparation préjudice* financier

réparation préjudice* futur

sans préjudice* définition

Réparation préjudice harcèlement moral

réparation préjudice* matériel

sans préjudice* de la réparation du dommage subi

réparation préjudice* matériel code civil

réparation préjudice* moral

sans préjudice* de

réparation préjudice* moral code civil

réparation préjudice* moral divorce

sans emploi arrêt maladie

réparation préjudice* moral droit administratif

répression financière

réparation préjudice* moral société

répartition financière

tableau d’indemnisation des préjudice*s corporels

De même,
(Préjudice)

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Préjudice)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Préjudice)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Préjudice)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(Préjudice)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Préjudice)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Préjudice)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Préjudice)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(Préjudice)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Préjudice)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Préjudice)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Préjudice)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(Préjudice)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

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En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

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En outre,

finalement,

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En premier lieu,

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En revanche,

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Enfin,

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Mais,
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Malgré cela,

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Outre cela,

Par ailleurs,

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et aussi,

Par contre,

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Par la suite,

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parce que,

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Pour commencer,
(Préjudice)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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De même,

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De plus,

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Mais,
(Préjudice)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Préjudice)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,  
(Préjudice)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

VIII).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Préjudice)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Tél. 01 42 71 51 05

Fax 01 42 71 66 80

E-mail : contact@cabinetaci.com

Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Préjudice)

En second lieu, Droit pénal   (Préjudice)

Tout d’abord, pénal général   (Préjudice)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires   (Préjudice)

Aussi, Droit pénal fiscal   (Préjudice)

Également, Droit pénal de l’urbanisme   (Préjudice)

De même, Le droit pénal douanier   (Préjudice)

Et aussi, Droit pénal de la presse   (Préjudice)

                 Et ensuite (Préjudice)

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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