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Compétence en droit pénal des sociétés

Compétence en droit pénal des sociétés :

Compétence en droit pénal des sociétés est une spécialité du cabinet Aci depuis des décennies.

Les clients du cabinet ACI bénéficient donc de l’expertise des avocats, qui savent réagir et défendre toutes les affaires de droit pénal des sociétés, durant toutes les étapes de la procédure.

Afin de pouvoir vous accompagner et défendre vos droits, le cabinet ACI vous propose, à travers cet article, une première étude de votre situation.

I. Qu’est-ce que le droit pénal des sociétés ?

Le droit pénal des sociétés concerne l’ensemble des règles relatives à la vie de la société. En effet, le droit des sociétés édicte des règles auxquelles s’avèrent soumises les sociétés. L’irrespect de certaines d’entre elles entraînent des infractions pénales.

Il faut souligner un large mouvement de dépénalisation du droit pénal des sociétés au profit de sanctions administratives depuis les années 2000. Les infractions pouvant se voir reprochées dans la vie des affaires restent cependant nombreuses.

Le droit pénal des sociétés étant complexe il est possible de faire appel à nos avocats dès lors que vous avez un doute quant à une opération concernant votre société. Notre Cabinet est compétent pour vous conseiller.

II. Est ce que mon affaire relève du droit pénal des sociétés ?

Notre Cabinet assiste aussi bien les auteurs, ou victimes d’une infraction relative au droit pénal des sociétés, qu’elles soient une personne physique ou une personne morale.

Vous pouvez contacter notre cabinet dans plusieurs cas :

   –   premièrement, vous êtes dirigeant d’une société et on vous soupçonne d’avoir commis un abus de biens sociaux

–   deuxièmement, en tant que dirigeant, vous êtes soupçonné d’avoir commis une escroquerie en déclarant mal vos bilans ou votre capital

–   troisièmement, si vous êtes soupçonné d’avoir commis une fraude

–   Quatrièmement, employé ou dirigeant, on vous soupçonne d’avoir commis un abus de confiance

De manière globale, en cas de  soupçon d’avoir commis une infraction sur votre lieu de travail, vous pouvez faire appel au cabinet Aci afin d’avoir une  défense de qualité et d’efficacité.

D’autre part, il est important pour tout dirigeant de savoir qu’une société ayant la personnalité morale peut être poursuivie pour n’importe quelle infraction, et encourt des peines qui lui sont spécifiques.

Tout dirigeant d’une société qui peut se voir soupçonnée d’avoir commis une infraction pourrait donc également se tourner vers le Cabinet Aci. Ainsi souvent des sociétés se trouvent poursuivies lors d’accidents du travail.

III. Pourquoi contacter le Cabinet Aci ?

Le droit pénal des sociétés est une spécialité du Cabinet ACI depuis des décennies.

En effet, il allie sa connaissance en droit des sociétés et sa spécialité en droit pénal pour répondre avec rigueur à vos interrogations.

Notre cabinet est capable aussi bien de vous prodiguer des conseils en cas de doute quant à une opération, mais aussi d’assurer votre défense si les faits sont constitutifs d’une infraction.

Les avocats veilleront à la régularité des auditions et des interrogatoires dont vous faites l’objet. Pour nous, l’écoute du client est capitale ce qui nous permet de vous assurer une défense de qualité lors de votre procès.

N’hésitez pas à contacter le cabinet par téléphone au 01 42 71 51 05 ou par e-mail (contact@cabinetaci.com) afin de nous préciser votre affaire, et pour engager le processus de défense pénale.

 

 

 

 

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